Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Michel Barnier en avait pris l’engagement lors de sa déclaration de politique générale. En réponse au manque de professionnels de santé dans les territoires ruraux, il proposait de s’appuyer sur les médecins retraités « en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en porte désormais la traduction. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a donné son feu vert ce 18 novembre à un amendement du gouvernement visant à inciter les médecins libéraux à reprendre du service.
Actuellement, un peu plus de 13 500 médecins sont dans une situation de cumul emploi-retraite, soit 11 % des praticiens en activité et 15 % des médecins retraités, selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
L’article inséré dans le projet de loi prévoit pour les médecins libéraux retraités, qui reprendraient ou maintiendraient leur activité dans une zone manquant de soignants, une exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues sur les revenus d’activité perçus en 2025 au titre de leurs régimes de base et complémentaire. Ils devront justifier d’un revenu inférieur à un montant qui sera fixé par décret, et ce dispositif ne leur permettra pas d’ouvrir de nouveaux droits pour une deuxième pension.
Une mesure similaire avait été adoptée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin 2022 (PLFSS 2023). Le plafond avait été fixé à 80 000 euros.
La commission des affaires sociales a apporté un soutien à cette proposition, tout en suggérant une étude sur l’impact que cette règle propre aux zones « sous-denses » pourrait occasionner sur les autres territoires, mieux garnis en médecins. « Parfois, on vide en fait une autre zone », a mis en garde la sénatrice LR Pascale Gruny. La socialiste Émilienne Poumirol a porté la même demande. « Les incitations se multiplient sans qu’il y ait eu jamais d’évaluation réelle sur l’impact. »
A l’Assemblée nationale, le gouvernement avait fait adopter un amendement permettant d’inclure davantage de médecins libéraux en cumul emploi retraites dans le régime simplifié des professions médicales. Ce dispositif s’adresse aux professionnels qui réalisent un nombre limité de consultations, mais seulement 7 % actuellement des médecins en cumul emploi-retraite y sont éligibles. Cet élargissement de ce régime simplifié introduit le mois dernier dans le projet de loi « sera pleinement mis en œuvre en 2026, en raison de contraintes techniques », a précisé au Sénat la ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet.
L’écologiste Raymonde Poncet-Monge a par ailleurs alerté sur la situation de certains départements en situation de pénurie avancée d’aides à domicile. La sénatrice du Rhône a estimé qu’il faudrait également réfléchir à des incitations pour ces dernières. « Il ne faut pas se focaliser que sur les médecins. »
Pour aller plus loin
Santé
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
Le
Santé
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Le
Santé
Le combat du sénateur Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot
Plus connue sous le nom de maladie de Charcot, la sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie rare contre laquelle il n’existe pas de traitement. Diagnostiqué il y a deux ans, le sénateur de la Drôme Gilbert Bouchet en a fait son combat. Pour soulager le quotidien des malades, et récolter des fonds pour la recherche.
Le
Santé
Urgences : la moitié des patients y reste plus de 3 heures, un chiffre en forte augmentation
Une enquête de la DREES pointe un allongement général de la durée d’attente aux urgences par rapport à 2013, plus important dans les services de grande taille. De plus en plus de patients ont aussi des difficultés à trouver des rendez-vous auprès de médecins généralistes.
Le