Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Déserts médicaux : la Cour des comptes juge les mesures pour réduire les inégalités d’accès aux soins pas suffisamment « ciblées »
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Pendant que les demandes de soins augmentent sur le territoire français, l’offre d’accès aux soins de premier recours (généralistes, spécialistes en accès direct, infirmiers, kinésithérapeute, dentistes, orthophonistes, psychologues) ne suit pas. Les écarts continuent de s’accroître entre les zones géographiques, et cela s’accompagne souvent d’une dégradation de la relation entre professionnels de santé et patients.
Une dispersion et un manque de ciblage autour des soins de santé prioritaires
Depuis la fin des années 90, différents plans se sont succédé pour tenter d’organiser les soins de premier recours entre les territoires. La Cour des comptes constate que les aides proposées ne sont pas ciblées et peu tournées vers les territoires les plus en difficultés. Les mesures sont ambitieuses, mais trop dispersées selon la Cour des comptes qui affirme que l’ « organisation des soins de premiers recours n’a pas été structurée comme une politique publique ».
Réorganiser l’accès aux soins de santé
Pour mieux organiser l’accès aux soins de santé, la Cour des comptes propose de mobiliser les groupements hospitaliers de territoire afin qu’ils déploient des centres de santé dans les endroits carencés. Elle propose d’améliorer la coopération entre les professionnels de santé en passant par des aides pour favoriser la coordination.
Des recommandations pour lutter contre les déserts médicaux
Plusieurs propositions de la Cour des comptes font écho aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur « les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux ». Datant de 2021, le rapport défend une série de propositions pour inciter « l’installation des médecins dans les zones sous-denses ». La Cour des comptes encourage quant à elle « les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé ». Elle préconise également d’allouer des aides à la création d’emplois d’assistants médicaux sur des critères de priorités territoriales.
Légiférer sur les déserts médicaux
La promulgation de la loi Valletoux à la fin 2023 est une première étape sur le chemin de l’accès aux soins partout et pour tous. Elle représente un palier essentiel et propose quelques dispositions concrètes alors que 87 % du territoire français est dans une situation de « désert médical ». La loi encourage l’installation de longue durée des médecins sur un territoire par des mesures coercitives. Pour y arriver, elle interdit notamment l’intérim en début de carrière et limite à une fois tous les dix ans les bénéfices de certaines aides à l’installation pour les médecins ou certaines exonérations. Mais pour le moment, le système de santé est bien loin d’être sorti d’affaire.
Face à cette situation critique, les recommandations de la Cour des comptes se tournent vers des changements structurels de politiques publiques, dans l’espoir d’endiguer la hausse des inégalités d’accès aux soins entre les différentes zones françaises.
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