Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Xavier Bertrand à Matignon ? Bruno Retailleau attend qu’il applique « le pacte législatif » de LR
Par Simon Barbarit
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Mardi, les deux présidents des groupes parlementaires de droite, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau ont réuni les élus pour leur faire part des avancées des tractations avec le chef de l’Etat dans le choix d’un Premier ministre. S’il y a encore quelques semaines, et même quelques jours, les ténors de LR plaidaient uniquement pour un soutien « aux textes qui vont dans le bon sens », sans participation à une coalition, et encore moins au gouvernement, le ton a depuis changé.
Plus de 50 jours de vacance du pouvoir ont entraîné de la lassitude et l’inquiétude de voir un Premier ministre issu du NFP. La grande majorité des parlementaires de droite militent désormais pour que le président de la région Hauts de France soit le prochain locataire de Matignon. A une condition néanmoins, que Xavier Bertrand applique « un programme de droite ». « Il n’y aurait rien de pire que l’un des nôtres soit Premier ministre pour appliquer d’autres solutions que les nôtres », a justifié le président du groupe LR du Sénat, ce mercredi sur BFM TV.
Le sénateur de Vendée fait ici référence au « pacte législatif » présenté par LR en juillet dernier et qu’il souhaite voir appliquer. « Sur ce point nous avons eu une longue discussion avec Xavier Bertrand et il s’est engagé sur ces points ».
Quels sont-ils ? Le 22 juillet dernier, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau présentaient 73 mesures, réparties dans treize propositions de loi destinées « à trouver des solutions, mettre du positif sur la table ».
Retour de l’autorité et lutte contre « l’assistanat »
Ce pacte contient de nombreuses mesures déjà portées par la droite sénatoriale au cours des derniers mois, et pour certaines adoptées par la Chambre haute en première lecture. Il s’articule autour de trois grands axes : la restauration de l’autorité, la réindustrialisation des territoires et le renforcement des services publics de proximité.
Concernant le versant autorité, la droite entend rétablir les peines planchers, mettre fin à certaines limitations de peine et instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Il est également question d’une refonte de la justice des mineurs, avec la reprise d’une mesure défendue par Éric Ciotti : la suppression des allocations familiales en cas de condamnation d’un mineur. Le pacte entend par ailleurs s’attaquer à « l’immigration incontrôlée », et reprend une partie des mesures de la loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel en début d’année.
Pour favoriser la réindustrialisation, la droite veut baisser les impôts de production, mettre en place un moratoire sur les normes et renforcer l’investissement dans le nucléaire, avec un objectif de 60 % dans le mix énergétique.
Les LR souhaitent une grande loi pour l’accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux, qui passerait notamment par des exonérations fiscales et une débureaucratisation du travail hospitalier et des cabinets médicaux. Laurent Wauquiez avait insisté sur sa vieille antienne visant à « combattre l’assistanat », en proposant notamment que le travail fasse partie de la dizaine de critères d’accès à un logement social. Il est par exemple question d’instaurer une aide sociale unique qui soit plafonnée à 70 % du Smic, mais aussi d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage, « en sanctionnant ceux qui abusent du système pour mieux aider ceux qui cherchent vraiment un emploi ».
Agriculture et énergie
Parmi les points que la droite sénatoriale compte mettre en avant, on retrouve aussi des travaux législatifs stoppés en raison de la dissolution. Adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole avait été largement remanié en commission des affaires économiques du Sénat, notamment par le sénateur LR Laurent Duplomb, un proche de Laurent Wauquiez et auteur d’une proposition de loi « sur un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». « Nous avions fait des propositions pour garantir une concurrence loyale dans les échanges internationaux mais aussi pour lutter contre l’agribashing notamment en mettant fin aux surtranspositions », rappelait en juillet Dominique Estrosi-Sassone, la présidente LR de la commission des affaires économiques.
Une autre mesure porte sur l’indépendance énergétique par l’investissement dans « l’excellence nucléaire ». Une proposition de loi en ce sens du sénateur LR Daniel Gremillet avait été adoptée fin mai en commission.
Enfin, plusieurs lignes rouges pour la droite étaient précisées et qui aboutiraient à la sanction immédiate de tout gouvernement qui les franchirait ». L’augmentation des déficits publics et des impôts et une baisse des retraites.