Par Stephane Duguet
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Ils l’avaient promis lors de l’audition du co-président Edouard Durand de la Ciivise, le 9 novembre dernier, c’est désormais chose faite. Tous les membres de la délégation sénatoriale aux droits des femmes ont envoyé une lettre à Emmanuel Macron pour demander le maintien de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
Créée par le président de la République suite à la parution de l’ouvrage « La Familia Grande » de Camille Kouchner, le 23 janvier 2021, la Ciivise doit rendre son rapport final le 20 novembre prochain et s’arrêter de fonctionner le 31 décembre. Pendant deux ans, cette commission a auditionné près de 30 000 victimes mineures d’agressions sexuelles et d’inceste. Dans leur lettre au président, les sénateurs mettent en avant un « travail titanesque et salvateur » de la Ciivise également présidée par Nathalie Mathieu.
Pour justifier le maintien de la Ciivise qui ne peut être décidé que par le chef de l’Etat, les sénateurs de la délégation aux droits des femmes s’appuient sur les résultats obtenus. Ils insistent sur l’importance d’écouter les victimes mineures de violences sexuelles. Lors de son audition au Sénat, le juge pour enfants Edouard Durand avait avancé le chiffre de « 5,5 millions d’hommes et de femmes adultes qui ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance », ce qui correspond à « 160 000 enfants victimes, chaque année, de violences sexuelles ».
Au-delà de l’écoute des victimes, les sénateurs affirment que ces « témoignages contribuent à une prise de conscience générale de l’ampleur et des mécanismes des violences sexuelles sur les enfants, qui nourrissent les violences sexistes et sexuelles dans l’ensemble de notre société ». Les parlementaires de la délégation aux droits des femmes s’engagent à transcrire dans la loi les recommandations de la Ciivise. C’est aussi pour assurer la pérennité des pistes avancées par la commission que les sénateurs demandent à Emmanuel Macron de prolonger son activité.
Pour aller plus loin
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le