Retraites : que faut-il savoir sur la conférence de financement?

Aux côtés de trois ministres, Édouard Philippe ouvre ce jeudi au Conseil économique, social et environnemental (Cese) la « conférence sur l’équilibre et le financement des retraites ». Il ne faut rien attendre de cette première journée, essentiellement destinée à fixer un calendrier et une méthode de travail. L’État et les partenaires sociaux auront trois mois pour trouver des mesures permettant de résorber le déficit du système de retraites d’ici 2027. Les mesures devront permettre de dégager 12 milliards d’euros par an. Réunissant des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales, elle préfigure ce que pourrait donner le futur conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, prévu par le projet de loi.

Quel est le calendrier de la conférence ?

Les députés de l’opposition, tout comme la grande majorité des sénateurs révoltés par l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi de la réforme des retraites, regrettent le calendrier choisi. L’Assemblée nationale, qui a déjà démarré son cycle d’auditions, examine le projet de loi en commission spéciale du 3 au 9 février, puis en séance publique à partir du 17 février, pour un vote prévu au début du mois du mars. Les débats seront donc menés sans que les conclusions de la conférence ne soient connues. Elles devraient l’être au moment de l’examen au Sénat, à cheval sur la fin d’avril et le début de mai.

Comment les propositions de la conférence seront-elles prises en compte ?

C’est l’article 57 du projet de loi « instituant un système universel de retraite » qui explique la mécanique législative. Celui-ci donne l’habilitation au gouvernement à prendre une ordonnance pour atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027, « au regard des propositions » de la conférence de financement. L’ordonnance devra être publiée au maximum trois mois après la promulgation du projet de loi, et celle-ci devra– comme c’est la règle – être ratifiée ensuite par le Parlement.

Quel est le champ ouvert dans la négociation ?

Réclamée par Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, pour trouver de meilleures solutions au système de « l’âge pivot » à 64 ans, un système de bonus-malus frappant les pensions que le gouvernement voulait instaurer dès 2022 pour les générations proches de la retraite, la conférence de financement s’inscrira dans un cadre contraint. Le gouvernement le rappelle dans l’exposé des motifs du projet de loi : les propositions ne devront ni entraîner une baisse des pensions ni une hausse du coût du travail. L’article 57 liste d’ailleurs précisément les leviers que les partenaires sociaux pourront associer : les conditions d’âge et de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension à taux plein avec « modalités de décote et de surcote » (comme le gouvernement le préconisait), l’âge d’ouverture des droits à retraite, mais aussi l’affectation de recettes à l’assurance vieillesse, ou encore la mobilisation du Fonds de réserve des retraites.

Quelles sont les solutions déjà évoquées par les partenaires sociaux ?

Si les partenaires sociaux échouent à se mettre d’accord, l’État « prendra ses responsabilités » pour introduire sa propre mesure d’équilibre, comme il l’a toujours répété. Pour la CFE-CGC, par exemple, le retrait provisoire de l’âge pivot s’apparente à un « piège cousu de fil blanc ».

Un compromis s’annonce difficile à obtenir. D’autant que d’autres concertations sont aussi ouvertes en parallèle avec l’État, avec les ministères du Travail, de la Santé, ou encore de la Fonction publique. Ce mercredi, Laurent Berger a été très clair : « Nous discuterons après avoir eu des assurances en termes de pénibilité, retraite progressive, minimum contributif et transitions pour les agents publics ». La « justice sociale » est pour lui une « condition sine qua non pour avancer ».

Le même jour, auditionné à l’Assemblée nationale, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, reste convaincu que l’essentiel des économies viendra d’une mesure d’âge. « Si on n'arrive pas à un accord dans trois mois, nous comptons bien sur le gouvernement pour mettre en place cette mesure d'âge ».

Son homologue de la CPME, François Asselin, propose la conversion en points de RTT, congés payés non pris ou heures supplémentaires, afin de permettre aux salariés de partir plus tôt. Force Ouvrière demande, elle, que la question du coût du travail soit rouverte, en remettant sur la table son idée de hausse des cotisations. Mais rien n’interdirait les partenaires sociaux de faire évoluer les cotisations retraite à la hausse, en diminuant d’autres cotisations, selon un principe de vases communicants.