Retraites : l’article 7 sur le report de l’âge de départ à 64 ans examiné au Sénat ce mardi

Hier, le Sénat a adopté le CDI senior, une modification issue de la droite qui entend peser sur le texte final et y mettre ses « marqueurs ». Sur les 4757 amendements déposés, 2475 sont encore à examiner, dont une part importante sur l’article 7. En passant l’âge légal de 62 à 64 ans et en accélérant le rythme de la réforme Touraine censée porter à 43 annuités le nombre d’années de cotisation à l’horizon 2035. Selon la rapporteure, la sénatrice Union Centriste Elisabeth Doineau, il est « probable » que l’article 7 soit examiné dans la fin de l’après-midi. La séance devrait néanmoins, se poursuivre durant la nuit.

La gauche mobilisée contre l’article 7

Si la majorité présidentielle cherche à flatter les sénateurs et leur sérieux pour éviter d’avoir à examiner un nombre trop important d’amendements, les sénateurs de gauche n’ont pas joué le jeu. Les groupes socialiste, communiste et écologiste ont tous déposé un nombre important d’amendements à l’article 7. Une déclinaison d’amendements visant l’article 7 dans sa globalité mais aussi l’alinéa 2 prévoyant le passage de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Une autre série d’amendements des groupes de gauche propose le maintien de la retraite à 62 ans pour la plupart des secteurs professionnels.

Après avoir proposé des modes de financement alternatifs de la réforme des retraites, les parlementaires restent contraints par l’article 40 de la Constitution qui interdit, en matière financière la « création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource ». Les sénateurs de gauche assument donc une « obstruction cordiale », une occasion de faire vivre le clivage entre la gauche et la droite.

Des hésitations au centre et à droite de l’hémicycle ?

Néanmoins, les amendements ne proviennent pas uniquement des bancs de la gauche. Le doute grandit dans plusieurs groupes sur le vote de l’article 7. C’est le cas du Rassemblement démocratique et européen (RDSE), un groupe hétéroclite où plusieurs sénateurs issus du Parti radical de gauche (PRG) s’opposent au passage de l’âge légal de départ à 64 ans. C’est en tout cas ce que propose un amendement de suppression de l’alinéa 2 de l’article 7 soutenu par neuf sénateurs RDSE. Un amendement du même groupe préconise la possibilité de partir à 62 pour un certain nombre de professions présentant des risques particuliers.

Alors que Fabien Gay critiquait, hier sur Public Sénat, une « obstruction silencieuse » de la droite qui refusait de réagir aux amendements déposés par la gauche afin de ne pas allonger le temps du débat. La majorité sénatoriale, composée du groupe Les Républicains et de l’Union Centriste, fera valoir quelques amendements. Le principal, celui de Valérie Boyer, permet aux femmes de diminuer leur durée de cotisation de six mois par enfant.

Un amendement de suppression de l’article 7 a tout de même été déposé par l’Union Centriste. Un amendement déposé pour affirmer le besoin d’équilibre de la réforme notamment à travers le dispositif carrière longues et les femmes ayant eu des enfants. Sur ce dernier point, l’Union centriste a également déposé un amendement.

L’examen du texte en parallèle de la mobilisation

Comme rappelé par la gauche depuis l’arrivée du texte au Sénat, le travail parlementaire et le mouvement social sont complémentaires. Les sénateurs communistes, socialistes et écologistes devraient se joindre au cortège parisien entre 13h30 et 14h30, horaire d’ouverture de la séance, et avoir ainsi « un pied dans la rue et un pied dans l’hémicycle », selon la formule de Fabien Gay.

L’article 7 devrait être examiné ce mardi, dans l’après-midi ou en soirée, et comme hier, la séance devrait se terminer tard dans la nuit. Pas encore utilisé, l’article 38 du règlement du Sénat pourrait l’être prochainement. Le recours à l’article 38 du règlement permet de limiter les prises de parole à une pour et une contre le vote d’un amendement. Si l’article n’a pas encore été utilisé, le nombre important d’amendements à la formulation proche pourrait déclencher l’utilisation de l’article 38.