Le Premier ministre Édouard Philippe n'a pas présenté sa démission et celle de son gouvernement lors de son entrevue d'une heure trente mardi matin avec le président Emmanuel Macron à l'Élysée, a indiqué une source gouvernementale à l'AFP.
Les questions au gouvernement sont maintenues comme prévu à 15H00, a précisé cette source, qui n'a toutefois pas pu dire si l'hypothèse d'une démission du gouvernement était abandonnée ou simplement retardée en vue du remaniement préparé depuis plusieurs jours par le chef de l'État et son Premier ministre.
La démission du gouvernement présentée par un Premier ministre n'est pas obligatoire pour effectuer un remaniement. Suivie de la renomination du Premier ministre par le chef de l'Etat, comme ce fut le cas ces dernières années avec Jean-Pierre Raffarin en 2004, François Fillon en 2010 ou Manuel Valls en 2014, elle sert surtout de signal politique.
C'est ce scénario qui a été évoqué pour Edouard Philippe afin de donner un nouveau souffle à la politique de l’exécutif, en butte à de nombreuses critiques et très bas dans les sondages.
La tradition institutionnelle installée est qu'une démission du gouvernement entraîne une déclaration de politique générale du Premier ministre et un nouveau vote de confiance devant l'Assemblée nationale, mais rien ne l'oblige dans la Constitution.
Gérard Collomb, le 3 octobre 2018 à l'Hôtel de Beauvau, à Paris, après sa démission du gouvernement
AFP/Archives
Pour l'heure, l'ordre du jour du Parlement était officiellement maintenu, mais l'incertitude règnait néanmoins sur la séance des questions au gouvernement de 15H00 à l'Assemblée, qui doit être en théorie suivie du vote solennel du projet de loi Pacte pour les entreprises, a-t-on appris de sources parlementaires. En cas de démission du gouvernement, la séance ne pourrait se tenir.
Côté Sénat, c'est le début de l'examen du projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, qui est prévu mardi après-midi.
En cas de démission du gouvernement, les séances des deux chambres ne pourraient se tenir.
Sous la pression de la droite et du RN, la publication du décret de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été repoussée « à la fin de l’été » par François Bayrou. Un délai qui n’épuise pas les questions qui restent autour de cette révision de la stratégie qui doit permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
La ministre des Comptes publics annonce « la fusion ou la suppression » d’un tiers des agences et opérateurs de l'Etat, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Mais le niveau d’économies ainsi espéré laisse dubitatifs les membres de la commission d’enquête que le Sénat a ouvert sur ce sujet, devenu un marronnier de la simplification administrative. Derrière la rationalisation des moyens, les élus suspectent le détricotage de certaines politiques publiques.
Après la relaxe de 5 boulangers par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon qui avaient été verbalisés après avoir ouvert le 1er mai 2024, les sénateurs centristes ont déposé, avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour permettre à certains salariés de travailler le jour de la fête du Travail.
Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a été adoptée définitivement et à l'unanimité par la chambre haute. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».