Par Simon Barbarit
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Ce n’est pas encore officiel mais la majorité sénatoriale est en train de trouver une issue qui pourrait bien conduire à l’adoption du projet de loi immigration, en première lecture, le mois prochain. « Les discussions sont toujours en cours mais on va y arriver », assure confiant à publicsenat.fr, un cadre de la commission des lois du Sénat.
Lors de l’adoption du texte en commission des lois en mars dernier, Les Républicains et centristes avaient mis un mouchoir sur leurs divergences en renvoyant l’examen des amendements sur les articles 3 et 4 en séance. Soit les deux lignes rouges de la droite sur ce texte : la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » à l’article 3 et l’article 4 qui vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Les centristes, du moins une partie d’entre eux, sont favorables à la partie métiers en tension. Il y a 15 jours, le président du groupe, Hervé Marseille exprimait son souhait de trouver un compromis pour que « le texte aboutisse ». Le patron de l’UDI évoquait alors la piste de la voie réglementaire « pour satisfaire les uns et les autres ». Gérald Darmanin a, lui-même, récemment évoqué la possibilité de passer par la voie « réglementaire », tout en estimant nécessaire d’inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l’initiative du seul salarié. Pour rappel, la circulaire Valls de 2012 ne permet les régularisations dans les métiers en tension que si la demande est conjointe de la part de l’employeur et du salarié.
« Nous n’avons pas besoin de l’article 3 et 4 puisque ce sujet relève du domaine réglementaire. Nous maintenons cette position », confirme le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Reste désormais à s’accorder sur la forme que pourrait prendre ce règlement, décret ou circulaire. L’adoption du projet de loi dans sa version durcie par la majorité sénatoriale va conduire à un nouveau dilemme pour le gouvernement qui devra faire face à d’autres équilibres à l’Assemblée nationale. Les parlementaires de gauche et une partie de la majorité Renaissance, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié, font pression sur le gouvernement pour conserver le volet régularisation du projet de loi. L’hypothèse d’une adoption du projet de loi par 49.3 n’est toujours pas exclue.
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