Réformes : justice, loi de programmation militaire, travail et industrie verte, l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet

A la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur le deuxième référendum d’initiative partagée et au lendemain des manifestations du 1er mai, le gouvernement souhaite imprimer un rythme parlementaire soutenu jusqu’au 14 juillet. Le texte sur l’immigration ayant été reporté à l’automne, les prochains textes majeurs examinés par le Parlement seront les projets de loi de programmation militaire et sur la justice.

Début de l’examen du texte sur la programmation militaire prévu le 22 mai

L’un des textes majeurs du printemps, la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour le 22 mai, pour un examen d’environ deux semaines. Sur la période 2024-2030, la loi de programmation fixe le budget du ministère des armées à hauteur de 413 milliards d’euros, soit une augmentation de 100 milliards par rapport à la période 2019-2025. Pour rappel, l’inscription de la LPM à l’ordre du jour a été retardée par la saisine du Conseil constitutionnel. Olivier Marleix, président des députés LR avait émis des doutes sur la solidité de l’étude d’impact présentée par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel avait finalement estimé que l’étude d’impact reflétait bien « les objectifs poursuivis par le projet de loi ».

Le texte sur la justice d’abord examiné au Sénat

Si la plupart des textes prioritaires du gouvernement doivent commencer leur parcours parlementaire à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite inscrire le projet de loi de programmation de la justice à l’ordre du jour du Sénat. Un texte majeur, présentant le budget du ministère de la justice sur la période 2023-2027 et détaillant les objectifs du gouvernement. Le projet de loi doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres et prévoit notamment une augmentation du budget pour arriver à 11 milliards en 2027 (contre 9,6 milliards en 2023). L’ambition annoncée du ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, est de recruter 10 000 fonctionnaires supplémentaires dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. L’administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la justice, devra également bénéficier de cette augmentation budgétaire puisque l’objectif est de créer 15 000 places de prisons supplémentaires.

Un projet de loi organique, complémentaire des objectifs fixés par le texte de programmation de la justice, visant la facilitation des conditions d’accès à la magistrature, sera également présenté demain en conseil des ministres. La conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi 9 mai à 18 heures, devrait inscrire les deux textes à l’ordre du jour dans les semaines qui viennent.

France travail et RSA, les autres priorités du gouvernement

Après l’examen de la LPM, plusieurs textes de la « feuille de route » d’Élisabeth Borne seront présentés aux députés. En premier lieu, l’accord entre syndicats et organisations patronales sur le « partage de la valeur » dans l’entreprise, conclu en février, doit être transposé par une loi. Un texte qui sera aussi l’occasion pour le gouvernement d’entamer sa réflexion sur la place du travail dans la société. Le projet de loi sur le « plein emploi » qui prévoit le remplacement de Pôle emploi par « France travail » devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici début juin. Certaines mesures devraient directement concerner les bénéficiaires du revenu de solidarité active et prévoir la réalisation « d’activités d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine ».

Fin des débats le 14 juillet ?

Parmi les autres priorités du gouvernement, le texte sur l’industrie verte, défendu par Bruno Le Maire doit arriver au Parlement après le texte sur le partage de la valeur. Avant le 14 juillet, le gouvernement entend également faire adopter un texte sur le lycée professionnel, un projet de loi sur le numérique et des mesures pour accélérer le recrutement d’assistants médicaux. Toutefois, les débats pourraient être contrariés puisque les sénateurs ne souhaitent pas poursuivre la session au-delà du 14 juillet afin de pouvoir préparer la campagne des élections sénatoriales prévues en septembre.

D’ici là, l’ordre du jour sénatorial est dominé par les propositions de loi. Les conclusions des commissions mixtes paritaires sur la construction de nouvelles infrastructures nucléaires et la proposition de loi « Rist » visant à faciliter l’accès aux soins seront examinées durant la semaine du 8 mai, réservée à l’examen des textes présentés par le gouvernement. Rappelons que pour l’instant, seulement deux textes d’origine gouvernementale sont inscrits à l’ordre du jour du Sénat, l’un sur les moyens accordés à la douane, l’autre sur la restitution des biens culturels spoliés durant la période 1933-1945.