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Alors que les ordonnances réformant le code du Travail sont appliquées depuis le 22 septembre, le projet de loi de ratification est arrivé au Sénat, ce mardi. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu, lors de la discussion générale les principales mesures de ces ordonnances visant à réformer le dialogue social : inversion de la hiérarchie des normes entre la branche professionnelle et l’entreprise, plafond des indemnités prud’hommales, fusion des instances représentants le personnel, ruptures conventionnelles collectives.
“C’est la réforme du code du Travail la plus importante depuis 30 ans.” Ces mots élogieux ont été prononcés par Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales. La majorité sénatoriale est globalement favorable à ce texte même si la commission des Finances a apporté quelques modifications au texte, et a notamment supprimé la date du 1er mai 2018 pour généraliser les accords majoritaires d’entreprise.
Les sénateurs de gauche ont vivement critiqué ces ordonnances et notamment la rupture conventionnelle collective. “Cette mesure a été introduite par surprise sans concertation avec les syndicats et autorise à supprimer des emplois, sans contrepartie d’accompagnement”, a dénoncé Dominique Watrin, sénatrice communiste du Nord.
Après la discussion générale, le Sénat doit entamer l’examen des articles, ce mardi soir et mercredi.
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Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
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Le sénateur macroniste, allié du gouvernement de François Bayrou, salue la déclaration de politique générale « équilibrée » du Premier ministre. Pour Xavier Iacovelli, les propositions formulées par le chef du gouvernement « respectent toutes les sensibilités », y compris au sujet de la réforme des retraites.
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Au micro de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat, indique attendre de la part du Premier ministre « des éclaircissements » sur les modalités de la réouverture du débat sur les retraites. L’élu salue, en revanche, certains engagements pris sur le prochain budget, notamment la réduction de l’effort initialement réclamé aux collectivités territoriales.
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Après le discours de politique générale de François Bayrou, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard regrette qu’aucune proposition de la gauche ne soit reprise.
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