Réforme de la fonction publique : le ministre Guerini « favorable » à la suppression des catégories A, B et C

Le ministre de la Fonction publique poursuit les discussions en vue d’une réforme de la fonction publique, avec un objectif en tête : flexibiliser le secteur afin de le rendre plus attractif.
Rédaction Public Sénat

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Rendre la fonction publique plus attractive, telle est l’ambition affichée par le ministre Stanislas Guerini, tandis que de nombreux secteurs rencontrent des difficultés pour recruter. En 2021, plus d’un tiers des employeurs territoriaux (39%) éprouvaient des difficultés à attirer des candidats, notamment en raison des salaires peu attractifs et de profils de candidats non adaptés. Pour lutter contre ce problème ancien et persistant, le ministre de la Fonction publique souhaite transformer le statut des fonctionnaires, via une réforme. « Si on veut garder un statut qui distingue la fonction publique du privé, il faut avoir le courage de le moderniser », plaide Stanislas Guerini. Le gouvernement et les syndicats d’agents publics ont commencé jeudi 2 mai à négocier autour des conditions de travail, la conclusion d’un premier accord étant espérée d’ici l’été. Ce premier round de discussions a abouti à un « consensus » sur trois axes de négociation, affirme le ministère: « Le temps et l’organisation du travail, les collectifs de travail et relations professionnelles et l’impact des grandes transitions environnementale et numérique sur l’organisation du travail”. C’est ainsi que la répartition des fonctionnaires entre catégories A, B et C pourrait être remise en cause. « C’est un sujet que je mets sur la table », explique mardi Stanislas Guerini, qui déplore que « les catégories enferment les agents publics ». « Il faut qu’on puisse casser les plafonds de verre », insiste le ministre, qui souhaite « introduire davantage l’idée de métier et de compétences » afin que les fonctionnaires puissent « évoluer plus rapidement et plus facilement » et donc que les différents métiers de fonctionnaires soient plus attractifs. 

Licenciements et flexibilité

Mais parmi les modifications que Stanislas Guerini compte apporter au statut de fonctionnaire figure la facilitation du licenciement des fonctionnaires pour « insuffisance professionnelle ». En visant le « tabou du licenciement », le Ministre ne s’attaque-t-il pas là à l’un des principaux facteurs d’attractivité de la fonction publique ? « J’assume totalement ce que j’ai dit là-dessus », maintient mardi Stanislas Guerini, convaincu que c’est davantage de flexibilité qui rendra son attractivité à la fonction publique. « Je pense qu’il faut pouvoir entrer, être promu, et sortir plus facilement de la fonction publique », explique le ministre de la Fonction publique. Un projet risqué, à quelques mois des Jeux olympiques à Paris : à la suite des déclarations du ministre début avril, la CGT ou encore FO ont déposé un préavis de grève pour toute la période des Jeux. « Le statut n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail », tempère toutefois Stanislas Guerini, pour qui « les agents publics que je vois sur le terrain ne sont pas du tout choqués par ces propos-là ». Stanislas Guerini l’assure, les syndicats « participent à l’ensemble des concertations ». Le gouvernement espère signer d’ici l’été un « accord de méthode » avec les syndicats, qui détaillera le déroulement des négociations et les sujets qui seront abordés. Les discussions de fond démarreront dans la foulée, certaines mesures issues de la négociation ayant vocation à être incluses dans le projet de loi pour « l’efficacité de la fonction publique » que prépare le ministère pour l’automne.

 

Suppression de nombreux CERFA

Au-delà de cette réforme, le ministère de la fonction publique poursuit son effort pour simplifier l’administration. « On a simplifié beaucoup de choses », assure Stanislas Guerini, « notamment sur le droit à l’erreur. Ça a changé la vie d’un certain nombre de nos concitoyens ».

« Il y a encore du boulot, on va continuer ». « On va notamment supprimer un certain nombre de CERFA. 1800 CERFA sont concernés, ce sont des centaines de milliers d’actes administratifs que l’on va supprimer ou totalement simplifier », se félicite Stanislas Guerini, assurant que « toutes les actions que l’on peut mener en termes de simplification, c’est une pièce du puzzle de la compétitivité du pays ».

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