Rapport de la Cour des comptes : « Il y a une forme d’addiction à la dépense publique », réagit Jean-François Husson

572 pages, en plein examen de la réforme des retraites. Autant dire que tous les sénateurs n’ont pas eu le temps de lire en intégralité le rapport annuel publié ce vendredi par la Cour des comptes. Ceux qui l’ont fait estiment que les magistrats financiers ont souhaité faire un clin d’œil à la majorité sénatoriale, qui réclame depuis de longs mois davantage de sérieux en matière budgétaire et une nouvelle loi de décentralisation.

Des comptes publics dans le rouge

Avec un déficit à 5 % du PIB et une dette publique supérieure à 111 %, « la situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro », tacle la Cour des comptes, qui se dit « préoccupée » par la situation des comptes publics. « Nous avions dressé le même constat à l’automne, mais le gouvernement considérait que nous étions trop alarmistes » note Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances du Sénat. « Aujourd’hui la situation est grave, la France est l’un des rares pays où le déficit structurel continue d’augmenter. On n’est pas bons, et on continue de dépenser sans compter ! » peste le sénateur Jérôme Bascher (LR).

Si l’on exclut les mesures d’urgence et de relance, les magistrats observent que la dépense publique a augmenté de 3,5 % en 2022 et de 0,7 % en 2023. Pour le sénateur socialiste Rémi Féraud, cette situation s’accompagne d’un « sacrifice des recettes de l’Etat ». Depuis 2017, la politique d’Emmanuel Macron « est une politique du chien crevé au fil de l’eau, qui creuse le déficit sans pour autant laisser de marges de manœuvre aux mesures nécessaires de transition écologique ».

Le quoi qu’il en coûte est toujours là

La Cour des comptes exhorte le gouvernement à sortir « définitivement » du quoiqu’il en coûte et à faire du redressement des finances publiques une « priorité nationale ». Après les milliards d’euros dépensés pendant la crise sanitaire, l’année 2022 devait marquer la fin de la politique du chèque. Mais les chiffres sont têtus. La guerre en Ukraine est passée par là : le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz, le chèque énergie et les remises à la pompe ont coûté près de 43 milliards d’euros sur deux ans. « Il y a aujourd’hui une forme d’addiction à la dépense publique », selon Jean-François Husson (LR). « L’erreur originelle est d’avoir fait croire aux Français que l’on peut toujours trouver de l’argent quelque part, même quand il n’y en a pas. Le gouvernement pratique une politique du zigzag, on dit stop mais on continue quand même les chèques. Il n’y a aujourd’hui aucune stratégie budgétaire bien définie ».

Pour renverser la vapeur, la Cour préconise l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques, rejetée par le Parlement cet hiver. L’idée est de fixer des balises sur le chemin de la réduction des déficits d’ici à 2027, date à laquelle la France prévoit de repasser sous la barre des 3 %. « C’est exactement ce que nous demandions l’hiver dernier : des hypothèses économiques plus sérieuses et des mesures plus rigoureuses. Malheureusement, le gouvernement a refusé nos demandes car il ne voulait pas se lier les mains » remarque Jérôme Bascher (LR). « Nous demandions un effort supplémentaire de 15 milliards d’euros pour redresser les comptes. Mais depuis cet hiver, le gouvernement a continué à faire de nouveaux chèques, et les choses seront désormais plus douloureuses pour le gouvernement, qui va bien devoir remettre cette loi de programmation sur la table » selon Jean-François Husson (LR).

La décentralisation, 40 ans après

Si le rapport de la Cour détaille, comme chaque année, l’état des finances du pays, il se concentre surtout sur le bilan de quarante années de décentralisation. Là encore, le tableau dressé est plutôt sombre. Selon les magistrats, la France reste un « pays encore marqué par une forte tradition centralisatrice », et l’Etat « peine à se départir de ses compétences transférées ». Un constat largement partagé au Sénat, chambre des territoires, qui réclame à intervalles réguliers d’aller plus loin en matière de démocratie locale.

La sénatrice centriste Françoise Gatel (UC), présidente de la délégation aux collectivités et à la décentralisation, applaudit des deux mains.  « Ce rapport de la Cour des comptes est extrêmement intéressant, car il confirme ce que nous ne cessons de dire : pour que la démocratie tourne mieux, il faut rapprocher les décisions du citoyen ». Alors qu’Emmanuel Macron reçoit ce lundi à l’Elysée les principales associations d’élus locaux, Françoise Gatel demande que cette réunion aboutisse à un calendrier précis de travaux, car « le stade des consultations est désormais passé selon elle. Aujourd’hui il y a urgence à agir. 930 maires ont démissionné depuis 2020, les normes et les lois s’empilent et coûtent des sommes très importantes au contribuable. La surenchère normative doit cesser ! ».

La Cour des comptes ne dit pas autre chose, elle qui regrette la « grande complexité » du paysage institutionnel et demande une « réforme ambitieuse » en la matière. Le Sénat ne compte d’ailleurs pas relâcher la pression. Jeudi 16 mars, Gérard Larcher présidera les Etats généraux de la simplification. A cette occasion, une charte pourrait être signée avec le gouvernement afin de mieux baliser la fabrication des normes.