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Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
Politique
Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
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Politique
Le sénateur macroniste, allié du gouvernement de François Bayrou, salue la déclaration de politique générale « équilibrée » du Premier ministre. Pour Xavier Iacovelli, les propositions formulées par le chef du gouvernement « respectent toutes les sensibilités », y compris au sujet de la réforme des retraites.
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Au micro de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat, indique attendre de la part du Premier ministre « des éclaircissements » sur les modalités de la réouverture du débat sur les retraites. L’élu salue, en revanche, certains engagements pris sur le prochain budget, notamment la réduction de l’effort initialement réclamé aux collectivités territoriales.
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Après le discours de politique générale de François Bayrou, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard regrette qu’aucune proposition de la gauche ne soit reprise.
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Définition pénale du viol et notion de consentement : une table ronde au Sénat