Procès Aubier pour faux témoignage : le procureur requiert la culpabilité et 30.000 euros d’amende

Il est resté presque stoïque pendant les 7h15 d’audience, assis sur son banc, sauf pour répondre aux questions de la juge Evelyne Sire-Marin. Le pneumologue Michel Aubier était amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour « témoignage mensonger sous serment », autrement dit faux témoignage, devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, en 2015. Un délit passible de 75.000 euros d’amende et de 5 ans de prison.

Cet ancien professeur de l’hôpital Bichat avait déclaré lors de son audition qu’il n’avait pas de lien d’intérêts « avec les acteurs économiques ». Libération et le Canard enchaîné avaient révélé qu’il travaillait en réalité pour Total depuis les années 90 et gagnait entre 50.000 et 60.000 euros par an. Une somme qui dépasse les 100.000 euros en 2013 et 2014, selon l’enquête. C’est alors quasiment la moitié de ses revenus.

Dans son réquisitoire sévère, la procureure a souligné que « le Iien (était) clairement établi (avec Total). Au moment de son audition, ça faisait 18 ans qu’il travaillait de façon ininterrompue pour le groupe Total ». Elle rappelle les actions reçues en plus de sa rémunération et « sa qualité de membre de sa fondation. (…) Et être membre de sa fondation, c’est adhérer à ses valeurs aussi ». La procureure pointe un « sentiment d’impunité » et des « déclarations d’intérêt un peu à la carte », soulignant que Michel Aubier n’a pas déclaré ses liens qu’avec 5 des 11 laboratoires pharmaceutiques avec qui il collaborait. Elle requiert de déclarer Michel Aubier « coupable des faits reprochés » et de prononcer à son encontre une peine d’amende « de l’ordre de 30.000 euros ». Autrement dit, pas de prison ferme ou avec sursis. Le jugement sera rendu le 5 juillet à 13h30.

Les ONG « déçues » par les réquisitions

« On est déçu. J’espère que le tribunal ira au-delà des réquisitions », « 30.000 euros, c’est rien du tout au regard des sommes perçues », a réagi à la sortie Nadir Saïfi, vice-président d’Ecologie sans frontières, l’une des ONG partie civile. Il ajoute : « Il suffit d’une prime de Total pour payer l’amende ». Les rémunérations du professeur, aujourd’hui à la retraite et encore salarié de Total jusqu’à la fin de l’année, s’élèvent encore à 20.000 euros par mois.

L’avocat du médecin, François Saint-Pierre, demande la relaxe de son client. Ce dernier a expliqué avant le procès n’avoir « pas du tout » le sentiment d’avoir menti (voir la première vidéo). Pour Michel Aubier, son activité auprès de Total « n’avait aucun lien avec le contenu de (son) audition » devant le Sénat », a-t-il précisé durant l’audience. Et « cela n’a absolument pas influencé » ses déclarations. « Je n’ai jamais minimisé l’impact de la pollution de l’air » soutient-il, se référant à nouveau, comme devant le Sénat, à des études scientifiques « qui montrent que les effets (de la pollution) sur les cancers sont modestes et faibles. C’est une réalité scientifique ». La juge lui a fait remarquer que le procès concernait la question du mensonge sur ses liens, et non ses propos lors devant la commission. Michel Aubier « reconnai(t) » cependant avoir « fait une erreur » en ayant répondu qu’il n’avait pas de lien avec les acteurs économiques ». « Si c’était à refaire je le déclarerais, mais ce n’était absolument pas intentionnel ».

Même message de son avocat, avant l’audience. Il n’a « pas menti ». Regardez :

« Michel Aubier ne s’est pas rendu coupable d’un délit de déclaration mensonger » a expliqué François Saint-Pierre lors de l’audience, mais il s’est simplement « trompé sur la portée de la question qui lui a été posée » selon la défense du médecin conseil de la direction générale de Total. « Un phénomène psychologique se produit. L’intention n’est absolument pas établie ». Il ajoute : « Je reste convaincu de l’erreur tragique qu’il a commise en répondant non, car il a ruiné sa vie professionnelle et personnelle à ce moment là », « il subit la réprobation sociale, lui qui a vécu dans un milieu aisé ».

« Le professeur Aubier n’est pas une victime » répond François Lafforgue, l’avocat des ONG Ecologie sans frontière et Générations futures, parties civiles au procès avec le Sénat et l’AP-HP. « Je les côtoie (les victimes), les gens obligés d’aller aux urgences avec leur enfant, victime des pics de pollution, les personnes atteintes de cancer » continue-t-il.

« Il refuse de dire qu’il a des liens d’intérêt avec Total » pointait déjà avant l’audience l’avocat des ONG, « on peut s’interroger sur la raison pour laquelle il a minimisé pendant toutes ces années le caractère cancérigène du diesel et s’interroger légitimement sur le lien possible entre ses déclarations et sa rémunération par Total ». Regardez :

« On a l’impression que tous les moyens sont bons pour ne pas être jugé »

Les trois premières heures du procès de Michel Aubier ont été une bataille de procédure. En vain. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’avocat de Michel Aubier n’a pas été transmise par le juge Évelyne Sire-Marin. François Saint-Pierre n’a pourtant pas ménagé sa peine. Au point d’agacer la procureure : « On a l’impression que tous les moyens sont bons pour ne pas être jugé. Il est près de 16 heures et nous n’avons pas encore abordé le fond de ce dossier », s’exclame le ministère public.

Pour défendre sa QPC, la défense de Michel Aubier s’est notamment appuyée sur l’article 6 de l’ordonnance de 1958, relatif au fonctionnement des assemblées parlementaires. Au regard de la Constitution, l’incrimination poserait problème. Autre faiblesse soulignée par l’avocat : une commission d’enquête ne peut être considérée comme une juridiction. Preuve en est : « La partialité totale des sénateurs »  juge François Saint-Pierre. L’avocat demande aussi l’irrecevabilité des parties civiles : ONG environnementales, Sénat, dont la constitution comme partie civile est une première, et l’AP-HP, qui a rejoint les parties civiles la veille.

 « En quoi le Sénat est-il personnellement victime ? » demande l’avocat, qui s’étonne qu’il n’ait pas transmis le cas de Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, dans l’affaire d’un éventuel faux témoignage pour ses déclarations devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale. « Quelle est la cohérence dans l’attitude du Sénat ? » demande encore l’avocat, qui s’étonne que la Haute assemblée ne se soit pas constituée partie civile dans l’affaire de détournement de fonds présumé de l’ex-groupe UMP. « Le Sénat veut se racheter une vertu » sur le dos d’Aubier, « c’est injuste ».

Le Sénat demande « qu’une condamnation exemplaire soit prononcée »

Si les personnes auditionnées « rompent leur serment, ils ne permettent pas à la commission d’enquête d’exercer sa mission » fait valoir Emmanuel Marsigny, l’avocat du Sénat, pour justifier le préjudice subi par l’institution ; la procureure estime, elle, que le Sénat, les ONG, ou l’AP-HP sont « parfaitement fondés à se constituer partie civile ». Sur le fond de l’affaire, le sénateur LR Jean-François Husson, ancien président de la commission d’enquête, venu représenter le Sénat, a demandé « qu’une condamnation exemplaire soit prononcée. C’est une question de principe et de respect de nos institutions ».