Passe sanitaire, jauges, annulations : comment les modalités des meetings peuvent évoluer ?

Les grands rassemblements politiques en lieux clos vont-ils pouvoir continuer à se tenir cet hiver ? Une chose est sûre, en pleine montée de la cinquième vague de covid-19 en France, les différentes équipes de campagne n’ont pas toutes, la même approche sur l’organisation des meetings politiques. D’un camp à l’autre, les modalités diffèrent sur l’accès à ces grands-messes incontournables d’une élection présidentielle.

Dimanche 5 décembre, deux candidats ont donné rendez-vous au public : Jean-Luc Mélenchon à la Défense, et Eric Zemmour à Villepinte. Dans les cas, aucun passe sanitaire n’a été demandé aux spectateurs pour y assister.

Pour Anne Hidalgo, qui tiendra un discours à Perpignan ce dimanche 12 décembre devant un millier de personnes au minimum, c’est l’inverse : il est question de demander la présentation du passe sanitaire. La majorité présidentielle, qui lançait sa « Maison commune » le 29 novembre à La Mutualité à Paris, a souhaité également y avoir recours. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal avait même déclaré fin novembre : « Rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique d’exiger le passe sanitaire pour y accéder ».

Ce lundi, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s’est dit favorable à « l’utilisation » du passe dans les meetings électoraux. « Je préconise aux candidats qu’ils aillent dans cette direction sanitaire, pour les réunions électorales. Il est important que la démocratie puisse s’exprimer, encore faut-il qu’elle puisse s’exprimer en prenant un maximum de précautions, dans la sécurité de la santé des Françaises et des Français », a-t-il déclaré ce lundi matin sur France Info.

Le Conseil constitutionnel a communiqué à deux reprises

Que dit la loi à ce sujet ? Elle ne prévoit pas de conditionner l’accès aux rassemblements politiques à une présentation du passe sanitaire, le Conseil constitutionnel a été très clair à deux reprises. Le 31 mai, les Sages ont souligné que les activités politiques (mais aussi syndicales et cultuelles) étaient exclues du champ du passe sanitaire. Saisis sur la loi de vigilance sanitaire, ils ont réaffirmé leur lecture le 9 novembre. « La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. » Le texte de la décision précise également que les mesures « peuvent faire l’objet notamment d’un référé-liberté de nature à assurer le respect par le pouvoir réglementaire du droit d’expression collective des idées et des opinions ». Dans le souci de préserver la vie démocratique, c’est aussi dans cette logique que le passe sanitaire ne peut être requis pour accéder aux assemblées parlementaires, par exemple.

L’un des plus fervents opposants au passe sanitaire dans toutes ses dimensions, le centriste Loïc Hervé, a d’ailleurs rappelé vendredi cette réalité de la décision constitutionnelle. « Il serait tout à fait appréciable que les ministres et les préfets sans parler des procureurs veillent à l’application de cette partie de la loi qui constitue une des seules garanties de protection des libertés individuelles », a-t-il appelé.

Demander, mais pas exiger

Pour les meetings, les consignes doivent donc être subtiles. Pour le meeting socialiste de Perpignan, le passe sanitaire sera demandé pour la forme, mais ce sera sans conséquence en cas de refus. « On peut le demander, on ne peut pas l’exiger. La question posée est simple : si quelqu’un n’a pas de passe sanitaire, que fait-on ? On ne peut pas empêcher une personne de rentrer », nous répond Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, écologique et républicain, du Sénat. « La position du Conseil constitutionnel, c’est que la démocratie ne peut être entravée par des mesures sanitaires et administratives. C’est imparable et j’y souscris. Après, on a le droit de faire appel à la raison des gens : si vous venez, protégez-vous. » Le socialiste promet également des consignes claires et répétées sur le port du masque.

Du côté des Républicains, c’est une autre option qui a été choisie. Au soir de sa qualification au second tour, Valérie Pécresse avait simplement précisé qu’il n’était « pas question de faire un meeting sans passe sanitaire ». Samedi, après la proclamation de la victoire de Valérie Pécresse à la primaire, le président du parti Christian Jacob a annoncé que le grand meeting du 11 décembre ne se déroulerait « pas en physique, tel qu’il était prévu ». Le lancement de la campagne de la candidate se fera grâce à la visioconférence. Pour le sénateur René-Paul Savary (LR), médecin de profession, c’est une « décision sage ». « A la vitesse où l’épidémie est en train de reprendre le dessus, on peut se demander quelle est la pertinence des grands meetings », réagit le sénateur. L’ancien vice-président de la commission d’enquête sénatoriale sur la gestion de la pandémie de covid-19, table plutôt sur le respect des gestes barrières, plutôt qu’un recours passe sanitaire, qui ne tiendrait pas sur le plan constitutionnel. « Il peut y avoir une décision d’éviter les rassemblements au-dessus d’un certain seuil » dans les salles, image-t-il.

C’est justement cette logique qu’a choisie Europe Écologie-Les Verts. Sa réunion publique du 11 décembre à Laon est maintenue, mais n’accueillera pas plus que quelques centaines de personnes. « Nous avons pris le parti de ne pas faire de grands rassemblements en raison du covid-19 », a indiqué un proche du candidat Yannick Jadot au JDD.

Les semaines à venir seront-elles marquées par un retour d’une jauge dans les établissements recevant du public ? La campagne pour les élections régionales au premier semestre de cette année avait été organisée dans le cadre de ce type de protocole. La question sera peut-être posée lors de la conférence de presse de Jean Castex et Olivier Véran ce lundi soir.

L’éventualité de cette perspective pour le mois de janvier, le mois où est donné le coup d’envoi de gros rassemblements de la campagne présidentielle, en inquiète certains. « Une campagne sans meeting, c’est une campagne dégradée, en termes démocratiques, et qui ne sert qu’une personne : Emmanuel Macron », redoute Patrick Kanner.