Nouvelle-Calédonie : la Première ministre déplore des « échanges incomplets » en l’absence des indépendantistes

Un peu moins d’un an après l’ultime référendum, qui devait clôturer le cycle ouvert par l’accord de Nouméa et remporté par le « non » à l’indépendance, une nouvelle séquence de dialogue s’ouvrait à l’Hôtel de Cassini ce vendredi, avec la Convention des partenaires. Après un référendum remporté par le non à l’indépendance à plus de 96 %, émaillé par l’appel au boycott des indépendantistes et une participation d’un peu moins de 44 %, la conclusion du cycle ouvert en 1998 avait laissé « un goût d’inachevé », selon les mots du politologue spécialiste des Outre-mer Martial Foucault.

À la suite de ce référendum, la commission des Lois avait rédigé en juin dernier un rapport après un déplacement en Nouvelle-Calédonie afin de travailler sur « l’avenir institutionnel » de la collectivité calédonienne. Représentée par son président, François-Noël Buffet (LR), et ses anciens présidents, Philippe Bas (LR), et Jean-Pierre Sueur (PS), elle a diligenté une mission d’information qui a mené 36 auditions sur place en plus de celles conduites à Paris. La commission des Lois appelait alors l’Etat à être « impartial pour renouer le fil du dialogue », un mot d’ordre repris dans une tribune publiée dans Le Monde le 26 octobre dernier.

Elargissement des groupes de travail aux questions économiques et sociales

Pour ce faire, l’Etat avait invité des représentants du gouvernement calédonien, des associations de maires, du sénat coutumier et des trois chambres consulaires, mais aussi le président du Congrès et les signataires de l’accord de Nouméa. « Cette première réunion marque le début des discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie au terme du processus politique défini dans l’accord de Nouméa. Le processus de définition d’un nouveau projet pour la Nouvelle-Calédonie est désormais engagé », s’est félicité Élisabeth Borne en clôturant cette première Convention des partenaires.

Le but affiché de cette matinée de discussion était simplement de fixer la méthode des discussions à venir, et la Première ministre a annoncé à cet égard « qu’il avait été convenu d’élargir le champ des discussions au-delà des seules questions institutionnelles. » Huit groupes de travail devraient ainsi être institués, allant des institutions aux questions économiques et sociales, en passant par des thèmes prépondérants localement comme le nickel, le foncier, la transition énergétique ou « les valeurs, l’identité commune et la réconciliation. » En outre, les discussions démarreront par l’établissement d’un diagnostic, avec un « audit de décolonisation », « qui évalue l’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat au regard du droit international », a précisé Élisabeth Borne. De même, un bilan de l’accord de Nouméa concernant les transferts de compétence devrait être réalisé pour « éclairer les travaux de la Convention. »

Nomination de la loyaliste Sonia Backès au gouvernement : « L’Etat doit être un arbitre »

« Les groupes de travail, je n’ai rien contre, mais à un moment il faudra mettre tout le monde autour de la table, et sur tous les sujets », tempère Jean-Pierre Sueur (PS), qui participe à la rédaction d’un rapport de la commission des Lois sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le sénateur socialiste, « cette réunion de Paris est un échec », notamment parce qu’avec la nomination au gouvernement de la loyaliste Sonia Backès, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté, le gouvernement a braqué les indépendantistes : « Le fait qu’un membre du gouvernement soit partisan ne va pas dans le sens de cette neutralité et cette impartialité que nous souhaitons pour un Etat qui doit être un arbitre. »

Résultat, seuls les loyalistes se sont rendus à Paris, à l’exception du président de la province des Îles, « venu en sa qualité de président de province », a précisé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « Il faut déjà écouter tout le monde en bilatéral, et planifier une nouvelle réunion à Nouméa, et pas à Paris en convoquant les gens de telle manière que seule la moitié vient », a-t-il ajouté. Si Élisabeth Borne s’est félicitée de « l’esprit de responsabilité et de consensus » qui a caractérisé les discussions tenues lors de cette première Convention des partenaires, elle a aussi déploré des « échanges incomplets en raison de l’absence d’une partie des forces politiques. » La Première ministre a rappelé que « le processus ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent. Tous les partenaires présents l’ont affirmé en rappelant la nécessité de trouver un consensus. »

« Depuis le dernier référendum de décembre, le dialogue a été rompu et il n’a toujours pas repris »

« Si l’on veut déboucher sur un accord, il faudra que le dialogue se noue à trois : l’Etat, les indépendantistes et les non-indépendantistes. Ça n’est pas le cas pour le moment et cette réunion est une étape, sans aucun doute, mais on est encore loin d’avoir amorcé le dialogue nécessaire. Ce n’est pas une réunion de négociation, il n’y a pas d’ordre du jour et les partis indépendantistes n’y participent pas », analyse Philippe Bas, sénateur LR, qui planche, lui aussi, sur le rapport du Sénat. « Depuis le dernier référendum de décembre, le dialogue a été rompu et il n’a toujours pas repris. Il y a une véritable attente que l’Etat ait une discussion approfondie avec les indépendantistes, et pas seulement les non-indépendantistes », ajoute-t-il.

Pour débloquer la situation et renouer le dialogue, Philippe Bas compte sur le déplacement de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, annoncé aujourd’hui : « C’est ce déplacement qui pourra nous permettre de progresser. Le ministre délégué [Jean-François Carenco, ndlr] est un bon connaisseur de la Nouvelle-Calédonie, mais c’est le ministre de l’Intérieur qui a la responsabilité politique de faire aboutir le dialogue. » La Première ministre a confirmé aujourd’hui que ce retour du dialogue avec les indépendantistes serait « l’objectif affirmé par les deux ministres [Gérald Darmanin et Jean-François Carenco] à l’occasion de leur déplacement du mois de novembre » en Nouvelle-Calédonie.

« Il ne faut pas tout subordonner à la tenue d’un référendum improbable »

Et si ce dialogue est si important à faire « aboutir », c’est qu’il est nécessaire pour que les choses avancent sur le plan législatif et constitutionnel, explique le sénateur de la Manche : « Un accord est la condition pour qu’à Paris, il puisse y avoir un vote du Parlement qui se traduise par une nouvelle révision constitutionnelle incontournable. » Sur le contenu de cette éventuelle évolution du statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Bas appelle à « ne pas mettre la charrue avant les bœufs », puisque « c’est précisément l’objet d’un dialogue qu’il faut absolument nouer. »

Son collègue du Loiret, Jean-Pierre Sueur, estime qu’en l’état actuel, « cela paraît difficile d’arriver à court terme à une réforme institutionnelle » : « Une réforme constitutionnelle pourrait avoir lieu s’il y avait consensus entre les Calédoniens, mais tant que ça n’est pas le cas… » Pour le sénateur socialiste, « il ne faut pas tout subordonner à la tenue d’un référendum improbable, et il faudra notamment aborder le sujet difficile du mode de scrutin. »

En tout état de cause, le Sénat aura aussi un rôle plus informel à jouer, d’après Philippe Bas : « Le Sénat a la chance d’entretenir des relations approfondies avec toutes les forces politiques calédoniennes, sous l’égide du Président Larcher et de François-Noël Buffet [président de la commission des Lois, ndlr], nous pensons donc pouvoir continuer à jouer un rôle utile. » Jean-Pierre Sueur abonde : « Nous avons reçu toutes les délégations qui sont venues à Paris et nous avons noué des contacts avec tous les indépendantistes, quels qu’ils soient. Nous allons faire ce travail en bilatéral d’abord. » La commission des Lois pourra en tout cas en discuter avec Gérald Darmanin, Caroline Cayeux et Jean-François Carenco, lors de leur audition à ce sujet, le mardi 1^er novembre prochain, à 16h30.