Par Simon Barbarit
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Lundi 18 décembre à 17 heures, c’est à huis clos dans une salle à l’Assemblée nationale que le sort de la loi immigration va se jouer. Composée de sept sénateurs et sept députés, une commission mixte paritaire (CMP) a pour but d’aboutir à la « conciliation des deux assemblées sur un texte commun », comme le prévoit la Constitution. En l’absence de vote à l’Assemblée nationale suite à l’adoption d’une motion de rejet du texte, la CMP va donc devoir trouver un consensus autour du texte voté par le Sénat fin novembre et considérablement durci par la majorité de la droite et du centre. Cette poignée de parlementaires aura la lourde tâche de trouver la voie d’un accord, alors que la droite et la majorité présidentielle sont, à ce stade, sur des positions opposées. Et le président de la République a prévenu. En l’absence de compromis, c’est-à-dire si la commission mixte paritaire n’est pas conclusive, le texte sera abandonné. La CMP est le reflet des forces politiques en présence au Parlement.
Conformément au règlement des assemblées, le président de la commission saisie au fond et le rapporteur du texte sont membres de droit de la CMP.
Il est l’un des grands spécialistes des questions relatives à l’immigration. Avocat de formation, l’élu du Rhône a présenté plusieurs rapports sur le sujet mais aussi des propositions de loi. Son rapport publié en 2022, intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », est abondamment cité par le gouvernement depuis des mois. La partie du projet de loi qui porte sur les simplifications des demandes d’asile en est directement inspirée. Il a également rédigé une proposition de loi cette année dont la plupart des dispositions ont été intégrées au texte du gouvernement par voie d’amendements lors de son examen au Sénat.
Muriel Jourda co-rapporteure (LR) du projet de loi
La sénatrice du Morbihan s’est fait connaître du grand public en 2018 lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla et dont elle fut la co-rapporteure. Membre de la commission de lois, elle est régulièrement en première ligne sur les questions liées à la justice et la sécurité. Elle fut récemment rapporteure du projet de loi réformant l’irresponsabilité pénale. Muriel Jourda est sur une ligne dure concernant l’immigration à l’instar du président de groupe LR, Bruno Retailleau.
Le patron des sénateurs LR a justement tenu à siéger dans cette commission mixte paritaire. Le sénateur de Vendée, battu par Éric Ciotti pour la présidence du parti en 2022, est aux commandes du premier groupe de la chambre haute depuis 2014. Ces dernières années, il a fait des questions migratoires, son cheval de bataille et multiplie les accusations en laxisme à l’encontre du gouvernement. Partisan d’une ligne dure, il est accusé par l’opposition d’épouser les thèses de l’extrême-droite. Il est le premier signataire d’une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration qui prévoit d’élargir le recours au référendum sur ce sujet et déroger aux règles européennes. Un texte qu’il a finalement retiré de l’ordre du jour cette semaine, faute d’avoir pu obtenir les conditions d’une majorité avec ses alliés centristes.
Maire d’Albi pendant près de 20 ans, le sénateur du Tarn est co-rapporteur pour l’Union centriste, allié des Républicains. C’est lui qui a porté les exigences de son groupe dans le texte, notamment sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Philippe Bonnecarrère n’a pas hésité, la semaine dernière, à s’opposer à ses alliés Républicains en commission, en déposant des amendements de suppression des articles les plus polémiques de la proposition de loi constitutionnelle de Bruno Retailleau. Ce qui a conduit à l’abandon du texte.
La sénatrice socialiste de Paris, ancienne adjointe de Bertrand Delanoë à la mairie, a tenté tant bien que mal de résister à la majorité sénatoriale lors des débats à la Haute assemblée, où la gauche est minoritaire. En septembre dernier, elle faisait partie des cosignataires d’une tribune transpartisane, appelant à adopter des mesures urgentes pour la régularisation des travailleurs sans-papiers. Lors du vote solennel du projet de loi le 14 novembre dernier, elle a eu des mots très durs pour qualifier la version de la majorité sénatoriale. « Votre texte reprend consciencieusement les propositions du Front national et de Marine Le Pen », a-t-elle dénoncé.
Elue sénatrice de Seine-Saint-Denis en septembre dernier, l’ancienne porte-parole du PS et ancienne députée a rapidement pris ses marques au Palais du Luxembourg. Ella a défendu une partie des amendements de son groupe en séance. Comme sa collègue Marie-Pierre de la Gontrie, elle n’a pas mâché ses mots à l’égard des Républicains lors des débats, qualifiant de « musée des horreurs », les dispositions votées par la majorité sénatoriale.
Ancien sous-préfet, ex-adjoint au maire de Strasbourg, ex-membre du PS, c’est en tant que sénateur macroniste de l’Orne que l’élu siégera, le seul allié du gouvernement parmi les sept sénateurs. L’Alsacien a été élu en septembre sous la bannière de la majorité présidentielle. Si les membres du groupe RDPI (à majorité Renaissance) ont voté dans leur très grande majorité la copie des sénateurs de la droite et du centre, Olivier Bitz avait posé des lignes rouges, se disant « profondément heurté » par la suppression de l’AME, « une faute morale et une erreur grave en matière de santé publique », selon lui. Mais faute de vote à l’Assemblée nationale, les députés n’ont pas pu revenir sur cette disposition. Ce sera l’un des enjeux des négociations en CMP.
Le président de la commission des lois sera aussi à la tête de la CMP. L’ancien socialiste devenu l’une des figures de l’aile gauche du camp n’a cessé de répéter sa volonté d’avoir un texte équilibré. A ce titre, c’est l’un des fervents défenseur des mesures de régularisation. La commission des lois de l’Assemblée a d’ailleurs supprimé les mesures les plus polémiques ajoutées par la droite sénatoriale, comme la suppression de l’AME, la restauration du délit de séjour irrégulier ou la fin de l’automaticité du droit du sol.
Le député de Gironde, lui aussi ancien socialiste, est le rapporteur général du texte. Spécialiste des sujets régaliens, il a la mission délicate de préserver l’unité de la majorité autour du texte. En commission, il était à la manœuvre pour réécrire la version sénatoriale de la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers. En commission est également revenu sur l’instauration de quotas migratoires, pour les substituer à « des objectifs chiffrés ».
Cette ancienne membre de l’équipe de François Fillon à la présidentielle fait partie de l’aile droite macroniste. Députée de l’Essonne depuis 2017, elle est actuellement « questeure » de l’Assemblée, chargée de gérer les finances de la chambre basse.
La centriste est co-rapporteure du projet de loi sur le volet visant à « assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Cette députée de l’Isère, vice-présidente de l’Assemblée, défend, elle aussi, une vision « équilibrée » du texte.
La députée du Doubs est une figure du parti LR, dont elle est la secrétaire générale. Elle avait présidé le parti par intérim avant l’élection d’Éric Ciotti. Elle réclame un retour à la version bien plus répressive du texte adoptée au Sénat.
Député du Gard depuis 2022, il combat le texte, « une amplification de la submersion migratoire » et veut « un référendum sur l’immigration ». Agé de 37 ans, il fut adhérent de l’UMP avant de rejoindre le Front national (devenu RN) en 2009.
La députée de la Loire juge cette loi « inhumaine et raciste ». Agée de 60 ans, elle est enseignante de profession et membre de LFI depuis sa création en 2016. C’est une ancienne des jeunesses communistes et du syndicat étudiant Unef.
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