Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement

C’est fait. Après les sénateurs, le projet de loi immigration a été adopté par les députés mardi soir, avec 349 voix pour et 186 contre. Dans le détail, sur les 170 députés Renaissance, 131 ont voté pour, 20 ont voté contre parmi lesquels le président de la commission des lois Sacha Houlié, 17 se sont abstenus. Au groupe Modem, 30 députés sur 51 ont voté pour, 5 ont voté contre et 15 se sont abstenus. A noter que deux députés Horizons ont voté contre. Le groupe Liot s’est divisé, 8 ont voté pour, 8 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Avec 535 suffrages exprimés, la majorité fixée à 268 voix n’était pas atteinte sans les voix des 88 députés RN. Mais le texte aurait été adopté si le Rassemblement national s’était abstenu. Ce qui autorise Gérald Darmanin a déclarer sur X à l’issue du scrutin. « Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN ».

L’exécutif avait sorti les calculettes car lors d’une réunion à l’Elysée avec les cadres de sa majorité, quelques heures avant le vote, Emmanuel Macron avait déclaré à ses troupes que la loi sur l’immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu’il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c’était le cas, comme l’article 10 de la Constitution l’autorise. Allié historique du président, le président du MoDem, François Bayrou, avait fait savoir qu’il « n’aurait pas accepté un texte sur l’immigration « revendiqué » par le RN, selon des sources concordantes.

« Ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement national »

« Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national. Ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement national […] Il n’y aura pas de texte s’il n’y a pas de majorité sans les voix du Rassemblement national », avait d’ailleurs confirmé dans l’hémicycle Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs pris soin de marquer sa différence avec les députés de la Nupes et particulièrement au groupe LFI qui avait déposé une motion de rejet sur le texte, repoussée par 384 voix, (155 ont voté pour). « Madame Panot (présidente du groupe LFI), je vous ai bien écoutée, et j’ai trouvé une grande différence avec le discours que j’ai pu prononcer : c’est que moi j’ai refusé les voix du Rassemblement national ».

A la tribune, le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le président du groupe Renaissance, avait appuyé : « Mme Le Pen, nous ne voulons pas votre vote cynique et opportuniste, et nous n’en voudrons jamais ». « Vous avez dit que vous n’aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C’est normal, vous en êtes le porte-voix », a rétorqué le député socialiste, Arthur Delaporte.

« Un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen »

Après l’accord trouvé, dans la douleur, lors de la commission mixte paritaire, le texte s’était très largement durci, comparé à la version initiale. Si les parlementaires LR s’en sont réjouis, les députés RN aussi. « Le texte de la CMP a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration […] Un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen », s’est félicitée la députée RN Edwige Diaz.

« Ce texte, il nous donne les moyens d’avoir enfin une vraie politique migratoire […] La France doit apprendre à se faire respecter […] Ce texte marque un véritable tournant », a appuyé le président du groupe LR, Olivier Marleix.

Parmi les alliés de la majorité, le président du groupe Liot, Bertrand Plancher a relevé que le projet de loi immigration est aujourd’hui « source de grande facturation politique », et a appelé « à remettre en chantier le texte ». Jean Paul Mattei, le président du groupe Modem avait indiqué à la tribune que les députés de son groupe étaient libres de leur vote.

L’exécutif et sa majorité sortent plus fragilisés que jamais de cette séquence. Le chef de l’Etat devra s’exprimer mercredi sur ce sujet.