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Parmi les nombreuses mesures du texte, le Garde des Sceaux a présenté l’interdiction du cumul des mandats dans le temps. « Un parlementaire ou le chef d’un exécutif local ne pourra exercer plus de trois mandats identiques et successifs », a annoncé François Bayrou.
Le ministre de la Justice a précisé que les élus des petites communes ne seraient pas concernés par cette règle du non-cumul de 3 mandats dans le temps. « J’ai consulté des parlementaires qui m’ont fait part des grandes difficultés des petites communes de trouver des élus », a expliqué François Bayrou. « Le Parlement analysera le seuil de définition des petites communes. Il existe trois seuils possibles : 1000 habitants, 3500 habitants, ou 9000. »
41 sénateurs renouvelables aux prochaines élections sénatoriales ont cumulé au moins trois mandats identiques et successifs, comme sénateur ou à la tête d’un exécutif local. En vue de cette loi, certains hésitent à se représenter. C’est le cas par exemple de Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l’Oise et maire de Beauvais depuis trois mandats, et Philippe Nachbar, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle depuis trois mandats. Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche depuis 1996, entend bien se représenter : « Elu lors d’une élection partielle, je n’ai pas effectué exactement trois mandats consécutifs mais deux et demi. »
Cette règle du non-cumul des mandats dans le temps sera comprise dans la révision constitutionnelle qu’implique ce projet de loi. François Bayrou a indiqué que la loi constitutionnelle serait débattue au Parlement « à la rentrée ».
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Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
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Le sénateur macroniste, allié du gouvernement de François Bayrou, salue la déclaration de politique générale « équilibrée » du Premier ministre. Pour Xavier Iacovelli, les propositions formulées par le chef du gouvernement « respectent toutes les sensibilités », y compris au sujet de la réforme des retraites.
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Au micro de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat, indique attendre de la part du Premier ministre « des éclaircissements » sur les modalités de la réouverture du débat sur les retraites. L’élu salue, en revanche, certains engagements pris sur le prochain budget, notamment la réduction de l’effort initialement réclamé aux collectivités territoriales.
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Après le discours de politique générale de François Bayrou, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard regrette qu’aucune proposition de la gauche ne soit reprise.
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