Par Public Sénat
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C’était attendu, députés et sénateurs n’ont pas adopté une version commune du projet de loi asile-immigration. Nous ne voulons pas de solution de compromis mi-chèvre mi-chou. Nous ne voulons pas tomber dans une de sorte d’entre deux (.) Il y a une crise (migratoire) très grave. Il fallait apporter une réponse claire, lisible et forte » a déclaré le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.
Élise Fajgeles, rapporteure LREM du texte à l’Assemblée nationale met en avant plusieurs ajouts du Sénat jugés inacceptables comme : « Le débat national qui permettrait de fixer des quotas (d’immigration) », « la suppression de l’aide médicale d’État », « le plafonnement de la rétention des mineurs sans passer devant le juge judiciaire », mais aussi « la suppression (par les sénateurs) de l’aménagement du délit de solidarité ».
La Haute assemblée avait, en effet, sensiblement modifié le texte issu de l’Assemblée nationale (voir notre article). « Le Sénat a vraiment voulu faire un contre-projet qui repose sur trois principes : une très grande fermeté à l’égard de l’immigration illégale, le respect absolu de la procédure d’asile, et se donner les moyens de l’intégration » énumère le rapporteur LR du texte au Sénat, François-Noël Buffet. Malgré une « discussion longue et approfondie entre députés et sénateurs, François-Noël Buffet rapporte que certains points d’achoppement, comme la transformation par la Haute Assemblée de l’aide médicale d’État en une « aide médicale d’urgence », la limitation à 5 jours de la rétention des mineurs étrangers accompagnés, ou encore la limitation du droit du sol à Mayotte, n’ont pas permis un accord entre parlementaires.
Toutefois, lors de la deuxième lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, prévue le 25 juillet, le rapporteur espère que ces derniers points, notamment soient repris dans la version des députés. En effet, en ce qui concerne la limitation du droit du sol à Mayotte, le président de la République a publiquement apporté son soutien à cette disposition, la semaine dernière (voir notre article).
Le projet de loi asile-immigration pourrait revenir au Sénat le 31 juillet ou début septembre.
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Mardi, la recevabilité de la proposition de résolution, déposée par le groupe LFI visant à « engager la procédure de destitution » à l’encontre du chef l’Etat sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Si jamais, le Bureau décidait pour la première fois de transmettre la procédure de résolution à la commission des lois, de nombreuses autres étapes resteraient à franchir afin que la destitution prévue à l’article 68 de la Constitution soit effective.
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Avec le soutien de la droite à Michel Barnier, le groupe LR va se retrouver dans la majorité gouvernementale. De quoi tendre les débats avec la gauche ? Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, promet déjà « une opposition frontale face au couple Barnier / Macron ». Il a demandé à ses troupes de « se préparer à une ambiance différente ». Mais pour le sénateur LR Max Brisson, « le Sénat restera le Sénat. Les clivages politiques ne sont pas du tout comparables à ce qu’ils sont à l’Assemblée ».
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Ce lundi, Michel Barnier a annoncé qu’il transmettrait à la commission des finances de l’Assemblée nationale un courrier comprenant des documents relatifs au budget pour l’année 2025. Si la commission des finances du Sénat a également eu ses informations, son président, Claude Raynal et son rapporteur général, Jean-François Husson, déplorent le retard déjà pris sur le calendrier budgétaire. Les deux sénateurs pointent du doigt la nomination tardive de Michel Barnier par Emmanuel Macron.
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