French Farmer- south of Lyon motorway blockage

Les syndicats agricoles demandent des « solutions concrètes » à François Bayrou avant le salon de l’agriculture 

Reçus à Matignon, les syndicats agricoles ont rappelé leurs attentes à la veille du discours de politique générale de François Bayrou. Ces derniers insistent pour une action rapide du gouvernement, mais également l’inscription de plusieurs textes à l’ordre du jour des assemblées.
Henri Clavier

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« Ce que nous avons dit au Premier ministre c’est que nous sommes dans une course contre la montre qui consiste à amener des solutions concrètes aux agriculteurs », explique Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, après son entretien avec le Premier ministre. A la veille de la déclaration de politique générale, François Bayrou a reçu les représentants des quatre principaux syndicats agricoles dans un contexte de tensions après des manifestations ces dernières semaines. L’occasion de prendre contact avec les différents syndicats afin de peaufiner la déclaration de politique générale, mais aussi de préparer le calendrier législatif. 

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs saluent un « Premier ministre à l’écoute » 

La FNSEA et leurs alliés des Jeunes agriculteurs ont demandé au Premier ministre l’adoption rapide d’un budget reprenant les équilibres prévus par le texte suspendu suite à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Arnaud Rousseau évoque notamment la « nécessité d’obtenir un budget, un budget agricole. Il y a 450 millions d’euros d’engagement sur la compétitivité de nos fermes que nous attendons. Cela concerne aussi bien les retraites que le coût de l’emploi ». Un budget qui doit notamment permettre de concrétiser les engagements de l’Etat après la crise agricole de l’année dernière. « Il n’est pas question d’abandonner ce que nous avons proposé au gouvernement », continue le patron de la FNSEA. Une position partagée par les Jeunes agriculteurs, Pierrick Horel qui s’est réjoui de son entretien avec un « Premier ministre à l’écoute ». Le budget 2025 devrait donc inclure les dispositifs fiscaux et budgétaires promis par le gouvernement notamment pour améliorer la compétitivité des exploitations et le renouvellement des générations. 

Des actions rapides, demandées avant le salon de l’agriculture 

A cet égard, le discours de politique générale sera particulièrement scruté. Interrogée pour savoir si des appels à manifester allaient être lancés, la Coordination rurale s’en remet aux choix du Premier ministre. Il n’y aura pas besoin d’appel à ce que les agriculteurs montent sur Paris puisqu’ils pourront constater par eux-mêmes l’avancée ou la non-avancée des annonces du Premier ministre », explique Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale. Principale rivale de la FNSEA, la Coordination rurale attend notamment du gouvernement qu’il lutte contre la concurrence déloyale avec des « contrôles renforcés sur les produits importés » ou encore un « alignement de la réglementation française sur la réglementation européenne ». « On attend dans son discours de politique générale qu’il parle de la fin de la surtransposition, qu’il agisse par des décrets et qu’enfin le métier d’agriculteur redevienne plus facile », énumère Véronique Le Floc’h. 

Au-delà du discours de politique générale, l’ensemble des syndicats attend des actions rapides et fixe le salon de l’agriculture comme point d’étape. « On attend des mesures d’urgence sur le plan de la simplification, en six semaines on a le temps de sortir des décrets, des circulaires », envisage Arnaud Rousseau. « On a besoin d’avoir des actes forts », confirme Laurence Marandola, porte-parole de la confédération paysanne. 

« Nous avons longuement parlé du volet législatif » 

Pour convaincre les syndicats de sa capacité d’action, le gouvernement devra également inscrire plusieurs textes à l’ordre du jour des assemblées. La mise en débat d’une nouvelle loi Egalim est notamment évoquée pour améliorer le revenu des agriculteurs en équilibrant les relations commerciales entre producteurs et distributeurs. 

« Nous avons longuement parlé du volet législatif », rappelle Arnaud Rousseau qui évoque la loi d’orientation agricole et la proposition de loi Duplomb-Menonville pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. L’examen de ces deux textes avait été interrompu suite à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les travaux sur la proposition de loi Duplomb-Menonville devraient reprendre la semaine du 27 janvier tandis que le projet de loi d’orientation sur la souveraineté alimentaire et agricole sera examiné au Sénat à partir du 4 février. 

Proposition de loi Duplomb-Ménonville

Déposée le 1er novembre 2024, la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Ménonville (Union centriste) vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Le texte reprend plusieurs propositions déjà formulées dans une proposition de loi de 2023 adoptée au Sénat. 

  • L’article 1er du texte propose de revenir sur des dispositions de la loi Egalim de 2018 pour mettre fin aux interdictions des remises et rabais sur les produits phytosanitaires. L’article 2 vise à lever l’interdiction des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes, des substances interdites depuis 2018. La proposition autoriserait également le ministre de l’Agriculture à suspendre une décision de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire, chargée d’évaluer les risques sanitaires. 
  • La proposition de loi doit également permettre de faciliter la construction des « mégabassines » en rehaussant la place de l’agriculture dans la hiérarchie des usages de l’eau. 

Projet de loi d'orientation agricole

Le projet de loi d’orientation agricole se décline en quatre volets et vise à assurer la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations. Le projet de loi a déjà été adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai 2024. 

  • Souveraineté agricole et alimentaire : le projet de loi veut faire de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques. Concrètement, cette modification du code rural et de la pêche doit renforcer la prise en compte des problématiques agricoles dans l’élaboration transversale des politiques publiques, de la même manière que la protection de l’environnement. Le gouvernement devrait également remettre un rapport annuel au Parlement sur la souveraineté alimentaire. 
  • Formation : le texte propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles. La création d’un « Bachelor agro » niveau bac + 3 figure également parmi les propositions. 
  • Faciliter les transmissions et les installations : le projet de loi prévoit la création d’un guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement par les chambres d’agriculture et destiné aux personnes voulant s’engager dans une activité agricole ou céder une exploitation. Par ailleurs, il est également prévu de créer un service appelé France Services Agriculture permettant d’avoir accès à des outils de diagnostic qui permettront d’évaluer les exploitations à céder ou les projets d’installation avec leurs performances économiques et sociales. Cela doit également inclure un module d’évaluation du stress climatique pour évaluer les risques auxquels les exploitations sont exposées. 
  • Simplifier la réglementation : le texte souhaite simplifier les règles applicables à la gestion des haies mais aussi adapter le régime de sanctions pour les atteintes à l’environnement. 

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