Les élus écologistes préparent leur riposte au projet de loi immigration

Europe Ecologie – Les Verts prépare sa réponse au projet de loi sur l’immigration. Le Conseil d Etat est actuellement en train d’examiner le texte du gouvernement, dont les orientations ont été dévoilées début décembre, après l’organisation de deux débats parlementaires sur la question, ce qui a permis à l’exécutif de sonder ses oppositions. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement risque de se trouver dans une situation délicate au Parlement, à l’issue très incertaine, entre une droite qui fustige un risque d’« appel d’air » à travers la régularisation annoncée des étrangers travaillant dans les secteurs en tension, et la gauche qui redoute un nouveau tour de vis autour de la question du droit d’asile.

« Les élus écolos ont été reçus en décembre par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, mais leur texte évolue encore. La loi qui arrive repose sur trois piliers, et il semble que le principal soit celui de la reconduite. On peut légitimement s’interroger sur les véritables intentions d’une loi consacrée à l’accueil des migrants qui accorde autant de place à la question des renvois », pointe Guy Benarroche, sénateur EELV des Bouches-du-Rhône, en charge de ce dossier pour les écolos de la Chambre Haute. « Les évolutions n’iront pas dans le bon sens à cause du jeu des LR », prédit le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard, président du groupe Ecologie — Solidarité et Territoires. « Ici, au Sénat, nous n’avons pas de groupe Rassemblement national, mais on constate une vraie dérive des élus de droite vers l’extrême droite à chaque fois que l’on aborde ce sujet ».

Les deux écologistes s’exprimaient ce vendredi 13 janvier lors d’un point presse en marge d’un colloque organisé au Palais du Luxembourg par leur groupe, en partenariat avec l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) qui rassemble plus d’une soixantaine de collectivités favorables à une politique d’accueil inconditionnel. Au programme, deux tables rondes largement consacrées aux défis que posent aux territoires l’accueil et l’accompagnement « des personnes exilées ». L’occasion aussi pour les parlementaires écologistes de fourbir leurs arguments avant l’examen du projet de loi.

Simplifier les procédures d’accès aux droits

« Evidemment, ce n’est pas un hasard si nous avons positionné ce colloque avant l’arrivée du texte », admet Guillaume Gontard. « Nous voulons porter une vision sereine et réaliste du problème, et proposer un cadre législatif plus clair sur l’accès au droit du logement, au droit du travail, au droit aux prestations sociales… », énumère l’élu. « Certains poussent à la création d’une convention citoyenne sur l’immigration. J’y suis favorable », indique l’eurodéputé Damien Carême, co-président de l’ANVITA. Elle pourrait être l’outil d’un débat « apaisé, objectif et rigoureux » selon ses promoteurs, signataires d’une tribune dans les colonnes du Monde le 6 décembre dernier. « L’un des problèmes à mettre en avant est celui de la stigmatisation de la population exilée en France, rendue responsable de tous nos maux », poursuit le député européen.

Globalement, les écolos appellent à une simplification des procédures d’accueil, et dénoncent un cadre législatif en dissonance avec certaines conventions internationales : « Toutes les conventions nous disent qu’il n’y a pas à demander les papiers de quelqu’un pour le mettre à l’abri », relève Damien Carême. « Lorsque l’on observe, de la manière la plus neutre possible, ce qu’il se passe, on constate des situations ubuesques, minées par l’empilement des normes liées au droit d’asile, et une perte de sens total du côté des fonctionnaires de l’Etat », observe Guy Benarroche. « On nous reproche de défendre l’utopie d’un accueil inconditionnel, mais l’utopie se trouve du côté de ceux qui pensent encore qu’ils vont pouvoir renvoyer tout le monde face aux grandes migrations attendues avec la crise climatique. Avec ce texte, on risque de voir augmenter les décisions d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), alors que, pour tout un tas de raison, nous ne sommes pas capables d’en appliquer 80 % ».

Pour les Verts, la prise en charge ces derniers mois des réfugiés ukrainiens a démontré qu’une volonté politique était capable de dépasser les carences administratives. « En trois mois, l’Europe a accueilli 7 millions d’Ukrainiens sans déstabiliser le marché du travail ni celui du logement. Nous demandons que ce qui a pu être mis en place se poursuive avec d’autres publics », observe le député européen Damien Carême. « Ce qui a été fait en France nous montre que les services de l’Etat fonctionnent ! », abonde Guillaume Gontard.

La solitude des élus locaux confrontés à des situations d’urgence

Les écologistes entendent se montrer particulièrement attentifs à la marge de manœuvre qui sera accordée aux collectivités. Selon eux, la lourdeur des procédures administratives n’empêche pas seulement l’intégration des migrants dans les territoires, elles obligent aussi les élus locaux à mettre en place « des rustines » sur les problématiques de l’hébergement d’urgence et de l’accès au soin. « Les collectivités s’acquittent de missions qui incombent à l’Etat », s’agace Guy Benarroche. Quitte à faire les frais d’un débat politique chauffé à blanc sur ces questions. Ce vendredi, l’affaire Callac s’invite dans les échanges. La municipalité de ce village des Côtes-d’Armor a renoncé à la mise en place d’un dispositif d’accueil des migrants en raison des menaces reçues par plusieurs élus. Reconquête !, le parti d’Éric Zemmour, avait pris le leadership de la mobilisation contre ce projet. « Ce village a cédé face aux pressions d’un petit groupe d’extrême droite. J’espère que l’Etat aura à cœur de retrouver les auteurs des menaces de morts contre les élus », commente Damien Carême.

« Aujourd’hui, la politique migratoire menée s’inscrit en dehors des compétences des élus locaux, qui agissent dans un cadre contraint, et suivent bien souvent des orientations contradictoires vis-à-vis des services de l’Etat. On a une espèce de jeu malsain sur les territoires entre les collectivités et l’Etat », développe Guillaume Gontard. « Or l’aspect collectivité locale apparaît totalement absent du projet de loi ». Le colloque organisé vendredi est aussi l’occasion de promouvoir les deux guides « pour une France accueillante », élaborés par l’ANVITA à l’attention des collectivités. Le premier, qui vient d’être rendu public, offre un panorama sur le cadre juridique français quant à l’accueil des étrangers. Le second, disponible depuis janvier 2022, se présente comme un recueil des « pratiques territoriales inspirantes » qui ont déjà pu être mises en place en France pour faciliter l’accueil de migrants. Par ailleurs, des représentants de l’association étaient attendus à Matignon ce vendredi après-midi.