Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi relatif à la sécurité publique, examiné par le Sénat à partir de ce mardi, a pour but d’assouplir les règles de légitime défense des policiers. Il survient deux mois après les nombreuses manifestations de policiers sur tout le territoire, durant l’automne 2016. Les agents des forces de l’ordre étaient descendus dans la rue, après l’agression d’une patrouille de police aux cocktails Molotov à Viry-Châtillon (Essonne). Leurs revendications étaient claires : réformer la légitime défense des policiers, soumise au même cadre qu’un citoyen lambda, et durcir la réponse pénale à ces types de délits et crimes.
Le gouvernement semble avoir entendu les demandes des policiers puisque ce texte donne un cadre commun d'usage des armes aux policiers et gendarmes, ainsi qu'aux douaniers et militaires déployés sur le territoire national. Le policier pourra désormais utiliser la « force meurtrière » dans cinq cas : atteinte à l’intégrité physique, menace d’individus armés, défense d’un bâtiment, arrêt d’un fugitif, périple meurtrier.
La commission des Lois du Sénat a élargi ce nouveau cadre de la légitime défense aux policiers municipaux armés. Les sénateurs ont souhaité aussi moderniser le cadre juridique relatif à l’usage des armes par les agents pénitentiaires, compte tenu de l’évolution de leurs missions.
Symboliquement, le texte du gouvernement prévoit d’aggraver les peines pour outrage à agent et de les aligner sur les peines pour outrage à magistrat, qui s’élèvent à un an de prison et 15 000 euros. La commission des Lois du Sénat a encore renforcé les peines prévues pour outrage à agent, les portant à deux ans de prison et 30 000 euros.
Cette loi n’a pas pour but d’armer tous les agents de sécurité privés. Seuls les agents assurant la sécurité des personnes exposées à des risques pourront désormais être armés. Dans le droit actuel, seules les personnes véritablement menacées pouvaient bénéficier d’un accompagnant armé.
Ce projet de loi fait l’objet d’une procédure accélérée et ne sera examinée qu’en une seule lecture.
Dans le 20 heures de TF1 et France 2, Michel Barnier dont le gouvernement est en sursis, sans l’attente du vote d’une motion de censure demain à l’Assemblée nationale, en a appelé à la « responsabilité » des députés. Il a considéré que les élus RN devront « rendre des comptes » a leurs électeurs s’ils votaient une motion rédigée « par l’extrême gauche ».
Le
Politique
Alors que le gouvernement s’apprête à tomber, chacun réfléchit à la suite. A droite, « le nom de François Baroin recircule », glisse le sénateur LR Roger Karoutchi. Au PS, on tend la main. « Nous sommes à la disposition du président de la République », avance Patrick Kanner, à la tête du groupe PS du Sénat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « trouver une plateforme d’action, comme disent les socialistes, de non censurabilité, pour essayer de trouver un accord ». Les grandes manœuvres ont commencé.
Le
Politique
Budget : qui seraient les gagnants et les perdants si le gouvernement Barnier est renversé ?
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
Le
Politique
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Le
Jacqueline Laffont, l’avocate obstinée