Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le texte a été adopté par un ultime vote à main levée au Sénat. La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
A cette occasion, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce par les Etats-Unis d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.
"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a ajouté Bruno Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.
"Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux a accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.
"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces" a déclaré M. Le Maire.
"Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il ajouté.
Il a précisé que "c'est la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301
Politique
Profits des sociétés d'autoroutes : “Le sénat avait vu juste”
Les chiffres d’affaires des quatres principales sociétés d'autoroutes s'envolent et donnent raison aux prévisions de la commission d'enquête du Sénat de 2020. Presque vingt ans après la privatisation des autoroutes françaises, les actionnaires encaissent des surprofits colossaux. Dans un contexte d'économies drastiques, des sommes pareilles font tâche.
Le
Politique
Abattement fiscal des retraités : les sénateurs peu favorables à sa suppression
5 milliards d’euros. C’est la somme que le gouvernement espère économiser s’il venait à supprimer l'abattement fiscal sur les retraités. Il y a quelques jours, la ministre des Comptes publics a évoqué cette piste pour participer à l’effort de 40 milliards d’euros, estimé nécessaire pour réduire la dette.
Le
Politique
Après Faure et Vallaud, Mayer-Rossignol troisième candidat à la tête du PS
Un communiqué publié jeudi 24 avril officialise la création d’un nouveau courant socialiste emmené par le maire de Rouen qui souhaite devenir Premier secrétaire pour remplacer le sortant Olivier Faure.
Le
Politique
Mort du pape : la mise en berne des drapeaux fait polémique jusqu’au Sénat
Les drapeaux seront mis en berne samedi à l’occasion des funérailles du pape François. Un choix défendu par certains élus et critiqué par d’autres au nom de la laïcité. François Bayrou lui-même avait critiqué ce choix en 2005.
Le
Chico, le gitan de coeur