Photo illustration in Brazil –  27 May 2023

Le Conseil d’Etat annule la niche fiscale des locations meublées type Airbnb

La plus haute juridiction administrative a rendu une décision supprimant la niche fiscale dont bénéficie les locations sur le modèle d’Airbnb. Cette niche fiscale avait été supprimée par les sénateurs avant d’être réintroduite par le gouvernement.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale pour les locations meublées de type Airbnb. La suppression de cette niche fiscale, votée au Sénat, avait été conservée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances de 2024. Dans sa décision, le Conseil d’Etat annule un paragraphe permettant aux contribuables d’appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive ». 

Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ont saisi le Conseil d’Etat, avec plusieurs associations de professionnels du tourisme et de l’hôtellerie, après avoir porté les amendements réduisant l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de type Airbnb. La décision n’étant pas rétroactive, les déclarations de revenus de 2023 ne seront pas concernées. 

L’erreur du gouvernement a fini par être réparée, écartant ainsi l’amendement voté au Sénat. En effet, mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71 % du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques. 

La réintroduction de la niche troublait les professionnels du secteur, mettant en doute la volonté du gouvernement de mettre fin aux mécanismes d’optimisations fiscales dont bénéficient largement les locations meublées de type Airbnb. 

L’article adopté par les parlementaires, prévoyait en effet de ramener l’abattement fiscal à hauteur de 30 % dans les zones où l’accès au logement est le plus difficile. 

Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », se réjouit Ian Brossat dans un communiqué.

Avec AFP

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris :   Ecologiste et Social Â  group parliamentary niche at the National Assembly
14min

Politique

RN, Renaissance, Horizons, LR, PS, LFI, EELV… Tous les partis se préparent à une nouvelle dissolution

A partir de juillet, Emmanuel Macron aura de nouveau le pouvoir de dissoudre. Face à l’instabilité politique, et pour ne pas encore être « pris de court », les partis politiques se préparent à l’hypothèse de nouvelles législatives anticipées. Certains ont déjà commencé le travail d’investiture, comme le RN ou les LR. Tous assurent qu’ils seront « prêts », si Emmanuel Macron appuie sur le bouton.

Le

Affaire Bayou : cette sénatrice quitte Les Ecologistes, profondément choquée de voir son parti incapable de reconnaître une décision de justice Ghislaine Senée
7min

Politique

Affaire Bayou : cette sénatrice quitte Les Ecologistes, « profondément choquée de voir son parti incapable de reconnaître une décision de justice »

INTERVIEW - Auprès de Public Sénat, la sénatrice Ghislaine Senée revient sur sa décision de quitter Les Ecologistes. Elle se dit « profondément choquée » par la manière dont la direction a réagi à la décision de justice qui blanchit l’ex-secrétaire national Julien Bayou, poursuivi pour harcèlement moral et abus de faiblesse. L’élue dénonce également le poids grandissant des « ultra-féministes » au détriment du discours écologiste.

Le