L’éventuel retour du cumul des mandats divise toujours la classe politique

Objet de débats électriques, en 2013, au Sénat, la question du cumul des mandats pourrait de nouveau échauffer les esprits. Le sujet reprend du galon depuis quelques mois et ses défenseurs tentent de se faire entendre. Le retour de la réforme institutionnelle, voulue par Emmanuel Macron, pourrait être l’écrin qui accueillera la réflexion.

Invité de Public Sénat lundi, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, n’a pas fermé la porte. « Ce qui est important, c’est qu’il y ait un lien très clair entre les parlementaires et le terrain. Il faut l’organiser d’une manière ou d’une autre. Cela peut passer par ce retour à une forme de cumul », considère le ministre, qui pense que « cela peut aussi passer par plus de temps pour les parlementaires sur le terrain, et aussi par plus de moyens, pour pouvoir mieux travailler à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

« Avec un mandat de maire, ça permettrait aux députés de mieux s’implanter » selon François Patriat

Emmanuel Macron lui-même, en décembre 2021, s’était clairement montré ouvert. Il avait estimé que ça « ne serait pas absurde » de revenir dessus. « La question se pose pour les numéros un ou numéros deux de l’exécutif des petites villes », avait avancé le chef de l’Etat, qui ne voulait « pas donner le sentiment que les maires sont coupés de la décision nationale. Quand ils étaient députés ou sénateurs, ils relayaient au niveau national les choses et réciproquement, il y avait un va-et-vient ».

Le sujet divise visiblement la majorité, à commencer par sénateurs et députés. Deux chambres, deux ambiances. « A titre, personnel, j’étais favorable au cumul. J’avais proposé qu’on puisse cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local, jusqu’à 9.000 habitants », avance ce mardi François Patriat, président du groupe RDPI (Renaissance) du Sénat. Alors que les députés LREM ont parfois été accusés d’être « hors-sol », le sénateur de la Côte d’Or affirme que « les députés qui ont des territoires étendus, quand ils ne sont que députés, ne sont invités à rien. Mais avec un mandat de maire, ça leur permettrait de mieux s’implanter ». L’absence d’implantation locale, c’est aussi ce qui a manqué aux marcheurs depuis 5 ans.

« Ça ne viendra pas du groupe Renaissance », prévient Aurore Bergé

Mais à l’Assemblée, la majorité du groupe Renaissance, présidé par Aurore Bergé, n’est pas sur la même ligne. Il y a bien la proposition de loi du député Karl Olive. L’ancien maire de Poissy veut rétablir la possibilité de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec celui de maire, uniquement pour les villes de moins de 20.000 habitants. Mais le bureau du groupe a rejeté lundi la PPL. « Le bureau a dit très clairement qu’il était contre, moins une voix », nous explique Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, à l’Assemblée. Le texte ne pourra donc pas être déposé dans la niche parlementaire des macronistes.

Pour bon nombre de députés Renaissance, la question est essentielle. « Le non-cumul est un sujet très identifiant dans le groupe, avec la question du renouvellement de la vie politique, de la vie démocratique, la volonté de faire émerger de nouveaux visages. La question, c’est plutôt est-ce qu’on limite le cumul dans le temps ou est-ce qu’on limite les fonctions », avance la députée des Yvelines. Aurore Bergé prévient qu’il ne faudra pas attendre d’initiative de la part des députés macronistes :

Il y a une commission transpartisane qui va être mise en place. D’autres groupes, du Senat notamment, mettront le sujet du retour du cumul des mandats sur la table. Mais ça ne viendra pas du groupe Renaissance.

Et pas sûr que pour les Français, le sujet paraisse prioritaire, à l’heure de l’inflation et de la crise énergétique et climatique. « On est d’accord, c’est un sujet qui intéresse les élus », reconnaît François Patriat. Un député de la majorité parle même de « connerie politique, si on revient dessus »…

« C’est comme dans La bonne du curée, "j'voudrais bien, mais j’peux point" »

Les sénateurs de la majorité sénatoriale de la droite et du centre voient eux d’un bon œil l’ouverture du gouvernement. A commencer par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, auteur d’une proposition de loi pour rétablir le cumul, seulement pour les communes de moins de 10.000 habitants. Elle avait été adoptée par le Sénat en octobre 2021, avant d’être rejetée à l’Assemblée.

Mais le sénateur reste prudent. « Je me réjouis, mais jusqu’à présent, c’est comme dans La bonne du curée, "j'voudrais bien, mais j’peux point ». J’entends des bruits favorables, à commencer par le Président. Je suis heureux que Franck Riester confirme l’ouverture du dossier. Maintenant, il n’y a plus qu’à ! Et il y a une solution, c’est de voter un texte », dit Hervé Marseille, qui salue « un premier pas. […] Visiblement, les esprits ont évolué ».

Mais plutôt que de noyer le cumul dans une vaste réforme institutionnelle, Hervé Marseille préconise d’aller vite. « Si tout est dans tout, on ne risque pas d’avancer beaucoup. La réforme institutionnelle précédente avait tourné court », rappelle le président de groupe, qui ne « sait pas quand tout ça va atterrir ». Pour Hervé Marseille, l’idéal serait un texte dédié. « Ça n’entraîne pas de conséquences telles qu’il faille relier le cumul des mandats avec la réforme institutionnelle », soutient le centriste.

« Il ne faut pas prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette »

Chez les LR, Philippe Bas est d’accord globalement sur le fond, mais pas sur la méthode. L’ancien président de la commission des lois du Sénat, qui avait suivi de très près la réforme institutionnelle dans sa première version, veut « voir large ». « Tout le monde a bien compris qu’avoir des députés hors sol n’était pas un avantage pour la démocratie », souligne le sénateur de la Manche, qui ne défend pas en revanche un seuil, pour les communes. « C’est une question de modalité, pas une affaire de taille », soutient Philippe Bas.

Surtout, pour le sénateur LR de la Manche, « cette question est une partie d’un tout ». « Il ne faut pas prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette, mais mettre sur la table un ensemble qui aurait un effet de souffle sur la revitalisation de la vie démocratique de notre pays ». Il ne « conçoi(t) pas qu’on envisage de réforme institutionnelle sans inscrire dans la Constitution un certain nombre de principes qui viennent en soutien des libertés locales, avec la différentiation, un rôle pour les préfets départementaux de déroger à des normes pas adaptées, une autonomie financière des collectivités locales », énumère Philippe Bas.

Philippe Bas rappelle « le rapport du groupe du travail du Sénat, en 2018, sur la réforme institutionnelle » ou celui « en juillet 2020, sur la décentralisation ». « Le Président Larcher a déjà annoncé la reprise de ces travaux pour actualiser la position du Sénat. On verra si le gouvernement y souscrit ou réagit négativement ». Pour rappel, pour modifier la Constitution, l’accord du Sénat est indispensable. Le nouveau contexte politique renforce aussi le poids politique du Sénat. On imagine que les sénateurs comptent bien en profiter pour peser davantage sur ces questions institutionnelles.

« C’est un faux problème. Un parlementaire peut être conseiller municipal, départemental ou régional » souligne Patrick Kanner

La droite sénatoriale ne trouvera pas de soutien à gauche, où le cumul n’est pas un sujet. « La proposition de Karl Olive est une position de gribouille », lance Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat, « ça veut dire que le mandat de parlementaire passera à côté de l’essentiel. Quand on est législateur, on est législateur sept jours sur sept ». « Deuxièmement, c’est un faux problème. Un parlementaire peut être conseiller municipal, départemental ou régional. Rien n’empêche d’avoir un lien institutionnel avec une collectivité », avance l’ancien ministre de François Hollande. « C’est un problème de corporatisme extrêmement malsain, d’une droite qui n’a pas compris le sens du renouveau démocratique », lance encore Patrick Kanner, qui ajoute :

C’est une approche réactionnaire et les Français n’en veulent pas.

Pour le sénateur PS Eric Kerrouche, qui suit ces questions pour son groupe, « c’est un combat d’arrière-garde ». Le sénateur des Landes avance plusieurs griefs : « Toutes les études en sciences politiques montrent que le cumul n’est pas neutre sur l’activité législative », « ça permet à certains de concentrer le pouvoir dans quelques mains, pour empêcher les autres d’exister. C’est la stratégie du baobab, pour empêcher les autres plantes de pousser autour de vous ». Enfin, il y voit « un débat franco-français. Car partout ailleurs, dans les grandes démocraties occidentales, on ne cumule pas », comme en « Grande-Bretagne, en Allemagne ou en Espagne ». Pour Eric Kerrouche, il faudrait même « renforcer le cumul » pour empêcher « de façon stricte un membre du gouvernement de cumuler avec une fonction locale ». Aller plus loin, ou revenir sur ce qui a été fait, mais jusqu’où ? La palette des positions est large. Les débats ne font que commencer.