Par Public Sénat
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Promis par Emmanuel Macron 20 septembre dernier à l’Elysée devant les représentants des harkis, un texte visant à réparer et à demander « pardon » sera prochainement promulgué.
Comme c’était attendu, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire. « Ce n’est pas un solde de tous comptes. Il y a des avancées mais les plaies restent encore à vives », insiste la rapporteure Marie-Pierre Richer (LR).
Adopté à la majorité au Sénat, la semaine dernière (331 voix pour, 13 abstentions), le projet de loi vise « à réparer » le préjudice subi par plus de 40 000 harkis et leurs familles qui furent relégués, entre 1962 et 1975, dans des camps de transit de reclassement, et dans des hameaux de forestage. Est ainsi prévue une somme forfaitaire de 2 000 euros pour un séjour d’une durée inférieure à trois mois, de 3 000 euros pour une durée comprise entre trois mois et un an, puis 1 000 euros supplémentaires pour chaque année de séjour en camp ou en hameau.
Lire notre article : Emmanuel Macron « demande pardon » aux harkis et annonce une loi de réparation
Les sénateurs ont précisé le texte pour intégrer « certaines prisons reconverties en lieux d’accueil pour rapatriés » dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.
Au Sénat, les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40.000 rapatriés qui n’ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des « cités urbaines », exclus de la réparation.
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui tend à garantir « à tous les harkis combattants » un accès à la commission de reconnaissance et de réparation (mise en place dans le projet de loi), qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer « toute mesure de reconnaissance appropriée ».
La droite sénatoriale a souhaité aller plus loin en confiant à la commission le soin de « proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation », pour tous les harkis.
De même, la chambre haute a allongé la période (de 4 à 6 ans) au cours de laquelle les conjoints et ex-conjoints survivants des harkis combattants, peuvent demander l’attribution de l’allocation viagère.
Enfin, est consacrée dans la loi, la journée d’hommage de la nation du 25 septembre, mise en place depuis un décret de 2003.
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