Groupes, bureaux, postes clés : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale majoritairement composé de députés du Nouveau Front populaire, le Rassemblement national absent

Le bureau de l’Assemblée nationale est composé de la présidente de l’Assemblée nationale, de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires. L’article 10 du règlement de l’Assemblée nationale précise que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Néanmoins, cette disposition n’est pas contraignante. Le bureau nouvellement élu est composé de 12 députés du Nouveau Front populaire, de 3 députés Ensemble pour la République, 2 députés Horizons, 3 députés de la Droite républicaine, 2 députés LIOT. En 2022, le camp présidentiel rassemblait 12 députés au sein du Bureau, la Nouvelle Union Populaire écologiste et sociale (NUPES) en réunissait 5, le Rassemblement national disposait de 2 députés, tout comme Les Républicains. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) était représenté par 1 député.

Les vice-présidents de l’Assemblée nationale peuvent remplacer la présidente lors des séances publiques. Leurs nominations ont fait l’objet de négociations entre les présidents de groupe. Faute d’accord, un vote en deux tours a eu lieu. 4 des 6 nouveaux vice-présidents de l’Assemblée nationale ont été élus dès le premier tour : Clémence Guetté (LFI), Nadège Abomangoli (LFI), Xavier Breton (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons). Roland Lescure (Ensemble pour la République) et Annie Genevard (Droite républicaine) ont été élus au second tour. Les candidats Rassemblement national, Sébastien Chenu et Hélène Laporte, vice-présidents durant la dernière législature, n’ont pas été élus. Le 20 juillet 2024, sur France 2, Yaël Braun-Pivet a déclaré que « ce n’est pas normal [que le Rassemblement national n’ait pas de postes de vice-présidents] ». De son côté, Marine Le Pen a déclaré vendredi soir : « Toutes les forces politiques doivent être représentées au bureau […], c’est nous qui sommes respectueux des règles de cet hémicycle, ce sont les autres qui, par leurs magouilles, leurs manœuvres, se sont accaparés l’intégralité des postes », avant d’ajouter « on ne va pas rester jusqu’à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires ».

Les questeurs s’occupent de l’organisation administrative et financière de l’Assemblée nationale. Traditionnellement, l’un des questeurs est issu de l’opposition. Les 2 des 3 questeurs ont été élus au premier tour : Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République) et Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés) ont été élues dès le premier tour. A l’issue de second tour, Michèle Tabarot (Droite républicaine) est sortie vainqueure, face à Bruno Bilde (Rassemblement national). Aucun député Rassemblement national n’a été désigné aux postes de vice-présidents et de questeurs.

Les secrétaires sont chargés d’assister la présidente de l’Assemblée nationale lors de la séance publique. Pour cette législature, 9 des 12 secrétaires sont issus du Nouveau Front populaire : Gabriel Amard (LFI), Farida Amrani (LFI, Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés), Sophie Pantel (Socialistes et apparentés), Stéphane Peu (GDR), Mereana Reid Arbelot (GDR), Stéphane Peytavie (Ecologistes), Sabrina Sebaihi (Ecologistes), Eva Sas (Ecologistes), Lise Magnier (Horizons), Laurent Panifous (LIOT) et Christophe Naegelen (LIOT).

6 des 8 commissions permanentes sont présidées par des députés du camp présidentiel

Le 20 juillet, les huit commissions permanentes se sont réunies pour élire leurs présidents, vice-présidents et les rapporteurs généraux du budget général et du budget de la Sécurité sociale.

La présidence la plus convoitée était celle de la commission des finances, notamment chargée de contrôler le budget de l’Etat. Elle est traditionnellement présidée par un député de l’opposition. Éric Coquerel (LFI), Véronique Louwagie (Droite républicaine) et Jean-Philippe Tanguy (RN) étaient candidats. C’est Éric Coquerel qui a finalement été réélu. Le poste de rapporteur général du budget a été attribué à Charles de Courson (LIOT) face au rapporteur sortant, Jean-René Cazeneuve. Le député Ensemble pour la République a dénoncé la nomination de son adversaire : « Charles de Courson a bafoué l’esprit de nos institutions » pointant du doigt que le poste de rapporteur général du budget est habituellement occupé par un membre de la majorité. Au sein de la commission des affaires sociales, c’est Yannick Reuder, député Droite républicaine, qui a été désigné comme rapporteur général de la Sécurité sociale.

6 des 7 autres commissions permanentes sont dirigées par des députés du camp présidentiel : Florent Boudié est président de la commission des lois, Jean-Noël Barrot est président de la commission des affaires étrangères, Paul Christophe est président de la commission des affaires sociales, Antoine Armand est président de la commission des affaires économiques, Sandrine Le Feur est présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Jean-Michel Jacques préside la commission de la défense nationale et des forces armées. La commission des affaires culturelles et de l’éducation est dirigée par Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés).

Une Assemblée nationale composée de 11 groupes politiques

Alors que durant les deux précédentes législatures, l’Assemblée nationale n’était composée que de 10 groupes, elle en compte à présent 11. 8 groupes se sont déclarés comme de l’opposition : le Rassemblement national (126 députés), la France Insoumise (72 députés), les Socialistes et apparentés (66 députés), la Droite républicaine (47 députés), le groupe Ecologiste et social (38 députés), le groupe Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) (21 députés), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) (17 députés) et le groupe A Droite (16 députés). Les trois autres groupes, Ensemble pour la République (99 députés), Les Démocrates (36 députés) et Horizons (31) ne sont donc officiellement pas des partis d’opposition.