Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Depuis l’éclatement du scandale du Fonds Marianne, Marlène Schiappa a toujours défendu ne pas avoir participé au processus de sélection des associations lauréates du fonds. Une ligne de défense remise en question par le témoignage de son directeur de cabinet de l’époque, ce mercredi, devant la commission d’enquête du Sénat. Celui-ci a assumé « une volonté du cabinet et de la ministre de pouvoir décider, valider, l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD). » D’après lui, « les ministres sont responsables des politiques publiques, ils doivent en rendre compte devant la représentation nationale » et il est ainsi « légitime que la ministre décide de l’emploi des crédits qu’elle a en responsabilité. »
« Je constate que c’est un changement », réagit Claude Raynal, président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. « Jusqu’au cabinet de Mme Schiappa, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) fonctionnait directement et seul le secrétariat général du CIPDR prenait les décisions de sélection », note le sénateur PS. Plus précisément, le préfet Jallet a affirmé que c’est bien Marlène Schiappa qui avait rendu « l’arbitrage » qui avait conduit à supprimer la subvention de 100 000 euros accordée par le comité de sélection du Fonds Marianne à une association en raison d’un « historique » de relations « assez ancien » et complexe.
Claude Raynal confirme d’abord que cette association, qui n’a pas été nommée pendant l’audition, est bien SOS Racisme. Ensuite, il estime que ce témoignage contredit effectivement le discours de la ministre jusqu’à présent. « Sébastien Jallet nous a confirmé la réalité de cette incursion de Marlène Schiappa sur ce dossier pour demander que la subvention soit supprimée. Qu’un ministre puisse avoir son mot à dire sur des propositions de subvention ce n’est pas le sujet en soi. Le sujet c’est que Marlène Schiappa a toujours dit qu’elle n’avait pas participé à ce choix. Il y a une contradiction entre ce qu’elle a toujours dit et la réalité. […] Nous verrons ce qu’elle dit sous serment », détaille ainsi le président de la commission d’enquête, alors que la ministre sera auditionnée le 14 juin prochain à 10h.
Pour Claude Raynal, il reste « beaucoup de questions » : « Il y a un sujet sur l’organisation des services de Marlène Schiappa : une ministre a la responsabilité de ce qu’il se passe dans son ministère. Un certain nombre de faiblesses sont relevées par nous, mais également par l’IGA qui a rendu son rapport et est redoutable de ce point de vue là. Il y a des manquements de son administration, en était-elle informée ? Comment aurait-elle pu éviter un certain nombre de choses ? » Ensuite, se pose bien la question « de la sélection des projets » et de « la part qu’elle y a prise », ainsi que leur suivi confirme-t-il.
En particulier, les subventions attribuées à l’Union Fédérative des Sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont le responsable éditorial était l’essayiste Mohamed Sifaoui, interrogent. D’après Claude Raynal, dire à ce stade que ce Fonds Marianne a été créé sur mesure pour M. Sifaoui est « exagéré. » En revanche, il semblerait que le cabinet de la ministre soit bien allé « chercher » M. Sifaoui, sur un dossier qui a fini en « échec assez lourd » : « M. Sifaoui a toujours indiqué avoir été sollicité par le cabinet de la ministre notamment. D’une certaine façon, on est allé le chercher, ça ne se passe bien et ça se termine par une demande de remboursement, de la moitié de la somme, en dehors de toute considération pénale. »
De là à parler d’un scandale d’Etat ? Pour Claude Raynal, aller aussi loin poserait d’autres questions : « Il y a un certain nombre de sujets, mais le scandale d’Etat ce serait qu’il y a eu des volontés, c’est une autre nature de sujet. »
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Le
Politique
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le