D’après Le Monde le président du RN est également à nouveau dans le viseur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, pour des prêts contractés dans le cadre de sa campagne aux élections européennes de juin 2024, selon des documents publics analysés par le journal. Rappel de la législation en vigueur.
Des prêts sous surveillance
Depuis le 1er janvier 2018, un arsenal de règles vise enfin à mieux encadrer les prêts effectués par des particuliers dans le cadre des campagnes électorales. Finie la possibilité de multiplier les avances discrètes, parfois à la faveur de relations personnelles. Les prêts doivent désormais être exceptionnels, limités à cinq ans, et soumis à des plafonds précis définis par décret. L’objectif est d’éviter les dons déguisés et de garantir l’indépendance des candidats.
Conformément à la loi pour la confiance dans la vie politique, si un particulier accorde un prêt à un taux inférieur au taux légal, la durée est encore plus limitée : 18 mois maximum. Quoi qu’il en soit, le montant total ne peut dépasser le plafond légal des dépenses électorales remboursables.
Interdiction des « prêts habituels »
Une institution veille à ce que les règles soient respectées. Chaque contrat de prêt doit ainsi être transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui est également informée de son remboursement. Une manière de suivre la trace de l’argent.
Par ailleurs, la loi interdit à une personne physique de prêter « régulièrement » de l’argent à des partis ou candidats. L’idée est simple : éviter la répétition des apports privés, qui pourraient devenir une forme indirecte de financement permanent par quelques mécènes particuliers, et empêcher certains particuliers fortunés de maintenir artificiellement à flot un parti ou un candidat. Selon les informations de Challenges, entre 2020 et 2023, 23 particuliers ont accordé de manière récurrente des prêts au Rassemblement national, pour un montant total de plus de 2,3 millions d’euros, que le parti tarde à rembourser.
Des prêts qui doivent être remboursés
Or, les règles de la loi de 2017 visent notamment à éviter les contournements des plafonds de dons par la voie de prêts qui ne seraient jamais remboursés. Le prêteur doit ainsi avoir l’intention de récupérer les sommes prêtées, et le bénéficiaire (parti ou candidat) s’engage à honorer les échéances.
Si ces conditions ne sont pas respectées (par exemple, si aucun remboursement n’est constaté), le prêt peut être requalifié en don, ce qui expose le candidat ou le parti à des sanctions si le plafond des dons est dépassé ou si le donateur n’est pas éligible. Un prêt non remboursé peut ainsi être considéré comme un don illégal, passible de sanctions pénales et du rejet du compte de campagne par la CNCCFP.
