Elections législatives : les propositions du Rassemblement national sur l’immigration

Le contrôle de l’immigration, une priorité du Rassemblement national

Ces derniers jours, le président du Rassemblement national le martèle dans tous les médias : l’immigration sera une priorité du gouvernement s’il devient Premier ministre. Ce matin, sur CNews, Jordan Bardella a réitéré que l’immigration constituerait l’un des pans principaux de son programme : « Voici mes priorités : le pouvoir d’achat, la sécurité, l’immigration et l’accès à la santé ».

Sur leur tract, le Rassemblement national affirme vouloir « stopper la submersion migratoire » en réduisant « drastiquement l’immigration légale et illégale » et en « expulsant les délinquants étrangers ». Le RN propose également de « réaliser des économies de bon sens » en baissant « le coût de l’immigration ».

Pour mettre en œuvre ces annonces, Jordan Bardella propose de soumettre au Parlement une « loi d’urgence » sur l’immigration. Le 14 juin, il a annoncé sur BFMTV vouloir faire voter « dès les premières semaines » de son mandat de Premier ministre « une loi immigration qui aura notamment dans un premier temps vocation à faciliter les expulsions de délinquants criminels et islamistes étrangers, en levant les contraintes administratives qui s’appliquent aujourd’hui ». Un texte qui pourrait reprendre certaines mesures de la loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel en janvier dernier.

La suppression du droit du sol

Cette loi « d’urgence » permettrait notamment de supprimer le droit du sol. Le droit du sol permet à tout enfant né en France de deux parents étrangers d’obtenir automatiquement à sa majorité la nationalité française. Cette obtention de la nationalité française peut se faire à deux conditions : la personne concernée doit résider en France au moment de ses 18 ans et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, et ce depuis ses 11 ans.

La loi immigration, adoptée le 19 décembre 2023 n’envisageait pas la suppression du droit du sol, mais proposait la fin de l’automaticité de ce droit. Selon ce texte, les personnes nées en France de parents étrangers ne pouvaient plus obtenir automatiquement la nationalité française à leur majorité, mais devaient en faire la demande entre leur 16 et 18 ans. Dans une décision rendue le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.

Le remplacement de l’AME

Cette loi sur l’immigration proposée par Jordan Bardella envisagerait également le remplacement de l’aide médicale d’Etat (AME) par un fonds qui ne prendrait en charge que les « urgences vitales ». L’aide médicale d’Etat assure une prise en charge à 100 % des frais médicaux pour les étrangers en situation irrégulière. Pour le président du Rassemblement national, interrogé sur CNews, « il ne sera plus possible lorsque vous êtes un étranger en situation irrégulière de pouvoir bénéficier de toute la palette de soins gratuite ».

La question de l’aide médicale d’Etat avait également été évoquée durant les débats de la loi immigration. Les sénateurs avaient adopté la suppression de l’AME. Elle avait finalement été rétablie en commission mixte paritaire.

L’accélération des expulsions

Dimanche dernier, dans un entretien au Parisien, Jordan Bardella a affirmé vouloir « accélérer les délais pour faciliter l’éloignement » des délinquants et criminels étrangers. Il a également annoncé qu’il lèverait dès son arrivée au pouvoir « toutes les restrictions administratives qui freinent les OQTF (obligations de quitter le territoire français) ». En 2022, Julien Odoul, ex-député Rassemblement national de l’Yonne avait déposé une proposition de loi « visant à faciliter et à accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français ».

L’instauration d’une double frontière

La mise en place d’une double frontière a été l’une des propositions phares de Jordan Bardella durant la campagne des européennes. Selon le président du Rassemblement national, le but de cette mesure est de limiter la circulation dans l’espace Schengen aux seuls citoyens européens et d’empêcher les migrants qui arrivent sur le territoire européen de pouvoir se déplacer dans l’Union européenne.

L’interdiction du voile après 2027

L’interdiction du voile est une mesure proposée par Marine Le Pen depuis 2012. Jordan Bardella affirme dans Le Parisien que cela « reste un objectif » mais « après 2027 ».