Les signataires de cette proposition de loi sont issus de sept groupes politiques sur huit que compte le Sénat mais, comme le rappelle Mélanie Vogel (Ecologiste), « ce n’est pas n’importe quel groupe ». En effet, seuls les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, n’ont pas cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, examinée en séance publique, mercredi dans le cadre de la « niche » parlementaire du groupe écologiste.
Pour mémoire, en juin dernier, la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit à l’avortement de la Constitution avait perturbé l’agenda parlementaire français. En l’espace de quelques jours, pas moins de quatre propositions de loi avaient été déposées au Parlement. Au Sénat, les communistes, socialistes et écologistes avaient finalement convenu d’un texte commun.
« C’est aujourd’hui qu’il faut défendre le droit à l’avortement »
Mais le texte sera très probablement rejeté mercredi en séance publique. La semaine dernière, la commission des lois avait envoyé un signal en ce sens en rejetant la proposition de loi. Pour la commission, la révision « n’est pas justifiée ». « Elle importe un débat lié à l’organisation constitutionnelle propre aux États-Unis d’Amérique, très différente de celle de la France. La démarche purement proclamatoire et symbolique, voulue par les auteurs du texte, ne s’inscrit pas dans l’esprit du texte de la Constitution de 1958 et ne permet pas d’apporter une réponse aux difficultés qui peuvent se rencontrer en pratique pour l’accès à l’IVG », avait-elle justifié dans un communiqué.
» Lire notre article. Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte rejeté en commission au Sénat
Des arguments qui hérissent les cosignataires du texte, Mélanie Vogel, Laurence Cohen (communiste), Laurence Rossignol (PS) ou encore Xavier Iacovelli (RDPI à majorité LREM) qui donnaient une conférence de presse ce mardi pour rappeler les enjeux de la proposition de loi. « Il y a une majorité politique, a priori, pour défendre le droit à l’avortement, mais des reculs sont possibles donc, c’est aujourd’hui qu’il faut défendre le droit à l’avortement. On défend les droits par prévention par quand ils sont menacés sinon, c’est trop tard […] Notre texte ne sert pas rien. Il sert à empêcher des lois régressives », rétorque Mélanie Vogel avant de pointer « l’hypocrisie des conservateurs et des réactionnaires ».
Mais les auteurs ne souhaitent pas, pour autant, que le texte aille au bout de son parcours législatif. Une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum, après un vote en termes identiques des deux chambres du Parlement. Et les auteurs de la proposition de loi craignent qu’une campagne référendaire donne une tribune superflue aux anti-avortements alors que 81 % des Français sont favorables à la Constitutionnalisation de l’IVG, selon un sondage Ifop de juin 2022 réalisé pour la fondation Jean Jaurès.
Raison pour laquelle, les cosignataires de la proposition de loi demandent à l’exécutif de reprendre la main, via un projet de loi. La révision pourrait ainsi passer par un vote de la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès.
« Le vote de demain sera un signal politique »
« C’est bien de soutenir notre proposition de loi […] mais le gouvernement, comme nous, nous savons que la procédure d’initiative parlementaire n’ira pas au bout. Elle est trop compliquée, trop exigeante. Nous faisons notre boulot, au gouvernement de faire le sien […] Le vote de demain sera un signal politique. Si le texte est adopté, nous envoyons un signal aux femmes qui luttent en Pologne, en Hongrie, au Maroc, aux Etats-Unis, aux femmes du monde entier », a insisté Laurence Rossignol qui n’a pas hésité elle aussi à brocarder la position de la majorité de la Haute assemblée sur ce sujet. « Depuis la loi Veil, toutes les avancées ont été votées sans la droite sénatoriale ».
Les cosignataires de la proposition de loi pourront compter sur quelques voix centristes comme celle de la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon. « Ce n’est pas totalement impossible, donc je ne vais pas vous dire que je n’ai aucun espoir. Mais ça va être compliqué. Ça dépendra de la droite qui veut retrouver une place centrale dans le pays. Combien de sénateurs et de sénatrices de droite vont considérer que la priorité est de s’opposer à une avancée démocratique voulue par 81 % des Français ? C’est la question à laquelle, ils vont devoir répondre », analyse Mélanie Vogel.
