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[Document] Autonomie de la Corse : le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus

Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.
François Vignal

Par François Vignal

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C’est un premier pas, en vue de la reconnaissance du statut d’autonomie de la Corse. Le gouvernement, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et une majorité d’élus corses, sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » ouvrant la voie à ce statut d’autonomie.

La question est encore loin d’être réglée. Elle nécessite une révision de la Constitution, avec un texte adopté conforme par les députés et les sénateurs. Or les sénateurs LR ne cachent pas être très réservés sur le sujet. Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, dénonce auprès de publicsenat.fr des « difficultés absolument majeures » (voir notre article pour plus de détails).

Le texte « prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre », a déclaré au terme de la réunion Gérald Darmanin. L’objectif est aussi que « les lois et règlements (puissent) faire l’objet d’adaptations » locales.

Voici le document en question, dont publicsenat.fr a obtenu copie :

Doc Corse 1
Doc Corse 2

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