« De quelle politique migratoire la France veut-elle se doter ? »

Le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet a posé trois lignes qui, selon lui, doivent guider l’examen du projet de loi immigration. Tout d’abord, le sénateur du Rhône plaide pour une immigration régulière « choisie », « sur la base d’une immigration économique qualifiée, de façon à faciliter l’intégration ».
La seconde ligne directrice est pour lui, « l’intransigeance dans la lutte contre l’immigration irrégulière », en simplifiant les procédures. « Il y a 14 moyens de saisir les tribunaux administratifs […] Elles sont en situation de saturation […] Il faut donc simplifier et c’est l’objectif du texte ».
« Et puis enfin, il y a les problématiques des procédures d’asile », a-t-il ajouté. « Nous savons tous qu’elles servent de détournement à l’objectif qui est le sien. La très grande majorité des demandes sont faites uniquement pour rester sur le territoire national le plus longtemps possible pour bénéficier éventuellement d’autres moyens de protection »

« Monsieur Retailleau est dans un monde parallèle », dénonce Yannick Jadot

Sur le plateau de Public Sénat, installé Salle des conférences, juste à côté de l’hémicycle, l’ancien candidat à la présidentielle et nouveau sénateur écologiste, Yannick Jadot, commente les propos qu’il vient d’entendre à la tribune. Ce sont ceux du président du groupe LR. « Le sénateur Retailleau a fini son discours en disant qu’il faut dire la vérité aux Français, or il ne cesse de leur mentir. Quand il parle d’immigration incontrôlée, c’est faux. Elle est contrôlée en France, à un rythme régulier ». « Quand il parle d’appel d’air, (…) il n’y a pas un chercheur qui dit que la régularisation des sans-papiers produit un appel d’air », pointe du doigt le sénateur de Paris, qui ajoute : « Monsieur Retailleau est dans un monde parallèle qui est un monde politicien ». « On raconte tellement de sottises sur le sujet de l’immigration que les Français ne savent plus où on en est sur l’immigration », conclut Yannick Jadot.

Bruno Retailleau campe sur ses positions et continue de rejeter en bloc l’article 3, une « formidable capitulation »

 À la tribune, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, a sonné la charge contre l’article 3 sur les régularisations dans les secteurs en tension. Les Républicains ont fait de cette disposition un épouvantail, quitte à distendre leur alliance avec les centristes, qui y sont largement favorables au nom d’un principe de réalité économique. « On ne peut pas, dans un texte, prétendre à la fois lutter contre l‘immigration illégale et ouvrir une brèche à l’immigration illégale. La fraude ne peut pas être une voie de régularisation », a martelé le sénateur vendéen, dénonçant le risque « d’appel d’air ».

Pour Bruno Retailleau, il s’agirait d’une « formidable capitulation quand, en France, il nous faut encore mobiliser une réserve extraordinaire de travail ». Et de rappeler qu’il « y a plus de 560 000 étrangers qui, eux, sont en situation régulière et au chômage ».

Bruno Retailleau entend également durcir le volet du texte qui concerne l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF). À cette fin, l’élu a déposé un amendement qui rétablit la double peine et abolit les différents cas d’exception pour lesquels une expulsion peut être suspendue. « Nous avons, depuis des années, abandonné les instruments juridiques qui nous permettent de réguler l’immigration. Le législateur a multiplié les exceptions à la règle et les exceptions à la règle ont tué la règle, et la règle peut tuer des Français ! », a-t-il tonné. « On l’a vu à Arras. Si cet individu caucasien avait été expulsé, le professeur Dominique Bernard serait toujours en vie. »

Sans un accord entre les centristes et les Républicains sur ce texte, le projet de loi a de fortes chances d’être rejeté par la Chambre haute. Mais le patron des sénateurs LR refuse d’entendre parler de concessions : « Ou bien l’on durcit le texte, et si nous avons la conviction intime d’aller dans l’intérêt supérieur de la Nation, alors nous pourrons le voter. Ou bien nous sommes persuadés qu’une ambiguïté subsiste. Alors nous ne tricherons pas, nous ne jouerons pas les faux-semblants, nous nous opposerons à ce texte. »

Le groupe RDSE ( Rassemblement démocratique et social européen) est favorable à l’article 3 sur la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension

« Les étrangers sont assurément beaucoup plus patriotes et plus loyaux à la France que tous ces exilés fiscaux qui bénéficient d’un laxisme coupable », lance le communiste Ian Brossat

Sans surprise, le groupe CRCE-K (communiste) va batailler contre le texte. S’il est « naturel et légitime » qu’« un pays définisse des règles en matière d’immigration », « en revanche, que la politique d’immigration se consacre quasi exclusivement à faire des étrangers qui viennent sur notre sol des suspects, nous n’y adhérerons jamais », prévient Ian Brossat, sénateur PCF de Paris. Celui qui est aussi porte-parole du Parti communiste appelle à « regarder la société en face », avec le rôle qu’il juge essentiel des étrangers sur notre sol, dans de nombreux secteurs. « Ne pas voir la réalité de la grande masse des étrangers qui vivent sur notre sol, c’est faire le choix du déni », lance Ian Brossat.

Le sénateur de Paris ajoute que « les gens ne viennent pas pour des aides. Comment expliquez que sur l’aide médicale d’Etat, on ait un taux de recours d’à peine 50% ? » S’étonnant de la suppression par la majorité sénatoriale de l’article 8 « qui permet de pénaliser des employeurs qui embauchent des sans-papiers », rappelle le sénateur de Paris, il ajoute que « la régularisation des travailleurs sans papier est ce qui nous permettait de sortir de l’hypocrisie dans laquelle nous sommes aujourd’hui ».

« Les dispositions de l’article 3 ne méritent pas les réactions excessives qu’elles suscitent »

Oratrice pour le groupe centriste, Isabelle Florennes a exposé la position de ses collègues au sujet de deux articles qui ont fait couler beaucoup d’encre : l’article 3 et l’article 4. Le premier porte sur la régularisation des sans papiers qui travaillent dans les métiers en tension depuis 8 mois. Le second permet à certains demandeurs d’asile d’avoir immédiatement accès au marché du travail, contre un délai d’au moins six mois après introduction de leur demande dans la législation actuelle.
A l’inverse de leurs alliés LR dans la majorité sénatoriale qui souhaitent supprimer ces articles, les centristes « ne comprennent pas l’effervescence suscitée par l’article 3 ». « Ces dispositions ne méritent pas les réactions excessives qu’elles suscitent », a déclaré Isabelle Florennes. Les centristes ne souhaitent, toutefois, pas créer un titre de séjour de plein droit pour les étrangers qui travaillent en France depuis plus de 8 mois, et proposent de l’amender. « Le plus efficace est de conserver le pouvoir d’appréciation des préfets dans une gestion des dossiers au cas par cas ». L’amendement des centristes entend également modifier la circulaire Valls de 2012 qui ne permet actuellement les régularisations dans les métiers en tension, uniquement si la demande est conjointe de la part de l’employeur et du salarié. « Il ne nous paraît pas pertinent de maintenir un salarié étranger dans la dépendance de son employeur. C’est la raison pour laquelle notre amendement prévoit aussi la suppression de cet accord préalable », a indiqué la sénatrice assurant que cette rédaction ne constituerait « ni un appel d’air, ni un déni de réalité ».
Quant à l’article 4, les centristes proposent de conserver le dispositif prévu dans le projet de loi en le restreignant aux demandeurs d’asile originaires d’un pays pour lequel les ressortissants obtiennent l’asile dans 90 % des cas.

« Monsieur Dussopt a complétement disparu du débat public »

Les trois motions préalables à l’examen du texte, déposées par les trois groupes de gauche au Sénat, ont été rejetées. « C’est un exercice qui peut paraître formel, mais qui permet d’exprimer, d’entrée de jeu, nos réserves sur ce texte, sa construction et les objectifs qu’il sous-entend », a commenté Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, au micro de Public Sénat.

« La France est une terre d’immigration et d’intégration. Nous voulons trouver un équilibre avec une immigration contrôlée qui, une fois qu’elle est là, soit parfaitement accompagnée », a expliqué le socialiste. La gauche espère obtenir le rétablissement de l’aide médicale d’Etat (AME), supprimée lors de l’examen en commission sous l’impulsion de la droite et du centre. Elle défend également le maintien de l’article 3, dont elle veut élargir le périmètre d’application, et qui consacre la régularisation temporaire des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. La droite en revanche, réclame la suppression de cette disposition.

« Le ministre du Travail, Monsieur Dussopt, a complétement disparu du débat public, on ne l’entend pas », observe Patrick Kanner. « Ce n’est plus qu’un texte régalien porté par Monsieur Darmanin. Nous voulons que l’équilibre de départ de ce texte ne soit pas sacrifié sur l’autel d’un accord entre l’exécutif et la droite sénatoriale. »

Stéphane Ravier : « Faisons une loi sur la non-immigration »

Le sénateur Reconquête ,non inscrit, Stéphane Ravier a accusé l’ensemble de l’hémicycle d’être responsable de ce qu’il nomme « le grand remplacement ». « J’en appelle à votre courage. Ensemble faisons de cette trentième loi sur l’immigration, la première et unique loi sur la non-immigration. Vive la France française, dans une Europe européenne », a-t-il scandé.

« Monsieur le ministre vous n’êtes pas prêt ! » : Marie-Pierre de la Gontrie épingle « le parcours chaotique » du texte

Troisième et dernière motion rejetée. Cette fois, c’est celle du groupe socialiste qui demandait le renvoi en commission du texte. À la tribune, Marie-Pierre de la Gontrie a accusé Gérald Darmanin de « ne pas être prêt ». Elle a épinglé le « parcours chaotique du texte », puisqu’il a été déposé au Sénat en février 2022, examiné en commission des lois mais finalement désinscrit de l’ordre du jour après le séisme social et politique provoqué par la réforme des retraites.

« Le gouvernement a déposé 28 amendements sans avis du Conseil d’Etat, sans étude d’impact. Aujourd’hui, à l’évidence, la succession des annonces montre que le texte n’est pas abouti », a estimé la sénatrice socialiste. « Au Sénat, on aime les choses bien faites », a-t-elle expliqué.

Elle a notamment brocardé les tractations conduites par le ministre de l’Intérieur, jusque « dans la salle à manger de l’Hôtel Beauvau », pour tenter de trouver un accord avec la majorité de la droite et du centre sur le projet de loi. « Vous étiez en bonne compagnie, puisque je n’y étais pas », a-t-elle cinglé.

Marie-Pierre de la Gontrie a également voulu rappeler que la commission des lois n’avait pas examiné les articles 3 et 4 à cause des désaccords entre les rapporteurs sur les dispositions relatives à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Par ailleurs, un tiers des sénateurs qui siégeaient à la commission des lois au moment de l’examen du projet de loi par cette dernière, entre février et mars 2022, a quitté la Chambre haute à l’issue des sénatoriales de septembre 2023.

Dans sa réponse, Gérald Darmanin a voulu renvoyer Marie-Pierre de la Gontrie au bilan de la gauche en matière d’immigration. « Vous exprimez une forme de regret, peut-être même que vous essayez de vous rattraper. Vous apparteniez à une majorité qui a souhaité la déchéance de nationalité », a-t-il rappelé.

La motion opposant la question préalable des écologistes rejetée à son tour

Nouvelle motion rejetée, celle du groupe écologiste représenté par Thomas Dossus. Le sénateur du Rhône plaidait comme ses collègues communistes pour un rejet du texte au motif que ces mesures s’opposent au principe constitutionnel de dignité de la personne humaine. A main levée, la majorité des sénateurs de l’hémicycle ont voté contre. Thomas Dossus a dénoncé un texte qui « va dégrader la situation au lieu de l’améliorer ». Dans son viseur : les nouvelles modalités de jugement par vidéo-audience qui selon la motion « portent intrinsèquement atteinte au droit à un procès équitable ». Il a également, comme ses collègues communistes, regretté qu’un projet « d’une grande violence sociale, à travers le renforcement des contrôles aux frontières, la multiplication de délivrance des OQTF au mépris du respect de la vie privée et familiale des personnes installées sur notre territoire, la réduction de la délivrance des titres de séjour, l’affaiblissement de l’accès aux droits des personnes migrantes et la montée en puissance de la politique d’éloignement ».

La motion d’irrecevabilité du groupe communiste rejetée

La motion déposée par le groupe communiste visait à déclarer irrecevable le projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du gouvernement. Elle a été rejetée par la majorité des sénateurs. Dans son argumentaire, la présidente du groupe Céline Cukierman a dénoncé plusieurs mesures qui, selon elle, sont contraires à la Constitution parce qu’elles contreviendraient à la préservation des droits fondamentaux. La sénatrice de la Loire a souligné le manque d’études d’impact, « l’affaiblissement de protection des jeunes majeurs », l’accélération des procédures de demande d’asile ou encore la suppression de l’Aide médicale d’Etat. La présidente communiste a également regretté l’inflation législative en matière d’immigration avec 20 textes en trente ans. « Un texte tous les six ans me paraît raisonnable alors que l’immigration évolue rapidement », lui a rétorqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.

Le rapporteur centriste Philippe Bonnecarrère juge que le texte sera « un retour du Parlement »

Lors de sa prise de parole, le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère, rapporteur du texte, vante un « retour du Parlement » avec ce projet de loi immigration. « C’est un nouveau paysage de la politique migratoire qui se dessine et non une addition de mesures. La politique migratoire n’est pas une politique diplomatique, pas plus qu’une politique mémorielle. C’est une politique régalienne et elle s’écrit au présent sous le contrôle du Parlement », développe le sénateur du Tarn qui détaille l’utilité, selon lui, de l’article 1A du projet de loi. Il est censé « nous donner collectivement la possibilité d’être plus précis sur les moyens d’évaluation de nos politiques migratoires et d’en fixer les objectifs. Le Parlement doit pouvoir donner un cap sur la politique migratoire. »

« On ne peut pas toujours dire que l’immigration soit une chance pour la France »

Après une longue intervention du ministre de l’Intérieur, la discussion générale se poursuit avec la prise de parole de la rapporteure LR Muriel Jourda. Celle-ci a notamment commencé par une réponse à Gérald Darmanin :

« Non, l’immigration n’est pas systématiquement synonyme de délinquance. Et ce serait faire injure à nos concitoyens qui sont d’origine étrangère que de le dire. En revanche, il ne faudrait pas tomber dans l’excès, dans l’aveuglement, et ne pas voir qu’un certain type de délinquance, et je pense notamment au terrorisme islamique qui sévit sur notre territoire, ne serait pas en lien avec l’immigration, car il est. Je suis désolée M. le ministre – c’est vous qui prononcez le plus souvent cette parole – on ne peut pas toujours dire que l’immigration soit une chance pour la France. »

Pour la sénatrice du Morbihan, le principal apport de la commission des lois a été d’insérer une nouvelle partie dans le projet de loi afin de « maîtriser l’entrée sur le territoire » des étrangers. Les sénateurs ont notamment introduit le principe de fixation de quotas au Parlement, ils ont aussi resserré les conditions du regroupement familial.

« Le gouvernement est à l’écoute de la Haute assemblée pour modifier les articles du texte de loi »

À la tribune, le locataire de la place Beauvau a répété sa volonté de « coconstruire avec le Parlement un texte ferme, un texte juste et surtout un texte efficace ». Il a défendu un projet de loi articulé autour de deux principes : « fermeté et simplification ».

« Les français ne comprennent pas que nous n’arrivions pas à éloigner du territoire nationale des personnes qui ont commis des crimes de sang, qui s’en sont pris à leurs femmes, aux policiers ou qui trafiquent de la drogue », a expliqué Gérald Darmanin. Il a ainsi appelé les parlementaires à « lever les réserves d’ordre public », qui limitent aujourd’hui les expulsions ou la suspension des titres de séjour.

« Le drame de notre politique migratoire et de la non-application des obligations de quitter le territoire, c’est le fait que nous soyons long, beaucoup trop longs », a encore estimé Gérald Darmanin. Sur le volet de la simplification, il a salué les travaux de François-Noël Buffet, le président LR de la commission des lois, admettant avoir « plagié » ses propositions, manière pour le ministre de l’Intérieur de brosser dans le sens du poil une droite sénatoriale dont le soutien est nécessaire à l’adoption du texte.

Alors que le projet de loi a subi d’importantes modifications lors de son passage en commission sous l’impulsion de la majorité de droite et du centre, Gérald Darmanin a tenu à saluer la plupart des apport faits par la Chambre haute. « Le gouvernement fera évidemment un avis favorable à la quasi-intégralité des dispositions prises », a assuré le ministre de l’Intérieur, reconnaissant que l’exécutif ne pouvait pas avoir « raison tout seul ».

« Ce texte est ferme, mais pas fermé. Le gouvernement est à l’écoute de la Haute assemblée pour modifier les articles du texte de loi, pour adopter les amendements d’où qu’ils viennent du moment qu’ils répondent à l’efficacité, à la fermeté et à la simplicité, et pour trouver le meilleur compromis possible pour que les Français voient que, quelles que soient nos différences, nous avons compris qu’ils nous demandent d’agir ensemble », a-t-il encore déclaré.

« Il faut fermer administrativement les entreprises qui embauchent des sans-papiers », annonce Gérald Darmanin

Le ministre de l’Intérieur a annoncé le dépôt d’un amendement du gouvernement afin de rétablir l’article 8 supprimé en commission des lois. Cet article prévoyait des sanctions contre « certains patrons voyous qui embauchent, en le savant pertinemment, des étrangers en situation irrégulière, qu’ils exploitent », a-t-il rappelé. « Oui, il faut fermer administrativement les entreprises qui embauchent des sans-papiers », a-t-il soutenu.

L’article 8 prévoyait un dispositif de sanctions contre le recours à une main d’œuvre illégale en insérant une nouvelle amende administrative. Les sénateurs l’ont supprimé après avoir relevé que des sanctions existaient déjà pour ces faits. Une nouvelle sanction serait donc inconstitutionnelle. « Votons l’article 8, travaillons-le s’il est mal rédigé. Mais luttons fortement contre ceux qui embauchent des sans-papiers et qui ne les déclarent pas », a encouragé le ministre.

Gérald Darmanin : « Nous n’avons pas fini de parler d’immigration »

Le ministre de l’intérieur a ouvert les débats sur le projet de loi immigration au Sénat. « Les deux grands défis de notre siècle sont les questions environnementales et migratoires. Notre continent est entouré de terres instables. Nous n’avons pas fini de parler d’immigration », a-t-il affirmé.