Loi immigration : après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques

Bruno Retailleau : « Arrêtons de dire que ce serait une victoire idéologique pour le RN ! »

« C’est du beau travail ça, non ? » Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, affichait un large sourire ce mardi en fin d’après-midi dans la vaste salle des Conférences qui jouxte l’hémicycle du Sénat. À quelques minutes du vote de la Haute assemblée sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) consacrée au projet de loi immigration, le Vendéen avait de quoi se réjouir : une large partie des lignes rouges fixées par la majorité sénatoriale de droite et du centre sur ce texte ont été préservées dans la négociation.

« On a eu de belles victoires, mais la vraie victoire c’est, je pense, pour les Français. Près de 80 % des Français nous demandent de la fermeté, 80 % pensent qu’il y a trop d’immigration en France », note Bruno Retailleau auprès de Public Sénat.

Le Rassemblement national a indiqué qu’il soutiendrait le texte, son président Jordan Bardella a même évoqué une « victoire idéologique », alors que le texte introduit pour les étrangers un délai de carence sur certaines allocations sociales, ce que d’aucuns qualifient de « préférence nationale », un thème cher à l’extrême droite.

« Arrêtons le scandale sur le fait que la priorité nationale rentre dans la loi et que c’est une victoire idéologique pour le RN ! Non. La priorité nationale au sens de Madame Le Pen, c’est de réserver les allocations familiales exclusivement aux Français. Nous, nous avons un temps de carence, tout simplement parce que l’on considère que lorsque l’on rentre dans la communauté nationale, eh bien, il y a un équilibre entre les devoirs et les droits », explique le sénateur.

Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », demande François Patriat

A quelques heures du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le suspense est à son comble. L’accord trouvé en commission paritaire fait la part belle aux propositions de la droite sénatoriale et de l’extrême droite. Le RN a annoncé qu’il votera en faveur de ce texte. De quoi provoquer un malaise au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission mixte paritaire, Sacha Houlié et Jean-Paul Matteï, le président du groupe Modem, ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée.
« Il faut retrouver un peu de calme », demande le président du groupe des sénateurs Renaissance, François Patriat qui mise sur la réunion de crise à l’Elysée avec les chefs de la majorité, pour faire rentrer tout le monde dans le rang. « Sacha Houlié a accepté l’accord en commission. Pourquoi veut-il changer d’avis ? Parce que le groupe RN a changé son vote. Il faut évacuer la position du RN. Ils voulaient voter contre hier, ils votent pour aujourd’hui. C’est un vote tactique, politique que nous devons ignorer. Nous devons nous concentrer sur l’accord qui a été élaboré avec les Républicains aujourd’hui. « Le vote du RN ne nous concerne pas », ajoute-t-il.
En ce qui concerne la crise au sein de la majorité, le sénateur convient « qu’une partie de la majorité qui aujourd’hui se sent mal à l’aise. Elle aurait voulu le texte de l’Assemblée mais quand on n’est pas majoritaire est-ce qu’on peut avoir le texte de l’Assemblée ? »

Sacha Houlié votera contre le texte

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui présidait la commission mixte paritaire, figure de l’aile gauche macroniste, a annoncé voter contre le projet de loi a appris l’AFP de sources parlementaires.

Gérald Darmanin : « C’est une victoire pour le président et le gouvernement »

Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.

« C’est un compromis, ce n’est pas le texte parfait », a admis Gérald Darmanin. « Le Président de la République et la majorité ont pris leurs responsabilités, même si les choses ne sont pas parfaites. C’est un accord avec le Sénat, je me réjouis d’avoir cet accord pour protéger les Français ».

Interrogé sur l’introduction d’une « préférence nationale » dans le texte, selon la formule des parlementaires de gauche qui fustigent la mise en place d’un délai de carence pour le versement de certaines allocations sociales aux étrangers, Gérald Darmanin assure que « ce n’est pas ce qui est écrit. » « La différence dans l’attribution des prestations sociale ne se fait pas selon le statut des personnes, mais selon leur activité.

le Rassemblement national a déjà fait savoir qu’il voterait le texte. Un soutien qui pousse certains élus de gauche, comme le député PS Boris Vallaud, a évoqué une « cohabitation avec la droite et l’extrême droite ». « Madame Le Pen est contorsionniste de métier », s’agace Gérald Darmanin, qui dénonce « une politique de la gribouille ». Il rappelle ainsi que le RN n’avait pas soutenu la version du projet de loi amendée par le Sénat. Or, « le texte d’aujourd’hui est beaucoup moins dur », assure-t-il.

Philippe Bonnecarrère : « Les dispositions adoptées sont celles qui avaient été souhaitées par le Sénat »

A la sortie de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, le co-rapporteur centriste Philippe Bonnecarrère exprime sa satisfaction. « Il était nécessaire d’avoir un texte, et que les institutions fonctionnent. C’est ce qu’a permis le texte du Sénat et les dispositions adoptées sont très largement celles qui avaient été souhaitées par le Sénat ».

L’élu du Tarn a également mis en exergue ce qu’il nomme des « mesures d’assouplissement », à savoir l’interdiction de placer des mineurs dans des centres de rétention administratifs. En ce qui concerne l’article 4 bis, ajouté par le Sénat qui porte sur les régularisations, « l’autorisation de l’employeur ne sera plus nécessaire ». « Ce qui était un risque de trappe à bas salaire. Les dispositions seront à la main des préfets, donc au cas par cas, ce n’est pas une mesure de régularisation générale ». Les préfets devront également prendre en compte le respect par l’étranger « des valeurs de la République ».

Patrick Kanner fustige le texte élaboré en CMP, qui « crée de fait une préférence nationale »

« La CMP est conclusive dans le déshonneur pour la droite, qui a été l’idiot utile du RN, puisque le RN a voté pour », a réagi Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes, en Salle des Quatre colonnes, quelques minutes après l’élaboration d’un accord en CMP. À ses yeux, la mise en place d’un délai de carence sur les aides sociales non contributives versées aux étrangers « crée de fait une préférence nationale ».

« Le RN a félicité la droite et marconie pour les choix qui ont été opérés. Nous nous battrons tout à l’heure, lors de la lecture des conclusions de la CMP au Sénat et à l’Assemblée nationale, et puis nous aurons des recours devant le Conseil constitutionnel le moment venu », promet l’ancien ministre de François Hollande.

Présent à ses côtés, Boris Vallaud, le chef de file des députés PS parle d’un « moment immense de déshonneur pour cette majorité », qualifiant les parlementaires macronistes présents dans cette CMP, notamment Sacha Houlié, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, de « valets sans principes ». Le camp présidentiel « a prétendu avoir des lignes rouges, mais il a cédé à tous les caprices de la droite et s’est jeté dans les bras du RN ».

« C’est une honte absolue, c’est la fin du macronisme, du en même temps, c’est la cohabitation avec la droite et l’extrême droite », conclut l’élu des Landes.

« Il était indispensable de répondre à l’attente des Français », réagit le centriste Hervé Marseille

Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, applaudit également l’accord, « à partir d’un texte inspiré par les travaux du Sénat ». « Il était indispensable de répondre à l’attente des Français », insiste le sénateur, estimant que cette conclusion marque aussi « aussi une victoire pour les institutions françaises qui ont permis de trouver un compromis ».

Bruno Retailleau vante un « succès pour le Sénat »

Le président des sénateurs LR considère, dans un message posté sur le réseau X, que le texte sorti de la CMP est à « 90 % » celui du Sénat. « Pour la première fois depuis longtemps, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire », écrit-il.

« La majorité a compris que c’est avec les Républicains qu’il fallait compter », réagit Annie Genevard

La secrétaire générale des Républicains, Annie Genevard, fait part de sa satisfaction après l’accord trouvé en CMP. « C’était notre volonté de faire adopter le texte de fermeté, qui avait été examiné et adopté au Sénat. Je crois qu’aujourd’hui l’engagement est tenu […] Je pense que nous avons bien travaillé pour les Français », a salué la députée du Doubs. La parlementaire estime que la disposition sur le titre de séjour des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension est « extrêmement encadrée » et qu’il ne s’agit pas d’une « régularisation massive comme le prétend malhonnêtement le RN ».

« Je crois que la majorité [présidentielle] a compris, avec le rejet du texte qui avait été adopté en commission, que s’ils voulaient un texte en matière d’immigration, c’est avec les Républicains qu’il fallait compter », a-t-elle ajouté. Son groupe votera ce soir « très largement sinon unanimement pour ce texte ».

Les députés RN voteront pour la loi immigration, annonce Marine Le Pen

Après la l’accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le texte immigration dans une version proche de celle adoptée par le Sénat, la présidente du groupe RN annonce que les députés RN voteront en faveur du projet de loi lors de l’examen des conclusions de la CMP en séance publique à l’Assemblée ce soir à 21h30.

Loi immigration : députés et sénateurs parviennent à un accord après deux jours sous haute tension

La commission mixte paritaire sur le texte immigration a réussi à trouver un compromis, non sans mal, au terme d’une CMP d’une durée exceptionnelle. Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte largement durci, comparé à sa version initiale. Les LR se sont retrouvés en position de force. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait adopté sa version du texte, quand les députés ont rendu une copie blanche, en adoptant d’emblée une motion de rejet. L’adoption des conclusions de la CMP à l’Assemblée risque maintenant d’être compliquée.

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Députés et sénateurs votent l’article sur les régularisations, après de légères modifications

Le fameux article 4 bis, ex-article 3, sur la régularisation des métiers en tension, a été adopté en CMP. C’était à l’origine le principal point d’achoppement. Mais les LR et la majorité présidentielle se sont entendus en amont de la CMP sur ce point, lors des réunions préparatoires. Pour rappel, le compromis trouvé au Sénat entre LR et centristes met fin à toute régularisation automatique, prévu dans le texte d’origine sous condition, pour le remplacer par des régularisations à la discrétion du préfet, au cas par cas, à conditions que certains critères soient respectés.

En CMP, l’article a été légèrement modifié. Côté LR, un membre de la CMP se réjouit qu’il ait été « durci, notamment pour affirmer dès le début le caractère non opposable, et pour ajouter aux conditions que devra examiner le préfet que l’étranger n’a pas fait l’objet ni d’une condamnation, ni d’une incapacité, ni d’une déchéance. Donc un casier judiciaire vierge ». Ce responsable LR assure que l’article « nous va parfaitement. La rédaction est précisément celle que nous avions demandée ».

Chacun s’y retrouve, car chez Renaissance, on voit en revanche un gain, avec « la réintégration de l’autonomie de la demande de régularisation par rapport à l’employeur ». C’était pourtant déjà le cas, dans le compromis sorti du Sénat, où le travailleur sans papier faisait la demande, mais le préfet pouvait ensuite vérifier la véracité de l’emploi auprès de l’employeur. « Dans la version du Sénat, la vérification se faisait auprès de l’employeur. Pas dans la version actuelle. Le demandeur pourra démontrer par tout moyen la réalité du travail. L’employeur fera, par ailleurs, et indépendamment de la réponse apportée au demandeur, l’objet de vérifications ». Mais côté LR, l’objectif de « lutter contre la fraude et les filières illégales » est toujours assuré, « tout y est, même si la rédaction, plus juridique, a changé », soutient-on à droite.

« Il y a juste un pays qui, comme d’autres pays d’Europe, est en train de dériver », déclare Fabien Roussel (PCF)

« Si le texte reprend ce que l’on pouvait trouver dans les tracts du Rassemblement national ou de la droite extrême la plus dure, ça veut dire que les digues ont sauté », réagit le premier secrétaire du Parti communiste, Fabien Roussel, salle des Quatre colonnes. « Et cela veut dire qu’il n’y a plus de canal historique, de canal officiel, il y a juste un pays qui, comme d’autres pays d’Europe, est en train de dériver », a-t-il répondu à la question « Est-ce la fin du macronisme historique avec ce texte ? »

Confirmant le dépôt d’une motion de rejet sur l’éventuel texte sorti de la CMP, le député promet également qu’il continuera à actionner d’autres procédures si jamais le Parlement venait à adopter le texte. « Nous ferons tout pour qu’il y ait un recours au Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de la loi. »

Immigration : « Emmanuel Macron est en train de perdre son âme », tacle Patrick Kanner

Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du le projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle. « C’est terrible ce qu’il s’est passé hier », réagit le président du groupe socialiste au Sénat, et l’un des membres suppléants de la CMP. « Les mêmes qui avaient dénoncé cette logique de préférence nationale par des amendements de suppression en commission des lois à l’Assemblée nationale, les mêmes ont défendu ces mesures », pointe l’ancien ministre de François Hollande.

« Nous avons un vrai souci aujourd’hui de positionnement de la majorité présidentielle », note Patrick Kanner, qui évoque « une véritable crise de régime ». Si la CMP parvient à trouver un accord ce mardi, les votes finaux auront lieu à 19 heures au Sénat et à 21h30 l’Assemblée. Reste à savoir si l’aile gauche de la majorité, farouchement opposée à la version du texte élaborée par le Sénat, et qui sert de base aux négociations en l’absence de texte voté par les députés, pourra se satisfaire du compromis trouvé en CMP.

« Emmanuel Macron, de manière irresponsable, veut un accord à tout prix. Il devrait se souvenir de la phrase de Michel Noir (ancien maire RPR de Lyon, ndlr) : ‘Il vaut mieux perdre une élection que son âme’. Emmanuel Macron est en train de perdre son âme pour des calculs politiques qui sont absolument insupportables au regard des enjeux qui sont les nôtres », conclut le sénateur du Nord.

Roger Karoutchi : « J’espère qu’on va arriver à un accord en début d’après-midi »

Le sénateur LR Roger Karoutchi est confiant quant à la perspective de voir la CMP déboucher sur un accord. « J’imagine que vers 13h, 14h, on peut avoir un accord ». Reste une dernière étape : l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. « Il y a quand même plus de chances que ça passe après une CMP conclusive mais on n’est jamais à l’abri de rien. Depuis les élections législatives de 2022, je suis beaucoup plus prudent sur l’attitude, le comportement et les résultats à l’Assemblée nationale », reconnaît le sénateur LR, Roger Karoutchi.

« Je me bats pour qu’on ne perde pas nos ancres. Les valeurs du macronisme historique, je les porte », assure Elisabeth Borne aux députés Renaissance

Devant la réunion de groupe des députés Renaissance, la première ministre Elisabeth Borne présente la proposition d’accord avec les LR sur les APL des étrangers. Devant des députés visiblement divisés – plusieurs ont pris la parole pour critiquer l’accord – elle a assuré de sa volonté de préserver les « valeurs du macronisme historique », selon plusieurs participants.

« Je me bats pour qu’on ne perde pas nos ancres. Les valeurs du macronisme historique, je les porte et j’y veille dans mes discussions avec nos interlocuteurs. Il ne se passe pas une minute sans que je veille à ce que nos valeurs soient respectées », a déclaré la première ministre, selon ces sources citées par l’AFP. « Qu’on distingue un individu par sa volonté de travailler, étudier, etc… et non sur le fait qu’il soit français ou étranger. Je défends pied à pied ces valeurs : je ne lâcherai rien », a-t-elle ajouté.

« Pour beaucoup, ce n’est pas acceptable », prévient une députée du groupe Renaissance, qui pense « qu’un certain nombre d’entre nous votera contre » en cas d’accord en CMP

Et au sein de l’aile gauche macroniste, chez Renaissance, l’accord sur les APL risque d’être très difficile pour certains à avaler, et donc à adopter, si la CMP est conclusive… « Pour beaucoup, ce n’est pas acceptable », confirme une députée du groupe Renaissance, qui pense « qu’un certain nombre d’entre nous votera contre. Et il y aura des abstentions ». De quoi sérieusement compliquer la recherche d’une majorité.

« Je me suis aperçu hier que les engagements pris n’étaient pas toujours tenus »

Bruno Retailleau, membre de la CMP, présente lui ce mardi matin le compromis lors de sa réunion de groupe. Mais il sera suivi par ses troupes sans aucun doute. « Je viens devant mon groupe pour avoir un mandat clair sur un certain nombre de points. Je me suis aperçu hier que les engagements pris n’étaient pas toujours tenus donc je veux connaître les marges de manœuvre que nous pourrions avoir avec le groupe sur la suite des articles et notamment sur la question des prestations sociales qui est importante. Nous voulons un délai de carence de 5 ans (pour pouvoir toucher les APL) pour ceux qui ne travaillent pas. Et je veux un délai de carence aussi pour ceux qui travaillent », a précisé Bruno Retailleau, avant de rejoindre son groupe en rappelant sa ligne : « Diminuer l’attractivité de notre modèle social ».

« Je ne reconnais pas mon pays, j’ai mal à ma France », témoigne la socialiste Monique Lubin

Interrogée peu avant le début de la réunion hebdomadaire du groupe socialiste, la sénatrice Monique Lubin fait part de stupéfaction sur les négociations en cours. Notamment au sujet des discussions portant sur la durée minimale de résidence requise pour que les étrangers puissent accéder à certaines allocations sociales. « Comment on peut tolérer l’idée qu’on va priver de prestations sociales des gens qui sont là depuis plusieurs mois, qui travaillent, qui sont des travailleurs réguliers, qui cotisent ? je me demande dans quel pays je suis aujourd’hui. Je ne reconnais pas mon pays, j’ai mal à ma France », s’exclame la sénatrice des Landes.

L’accord doit être présenté aux groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée.

« Les termes de la proposition d’accord sur les APL sont présentés ce matin devant les groupes de la majorité », confie un membre Renaissance de la CMP, qui confirme le contenu de l’accord. Soit les groupes Renaissance, Modem et Horizons.

Reprise des travaux la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire reprend, selon des sources parlementaires.

Un compromis sur l’accès aux APL pour les étrangers 

Un accord a été trouvé sur la question des APL, selon nos informations : 3 mois de carence pour ceux qui travaillent, 5 ans pour les étrangers qui ne travaillent pas, nous détaille un membre LR de la CMP.

François Patriat (Renaissance), « raisonnablement optimiste » sur un compromis autour de la question des APL.

« Je suis raisonnablement optimiste. Ce n’est pas insurmontable », nous affirme François Patriat, le président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) sur les APL, point sur lequel la CMP a achoppé hier. « J’ai le sentiment qu’à l’heure actuelle on bloque entre trois et six mois sur le délai de carence. »