Crise sanitaire : « Les communes sont indemnisées pour les surcoûts », assure Jacqueline Gourault

Crise sanitaire : « Les communes sont indemnisées pour les surcoûts », assure Jacqueline Gourault

Invitée de la matinale de Public Sénat, Jacqueline Gourault s’est dite « surprise » de ne pas avoir été invitée à des tables rondes au congrès de l’Association des maires de France qui se tiendra du 16 au 18 novembre. Si la ministre de la cohésion des territoires sera bien présente au congrès, elle n’a pas donné suite aux demandes de l’AMF sur la compensation par l’Etat du coût de la crise sanitaire pour les collectivités.
Louis Mollier-Sabet

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Maire pendant plus de 25 ans, conseillère générale et régionale pendant presque 13 ans, sénatrice pendant 15 ans et même présidente de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales de 2011 à 2014 : c’est un CV d’élu local rare dans la macronie, qui explique que Jacqueline Gourault ait été l’inamovible ministre chargée des relations avec les collectivités sur l’ensemble du quinquennat. Un poste loin d’être une sinécure pendant un mandat compliqué du point de vue des relations entre l’exécutif et les collectivités locales. Entre un début de quinquennat où le Président de la République a pu paraître bouder les élus locaux et les corps intermédiaires, des relations tendues avec le Sénat pendant l’affaire Benalla, puis une opération de reconquête après la crise des Gilets Jaunes avec le « grand débat », le moins que l’on puisse dire c’est que Jacqueline Gourault a dû œuvrer dans son ministère pour garder le contact avec les collectivités locales. Mais au moment où les relations ont semblé se normaliser, est arrivée la crise sanitaire, et les élus locaux, par la voix de l’AMF, réclament maintenant une compensation de l’Etat des coûts engendrés pour les collectivités.

 

« Je sais ce dont les maires me parlent et ce dont ils ne me parlent jamais »

 

François Baroin, président de l’AMF jusqu’au renouvellement de la direction lors du prochain congrès, évaluait cette facture à environ 5 à 6 milliards d’euros, dont il demandait la compensation par l’Etat au nom du « quoi qu’il en coûte. » Pour Jacqueline Gourault, cette demande, peu représentative des besoins des élus locaux, émane surtout « de l’AMF et de François Baroin » et lui oppose donc une fin de non-recevoir. La ministre de la cohésion des territoires sait de quoi elle parle, ayant été elle-même vice-présidente de l’AMF : « Je sais ce dont les maires me parlent et ce dont ils ne me parlent jamais : ils considèrent qu’ils ont fait leur devoir républicain en organisant les centres de vaccination. » D’autant plus que l’Etat a déjà « compensé les surcoûts » de la mise en place des centres de vaccination par les collectivités. Par exemple, si un employé de mairie a dû travailler le week-end ou faire des heures supplémentaires pour organiser la campagne de vaccination, les mairies ont été compensées du coût supplémentaire par l’Etat. La ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales reconnaît d’ailleurs le rôle des collectivités dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination et, selon ce que le Président de la République annoncera ce soir, confirme que le gouvernement pourrait « s’appuyer à nouveau sur les maires. »

Jacqueline Gourault semble un peu agacée par l’attitude récente de l’AMF, qui ne lui a d’ailleurs pas fait la politesse de l’inviter à participer à des tables rondes, qui évoquent pourtant les dossiers gérés par son ministère, comme les contrats de relance et de transition écologique. « Je n’ai pas été invitée à participer à une table ronde au congrès, c’est un peu surprenant pour la ministre chargée des relations avec les collectivités » lâche, un peu amère, la ministre de la cohésion des territoires, qui se rendra bien évidemment au congrès.

L’autre gros dossier concernant les élus locaux, c’est le fameux projet de loi 4D, renommé 3DS, sur la décentralisation, attendu depuis le début du quinquennat et examiné cet été au Sénat. Jacqueline Gourault a confirmé que l’examen du texte à l’Assemblée nationale débuterait bien le 6 décembre prochain, et que le gouvernement prendrait en compte les modifications du Sénat, mais ne bougerait pas sur le dossier des intercommunalités : « Il y a des choses positives rajoutées par le Sénat, sur le logement par exemple. Nous n’allons certainement pas tout garder parce qu’il y a des choses où l’Etat ou le gouvernement ne sont pas favorables, notamment sur les compétences des intercommunalités. » La ministre « espère » en tout cas que, dans un calendrier parlementaire chargé, la loi rentrera bien en vigueur avant la fin du quinquennat.

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