Crise agricole : deux textes bientôt en examen au Sénat

A moins d’un an d’intervalle, les agriculteurs se mobilisent de nouveau. En colère contre le projet de traité de libre-échange UE-Mercosur, qui conduirait selon eux à une concurrence déloyale avec les pays d’Amérique du Sud, les paysans français continuent d’alerter sur leurs revenus insuffisants et des normes trop complexes. En janvier, le gouvernement Attal avait pris des engagements pour calmer la grogne mais la dissolution a ralenti leur concrétisation.

Un projet de loi qui inscrit l’agriculture comme intérêt général majeur

Notamment, le projet de loi d’orientation agricole, adopté en mai par l’Assemblée nationale mais dont l’examen a été stoppé au Sénat. Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat le 6 novembre dernier, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard a annoncé que le texte serait débattu à la chambre haute à partir du 14 janvier. Le projet de loi vise à inscrire l’agriculture et l’alimentation – mais aussi la pêche et l’aquaculture – comme intérêt général majeur. Une notion qui devrait permettre de renforcer la prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques publiques, au même titre que l’environnement. Il porte aussi plusieurs mesures de simplification et un allègement des sanctions pour atteinte à l’environnement ou encore introduit une « présomption d’urgence » concernant les projets de stockage d’eau et de construction de bâtiments d’élevage. Cette mesure vise à limiter la durée des procédures judiciaires d’opposants à ces projets à moins de dix mois, alors que de nombreux projets de « mégabassines » restent contestés.

Dans son second volet, le texte entend répondre à l’enjeu de la transmission des exploitations agricoles. Un défi de taille puisque la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite d’ici 2030. Pour faciliter le renouvellement des générations, le gouvernement mise donc sur la création de France Service Agriculture : un guichet unique qui réunira cédants d’exploitations et potentiels repreneurs.

Mais pour le Sénat à majorité de droite, ce texte reste « programmatique » et passe à côté des enjeux à savoir « la compétitivité des agriculteurs », selon les termes de Laurent Duplomb (LR) co-auteur avec Franck Menonville (Union centriste) d’une proposition de loi visant à « libérer la production agricole des entraves normatives ». Le texte fait écho à plusieurs revendications de la FNSEA, le premier syndical agricole, mais également à plusieurs dispositions déjà adoptées par le Sénat ces derniers mois. C’est notamment le cas de plusieurs mesures contenues par la proposition de loi en faveur d’un « choc de compétitivité en faveur de la ferme France », adoptée par la Haute assemblée en mai 2023.

La nouvelle proposition de loi prévoit notamment une levée des restrictions sur les pesticides ou encore des facilités dans la construction de retenues d’eau. Elle revient par exemple sur plusieurs dispositions récentes en matière d’insecticides, introduites par la loi Egalim de 2018. L’un des premiers articles prévoit de mettre fin à l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques. L’article 2 réautoriserait les néonicotinoïdes, interdits en France depuis six ans.

Un texte du Sénat pour mettre fin aux « distorsions de concurrence » entre la France et ses voisins

La proposition permettrait également au ministère de l’Agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l’agence sanitaire Anses en matière d’homologation de produits phytopharmaceutiques. Pour les deux sénateurs, le premier bloc de la proposition de loi doit empêcher les « distorsions de concurrence » entre la France et ses voisins, en évitant l’interdiction de produits autorisés dans d’autres États membres de l’Union européenne.

En matière de construction de bâtiments d’élevage, le texte sénatorial veut rétablir des modalités de consultation du public plus souples. Le texte vise à faciliter les projets de stockage de l’eau, ayant un « intérêt général majeur », les mégabassines.

La proposition de loi sera examinée au Sénat le 17 décembre. Il y a deux semaines, Laurent Duplomb a pressé la ministre pour que le texte soit inscrit rapidement à l’Assemblée dans une semaine réservée au gouvernement, celle du 20 janvier, sans obtenir un engagement de sa part sur le calendrier.

En attendant, le gouvernement aura la tâche de faire voter le budget du ministère pour 2025 sur lequel pèsent 115 millions d’euros d’économies dans l’effort total de 60 milliards prévu par le gouvernement. Des coupes budgétaires bien loin de celles exigées dans d’autres ministères.