Consultations à Bercy : « Le déficit envisagé par le gouvernement est de 5,4 % ou 5,5 % », selon le rapporteur général du budget au Sénat

« Le déficit sera le résultat des concertations et du chemin qui sera trouvé lors des concertations à Bercy », affirme la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du premier conseil des ministres du gouvernement Bayrou. Pour préparer la discussion budgétaire, qui reprendra là où se sont arrêtés les travaux du Sénat avant la chute du gouvernement Barnier, le ministre de l’économie, Eric Lombard organise une série de consultations. Les entretiens bilatéraux avec les représentants de chacune des forces politiques représentées au Parlement doivent permettre de faciliter l’adoption d’un budget d’ici la mi-février selon l’objectif retenu par le gouvernement. Ces échanges qui doivent durer jusqu’au 12 janvier visent à affiner la déclaration de politique générale de François Bayrou qui aura lieu le 14 janvier à l’Assemblée nationale.

En consultant les parlementaires en amont, François Bayrou espère éviter le même destin que son prédécesseur, obligé d’utiliser l’article 49 alinéa 3. Néanmoins, la succession des gouvernements, la reprise des discussions là où elles se sont arrêtées en décembre 2024 et l’absence de budget pour l’exercice en cours devraient contraindre un certain nombre de choix.

« La taxe sur les hauts revenus ne sera pas retenue »

« Nous sommes toujours prêts à discuter », assure le président des écologistes au Sénat, Guillaume Gontard, alors que les parlementaires de son groupe devraient être reçus mercredi 8 janvier, en fin d’après-midi. Chaque groupe devrait donc saisir l’opportunité de défendre ses priorités en matière budgétaire même si les parlementaires interrogés rappellent que ce genre de consultations n’est pas exceptionnel. « Chacun va présenter ce qu’il souhaite proposer et ce qu’il attend. Mais entre aujourd’hui et le 12 janvier tout va être très rapide et le ministre m’a confirmé que certains sujets seraient exclus », confie le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). « La taxe sur les hauts revenus ne sera pas retenue. Je pense que les deux milliards que cette taxe représente ne seront pas compensés », ajoute le sénateur. Par ailleurs, comme le rapporte Le Monde, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devrait aussi être abandonnée. Deux mesures qui devaient rapporter 10 milliards d’euros à l’Etat. Conséquence, « le déficit envisagé par le gouvernement est de 5,4 % ou 5,5 % » rapporte Jean-François Husson.

Un cadre contraint et des possibilités d’économies limitées

Pour équilibrer son projet, le gouvernement pourrait donc être contraint d’activer d’autres leviers fiscaux. Néanmoins, Jean-François Husson l’assure, « les priorités [de son groupe] ne vont pas changer » et les augmentations d’impôts pour les particuliers restent une limite à ne pas franchir. « Le ministre ne souhaite pas augmenter les impôts sur les entreprises, mais attention à ce que cela ne se transforme pas en augmentation pour les particuliers », prévient le sénateur de Meurthe-et-Moselle.

Par conséquent, la réduction du déficit public devrait principalement être réalisée en réduisant les dépenses de la nation. Mais là aussi la tâche s’annonce particulièrement difficile. « Les pistes d’économie doivent être identifiées bien en amont et mettent du temps à être mises en œuvre et à produire des effets. On peut supprimer des agences, ce n’est pas pour autant que ça supprime les postes de fonctionnaires », rappelle Jean-François Husson. La commission des finances devrait néanmoins à nouveau proposer ses pistes d’économies, notamment la réduction des aides sur l’apprentissage, la suppression du Service National Universel ou la réduction des crédits attribués à l’Aide médicale d’Etat.

À gauche, on alerte sur les conséquences d’économies trop importantes réalisées sur le fonctionnement des services publics et des collectivités territoriales. « Il ne faut pas réaliser des économies sur les collectivités territoriales, sinon elles ne seront plus en mesure d’exercer leurs compétences. Or les départements sont chargés des questions sociales, les communes gèrent le fonds vert, cela prépare les économies de demain », souligne Guillaume Gontard qui souhaite également accélérer la rénovation thermique des bâtiments.

Donner la main au Parlement

À gauche, les sénateurs communistes et écologistes plaident largement pour une plus grande liberté d’expression des parlementaires et semblant anticiper l’échec des consultations ; « C’est un peu troublant de consulter et de reprendre le texte là où il s’est arrêté, cela contraint les ajustements possibles », note le sénateur communiste et membre de la commission des finances, Pierre Barros. En reprenant l’examen du projet de loi de finances, la possibilité d’amendement de la partie recettes du budget sera limitée et les modifications proposées par les parlementaires devront avoir un lien avec les articles déjà votés. « Reprendre le texte là où il s’est arrêté, ça veut tout dire sur la méthode », regrette Guillaume Gontard qui plaide pour un nouveau texte, quitte à voter des projets de loi spécifiques en attendant. « Le gouvernement se met dans cette perspective de relancer le PLF de la copie du Sénat, dès lors la question qui sera posée au gouvernement c’est de savoir s’il propose une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale », informe Claude Raynal (PS), président de la commission des finances du Sénat.

« Ce que nous souhaitons c’est que le gouvernement laisse le Parlement travailler et respecte les votes du Sénat », continue Pierre Barros. En effet, à l’occasion du vote sur le budget au Sénat, le gouvernement avait organisé une seconde délibération pour purger le texte de plusieurs augmentations des recettes, notamment le relèvement du taux de la flat tax, de l’exit tax ou encore de l’accise sur le gaz. Ces amendements devraient à nouveau être défendus par la gauche, rapporte le sénateur communiste. « Il y avait un certain nombre d’amendements communs à gauche qui avaient été votés avec l’appui des centristes. Si l’on ne laisse pas le Parlement avancer on ira droit dans le mur », prévient Guillaume Gontard.