Conflit israélo-palestinien : un rapport du Sénat appelle la France « à faire bouger les lignes »

Dans un rapport à venir, consulté par Public Sénat, la commission des affaires étrangères du Sénat enjoint l’Union européenne – et la France – à prendre le lead dans le processus de paix au Moyen Orient. Ce document dresse un constat particulièrement pessimiste sur la résolution du conflit israélo-palestinien, 29 ans après la signature de l’accord d’Oslo qui acte une solution à deux Etats. L’agenda visant à donner à l’Autorité palestinienne la pleine compétence sur les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza n’a jamais été mis en œuvre, et toute initiative semble au point mort depuis la crise de Gaza en mai 2021. Un sentiment d’inertie trompeur, alerte le Sénat français, derrière lequel sourd la menace constante d’un nouvel embrasement. Une délégation transpartisane de six élus s’est rendue sur place entre juin et juillet 2022, c’est la première fois depuis 18 ans qu’une délégation parlementaire était autorisée à se rendre dans la bande de Gaza.

« Ce rapport tire la sonnette d’alarme sur la réalité du danger et les situations d’extrêmes conflictualités dans la région. On sait qu’elles pourraient revêtir, du jour au lendemain, une dimension conflictuelle grave », pointe auprès de Public Sénat Christian Cambon, le président (LR) de la commission des affaires étrangères. « Mais la France pourrait aussi faire bouger les lignes », ajoute-t-il.

Pour rappel, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations unies met en place un plan de partage de la Palestine pour la création de deux Etats souverains, un Etat juif et un Etat arabe, et Jérusalem placée sous juridiction internationale. La guerre israélo-arabe de 1948-1949 met fin à ce projet ; Israël proclame son indépendance et les territoires à peuplement palestiniens tombent aux mains de l’Egypte et de la Jordanie. Avant de repasser sous contrôle israélien à l’issue de la guerre des Six Jours de 1967.

« La solution à deux États est la pire des solutions à l’exception de toutes les autres », estime le Sénat dans son rapport, rappelant qu’une solution à un seul Etat, risquerait d’aboutir à la mise en place d’un système d’apartheid, mais souffrirait également du déséquilibre démographique avec une population palestinienne qui se développe plus rapidement. Le Sénat identifie trois causes principales à l’arrêt du processus de paix et à la mise en œuvre de la solution à deux Etats : en premier lieu, l’absence de volonté politique du côté d’Israël, les tensions internes au camp palestinien et l’inertie des Occidentaux.

La radicalisation de la politique israélienne

Six ans après la mort de Shimon Peres, le poids des partis radicaux au sein des coalitions au pouvoir explique en partie le désintérêt israélien pour la relance du processus de paix. « Les forces hostiles à la mise en œuvre du processus de paix ont pris une place absolument dramatique dans la vie israélienne », constate le sénateur communiste Pierre Laurent qui a accompagné la délégation. « Il y a une vraie radicalisation de la société, focalisée depuis plusieurs années sur l’aspect sécuritaire et la menace iranienne, et finalement une sorte d’aveuglement face au caractère invivable de la situation sur place », abonde l’écologiste Guillaume Gontard, autre élu à avoir travaillé sur ce rapport.

La radicalisation de la classe politique israélienne se traduit par une stratégie de colonisation des territoires palestiniens. « 80 des 120 députés de la Knesset restent favorables à la colonisation, ce qui explique les décisions successives, en octobre, d’extension des colonies en Cisjordanie », pointe le rapport sénatorial, avec la construction de 4 300 nouveaux logements. « Il y a une guerre de la démocratie. La population palestinienne se développe plus vite, et face à cela la réponse d’Israël, c’est la colonisation », explique Guillaume Gontard. Des percées régulièrement dénoncées par la communauté internationale, mais sans donner lieu à des sanctions. « Le sentiment d’être les victimes d’un ‘deux poids, deux mesures’ pratiqué par les pays occidentaux demeure d’autant plus tenace que le soutien à l’Ukraine a été immédiat et suivi d’effets », observe les sénateurs.

Les élus de gauche au sein de la délégation, notamment Pierre Laurent et Guillaume Gontard, auraient souhaité que le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place un régime de sanction contre la politique coloniale d’Israël. Mais la version finale de ce document, tout en appelant à mettre fin à cette stratégie de peuplement, n’aborde pas la question des sanctions. « L’impunité aggrave la situation et donne le sentiment que l’occident s’est soumis à l’agenda israélien », souligne le sénateur communiste. « Nous avons voulu produire un rapport transpartisan », défend Christian Cambon. « Notre rôle n’est pas de prononcer des condamnations judiciaires. Par ailleurs, il faut se méfier des solutions toutes faites face à une situation aussi inextricable. Il nous a semblé préférable de défendre une politique des petits pas, pour ne pas ajouter de la provocation aux provocations ».

Le délitement palestinien

De son côté, le camp palestinien est miné par les divisions, avec d’un côté le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, 87 ans, dernier signataire encore en vie des accords d’Oslo, qui apparaît usé après 17 années passées au pouvoir, et de l’autre le Hamas, mouvement islamiste qui contrôle depuis la fin des années 2000 la bande de Gaza. La tenue d’élections est une piste de sortie face à cet enlisement, « la condition préalable à la reprise de discussions » estime le rapport du Sénat, avec la possibilité de retrouver un interlocuteur unique côté palestinien.

« Cela fait 15 ans qu’il n’y a pas eu d’élections nationales en Palestine. On redoute de voir les extrémistes en sortir vainqueur, mais je ne pense pas qu’un scrutin leur soit si facilement acquis. Il ne faut pas avoir peur de la démocratie, cela permettrait de redonner de l’espoir et des perspectives. Il y a une jeunesse palestinienne, des entrepreneurs, des startupers, qui aspirent à une sortie par le haut », plaide Guillaume Gontard. Dans ses recommandations, la Haute assemblée évoque ainsi la mise en place d’un « agenda démocratique pour la Palestine avec une garantie internationale sur le déroulement du scrutin en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est ».

L’immobilisme de la communauté internationale

Autre facteur de blocage : le désintérêt de la communauté internationale pour la situation moyen-orientale. Les Etats-Unis, à l’égide de l’accord d’Oslo et de la mise en place d’un agenda de paix dans les années 1990, ont recentré leur politique internationale sur l’Europe et la Chine. Le sujet est apparu comme marginal lors de la tournée de président Joe Biden en Israël, en Cisjordanie et en Arabie saoudite à l’été dernier. « Le Premier ministre de l‘Autorité palestinienne m‘a avoué qu’il n’attendait plus rien de ce type de visite », glisse Christian Cambon.

Côté européen, l’attention s‘est focalisée au cours de la dernière décennie sur la déstabilisation de la zone irako-syrienne, avec la menace djihadiste, et plus récemment sur le confit ukrainien. Pourtant, la France conserve un rôle privilégié dans la région, qui laisse penser qu’elle pourrait être un aiguillon pour pousser l’UE à reprendre la main sur le processus de paix. La France est l’un des rares pays occidentaux à avoir maintenu une présence officielle dans la bande de Gaza, avec une antenne de l’Institut français. La France endosse également le rôle de protectrice des lieux saints et chrétiens de Jérusalem, une tradition qui remonte à l’Empire ottoman.

« Sur la période 2008-2017, la France a consacré plus de 500 millions d’euros aux territoires palestiniens, dont un tiers en faveur de Gaza », relève les sénateurs. Elle a également apporté une aide de 16 millions d’euros à l’Autorité palestinienne. « À Gaza, nous avons construit une usine de traitements des eaux et le travail de l’Institut français y est admirable, pourtant, il n’y a pas d’initiative au plan politique », regrette Christian Cambon. « Nous avons déjà passé un quinquennat à attendre des propositions américaines sur le sujet. Soit on s’aligne sur la stratégie de non-règlement, soit la France opte pour une stratégie d’initiatives », martèle Pierre Laurent.

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Remettre les acteurs autour de la table

Parmi les préconisations du Sénat sur lesquelles la France pourrait prendre la main : la création d’un groupe de travail « pour élaborer un diagnostic de la situation et étudier les nouveaux paramètres d’une relance du processus de paix israélo-palestinien ». Selon le sénateur Cambon, il s’agit d’un préalable à la tenue d’une conférence de paix qui puisse avoir des chances d’aboutir.

De la même manière, un travail en amont autour des « irritants » et sur la « levée progressive des points de blocage de la solution à deux Etats », doit être engagé. Parmi eux : le sort de Jérusalem-Est apparaît comme particulièrement insoluble au regard du mille-feuille historique et confessionnel de la ville trois fois sainte. « C’est un faux argument », balaye Pierre Laurent. « Le caractère multiconfessionnel de Jérusalem fait justement partie de son histoire. Il ne doit pas être invoqué comme obstacle à la cohabitation, puisque des gens de confessions différentes vivent dans cette ville depuis des centaines d’années. Ce qui pose problème, ce sont les stratégies d’extrémisme politique qui instrumentalisent cette situation ».