Censure de la loi immigration : « Le gouvernement doit immédiatement redéposer un texte », demande François-Noël Buffet
Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles du projet de loi immigration, le président de la commission des lois François-Noël Buffet demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi immigration au Parlement. « S’il ne le fait pas, nous le ferons », annonce-t-il.
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
La tension est redescendue après l'inquiétante escalade de Donald Trump sur le Groenland. Mais l’épisode n’est peut-être pas clos, tant le contenu du fameux accord conclu à Davos reste opaque. Il a laissé des traces et beaucoup de questions. Emmanuel Macron parle d'un appel à un réveil stratégique pour les 27. À l'inverse, le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a mis en garde les Européens contre toute tentation de divorce. Alors jusqu’où devons-nous et pouvons-nous nous émanciper des États-Unis ? Faut-il en particulier s’empresser de ratifier l'accord commercial conclu au mois de juillet ? Ici l'Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Bernard Guetta (France, Renew), Zeljana Zovko (Croatie, PPE) et Rasmus Nordqvist (Danemark, Verts/ALE).
A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.
Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
