Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
Le
Politique
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
Le
Politique
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le
Maires à vif