Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
Municipales 2026 : pourquoi votre maire ne sera pas élu ce dimanche ?
A l’issue du second tour des élections municipales ce dimanche 22 mars, les maires ne seront pas encore officiellement élus. En se rendant au bureau de vote, les électeurs élisent uniquement le conseil municipal qui sera alors chargé d’élire le maire.
Le
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le