Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
Municipales 2026 : face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
Le
Politique
C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le
Politique
Sondages : pour les municipales, « un exercice vraiment plus difficile » pour les sondeurs
Les sondages sont-ils fiables pour les municipales ? C’est la question qui se pose après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.
Le
Politique
Frappes israéliennes à Beyrouth : « Les Libanais ont compris que ce n’était que le début »
L’armée israélienne a annoncé, vendredi matin, qu’elle allait mener de nouvelles frappes contre le Hezbollah sur la banlieue sud de Beyrouth. L’escalade militaire entre Israël et l’Iran s’étend désormais pleinement au Liban. Tatiana Krotoff, journaliste au service international du quotidien francophone libanais, l’Orient du Jour, fait état du choc de la population après l’ordre d’évacuation de la banlieue sud de Beyrouth par l’armée israélienne.
Le