Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Budget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Le
Politique
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Le
Politique
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Le
Mao, l'empereur rouge (épisode 2) : Le Grand Bond en avant