Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le