Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate

Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »

Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
François Vignal

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Mis à jour le

Pour la gauche sénatoriale, le budget 2025 prend une nouvelle dimension. Avec le gouvernement Barnier, les sénateurs de gauche se retrouvent être la seule force d’opposition, maintenant que la majorité sénatoriale LR-Union centriste soutien l’exécutif, aux côtés des macronistes.

« Le débat droite/gauche est redevenu structurant »

« Le débat droite/gauche est redevenu structurant », constate Thomas Dossus, sénateur des Ecologistes (ex-EELV) du Rhône. Ce projet de loi de finances (PLF) est l’occasion pour la gauche se serrer les rangs. « Notre rôle, c’est de ressouder au maximum les différents groupes de la gauche. Cela se fait beaucoup plus facilement que les précédents PLF », explique l’écologiste. Et s’il n’y a pas de NFP au Sénat – on n’y compte aucun sénateur LFI – les amendements présentés à l’Assemblée sont une source d’inspiration pour la gauche sénatoriale.

Concrètement, les groupes PS, écologistes et communistes (CRCE-K) vont présenter « 11 amendements communs », annonce Thomas Dossus. Notamment « une mesure qui rassemble la gauche : le retour de l’ISF, avec un volet climatique ». De quoi rapporter entre 10 et 15 milliards d’euros. Mais aussi une taxe sur les superprofits, le retour de la CVAE (une taxe sur les entreprises supprimée en partie par Emmanuel Macron), une hausse de 1,5 point des DMTO (les frais de notaire), « une vraie taxe sur les transactions financières », le rétablissement de l’exit tax ou encore la majoration du versement mobilité « pour financer les transports de demain ». Une présentation commune aux trois groupes est dans les tuyaux. Il résume : « On travaille avec les groupes PS et communiste pour faire front commun, avec des amendements déposés de manière identique pour montrer qu’un autre budget est possible ».

« L’effort demandé aux collectivités va se répercuter sur les gens »

Mais nous sommes au Sénat. Et à la Haute assemblée, les collectivités ne sont jamais loin, en particulier lors du budget. Alors que la majorité sénatoriale se montre en défenseur des collectivités en voulant réduire de 5 à 2 milliards d’euros l’effort qui leur est demandé (lire notre article pour les détails), les sénateurs écologistes ne se privent pas de signaler que l’effort n’en reste pas moins là. « On est dans une situation inédite. Pour la première fois de son histoire, le Sénat lâche les collectivités territoriales », dénonce Ghislaine Senée, sénatrice des Ecologistes des Yvelines. Si elle reconnaît « une atténuation du fonds de précaution » avec la volonté « d’aplanir la situation », pour la sénatrice, « il faut donner aux collectivités les moyens de pouvoir agir ». Soulignant qu’elle a « le téléphone qui chauffe, même (elle) qui est dans un département plus à droite », Ghislaine Senée insiste :

 Alors qu’on attendait le Sénat sur le PLF, on disait qu’il allait pouvoir sauver la situation, il lâche les collectivités. 

Ghislaine Senée, sénatrice Ecologistes des Yvelines.

En ajoutant d’autres mesures qui touchent les collectivités, comme la réduction du fonds vert (-1,5 milliard d’euros) ou les 300 millions d’euros d’économies sur le plan vélo, les écologistes arrivent à un total de 10 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités dans le texte du gouvernement. « Sur les 25 milliards d’économies dans le PLF, 40 % concernent les collectivités », lance Grégory Blanc, sénateur écologiste du Maine-et-Loire.

Pour Ghislaine Senée, « l’effort demandé aux collectivités va se répercuter sur les gens, les plus modestes comme les classes intermédiaires. Et des communes vont augmenter la taxe foncière ». Elle pointe aussi les conséquences d’un fonds de précaution réduit, comme le souhaite la majorité sénatoriale. « Il devait servir à financer les aléas climatiques. Mais si on passe de 3 à 1 milliard d’euros, comment on fait ? » demande la sénatrice des Yvelines. « Et quelle collectivité croit que ce fonds de réserve sera rendu à l’euro près ? » demande-t-elle encore, alors que la majorité a modifié le texte en ce sens. La sénatrice écologiste s’étonne : « Le Sénat intègre qu’il ne faut pas toucher aux recettes. Et accepte le jeu d’aller taper dans les poches des collectivités ». « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale. La petite musique des collectivités qui auraient aggravé le déficit, la majorité s’y opposait. Mais en corrigeant le fonds, il avalise la théorie du gouvernement que les collectivités sont responsables d’une partie de cette dette », tance à son tour Thomas Dossus.

La « taxe Zucman » sur les plus riches « pour rapporter 16 milliards d’euros »

Les écologistes n’entendent pas seulement présenter des amendements avec la gauche et chercher des poux aux LR sur les collectivités. Ils vont évidemment présenter leurs propres amendements. Ils en ont déposé « entre 150 et 200 ». Les écolos comptent notamment défendre « la taxe Zucman », qui consiste à taxer à 2 % la fraction du patrimoine supérieur à un milliard d’euros. De quoi « rapporter 16 milliards d’euros » selon Thomas Dossus.

Le groupe écologiste va aussi classiquement proposer une baisse de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun, une hausse de la TVA à 20 % sur le transport aérien, ou encore « un amendement Michelin/Total » pour intégrer ces deux entreprises à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises voulue par le Michel Barnier, en élargissant l’assiette de la taxe, tout en la diminuant le poids de la surtaxe pour les entreprises produisant en France.

« Il y aura un PLFR en février ou mars pour corriger l’impact récessif, c’est une évidence »

Enfin, dernier grief des écologistes à ce budget : son « insincérité », selon Grégory Blanc. Le sénateur écologiste du Maine-et-Loire pointe « un effet récessif du budget sur la croissance, entre de -0,6 et -0,8 % ». « En réalité, ce budget s’est fait au doigt mouillé », raille Grégory Blanc, qui prédit déjà « un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en février ou mars pour corriger cet impact récessif, c’est une évidence. Enfin, s’il y a encore un gouvernement ».

Dans la même thématique

France Canjuers Defence Artillery, Canjuers, France – 04 Mar 2025
10min

Politique

Défense : malgré une « nette amélioration », l’armée française reste « trop faible »

En raillant les forces françaises et anglaises, armées de « pays quelconques », le vice-président américain J.D. Vance a suscité les critiques. Mais au-delà de la polémique, l’armée française, constituée en temps de paix, reste limitée, malgré des efforts récents. « On a l’éventail des armées nécessaires, mais on n’a pas l’épaisseur et la profondeur », pointe le sénateur LR Christian Cambon.

Le

Trump Meets Reporters and Signs Executive Orders
7min

Politique

Face à Donald Trump, « le RN essaye de ménager la chèvre et le chou, mais a un gros problème de clarté », selon Pascal Perrineau

La ligne suivie par Donald Trump, qui se rapproche de Vladimir Poutine sur l’Ukraine, place le RN dans une situation ambiguë. Si le parti apprécie à la base le président américain, il commence à prendre quelques distances. « On sent bien que le sujet les embarrasse. Car il est impossible de donner raison sur toute la ligne à Donald Trump », selon Jean-Yves Camus, spécialiste de l’extrême droite. « Ils ne sont pas à l’aise », résume le politologue Pascal Perrineau.

Le

SIPA_sipausa30465984_000012
6min

Politique

Narcotrafic : l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement a du plomb dans l’aile

Adopté au Sénat avec l’appui du gouvernement, l’article 8 ter de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges. Alors que le texte arrive en examen à l’Assemblée, la mesure fait l’objet de nombreux amendements de suppression émanant des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.

Le

Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
3min

Politique

Mort de Jean-Louis Debré : François Bayrou rend hommage à un « républicain » plein « d’humour »

« Son père, Michel Debré, premier ministre du général de Gaulle, père de la Constitution, lui transmis les valeurs du gaullisme », a salué le président du Sénat, Gérard Larcher, après l’annonce du décès de Jean-Louis Debré. « Le premier mot qui vient à l’esprit, quand on pense à lui, était républicain », lui rend aussi hommage François Bayrou.

Le