Rapport sur l’immigration : Pierre Moscovici « a clairement failli à sa mission », selon Bruno Retailleau 

Quatre jours après la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la politique en matière d’immigration, la controverse enfle. La droite reproche au président de l’institution, Pierre Moscovici, d’avoir reporté la remise des conclusions du rapport qui devaient initialement être diffusées mi-décembre, quatre jours avant la réunion de la Commission mixte paritaire. « M. Moscovici s’est comporté en responsable politique et non en haut fonctionnaire », fustige Bruno Retailleau. De son côté, le président de la Cour assume.

« C’est une initiative que j’ai prise personnellement et que j’assume totalement » : c’est avec ces mots que Pierre Moscovici a répondu à la polémique, sur l’antenne de LCI, vendredi 5 janvier 2024. L’initiative en question, c’est le report de la publication d’un rapport détaillé de la Cour des comptes sur le contrôle des flux migratoires et les failles des reconduites aux frontières.

Initialement, ce rapport de la Cour des comptes aurait dû être publié le 13 décembre, soit deux jours après l’adoption de la motion de rejet préalable par les députés et quatre jours avant la réunion de la Commission mixte paritaire. « Comme nous étions dans une crise politique, justifie Pierre Moscovici sur LCI, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre, je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé, utilisé, ni interférer avec un vote sous pression du Parlement ».

Finalement publié en début de semaine dernière, le rapport consacré à « la politique de lutte contre l’immigration irrégulière » parle d’une « pression croissante et d’une efficacité incertaine ». En 2022, 153.042 mesures d’éloignement ont été prononcées, dont 134.280 obligations de quitter le territoire. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 « éloignements forcés ».

« Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », note la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10 % – des OQTF est exécutée » avant de continuer : « Ceci nuit au caractère dissuasif de la mesure d’éloignement et semble attester l’idée, aux yeux du grand public, d’une politique publique inefficace car seul un dixième des OQTF est exécuté chaque année. »

Appel à la démission

Parmi les personnalités de premier plan à réagir : Laurent Wauquiez. Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a parlé sur X (anciennement Twitter) pointe un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations constitutionnelles les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». Et l’ancien président du parti Les Républicains d’appeler à la démission de Pierre Moscovici.

Le premier président de la Cour a directement répondu à Laurent Wauquiez : « Je serais curieux de connaître les obligations constitutionnelles auxquelles j’aurais selon vous manqué. Et dans quelle démocratie exige-t-on la démission du président d’une juridiction indépendante qui exerce ses prérogatives, au motif que sa décision déplaît ? Respectueusement. »

« Pierre Moscovici a foulé du pied les règles constitutionnelles »

Justement, ce lundi 8 janvier 2024, le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, répond à Pierre Moscovici et enfonce le clou. Contacté par Public Sénat, le sénateur de Vendée affirme que « la Constitution définit le rôle de la Cour des comptes : ‘Elle assiste le Parlement, le Gouvernement et contribue à l’information des citoyens’. M Moscovici, alors que le Parlement discutait de la loi immigration a foulé du pied les règles constitutionnelles vis-à-vis des parlementaires et des citoyens. Sans doute à ses yeux pas assez raisonnables pour connaître la vérité. »

Bruno Retailleau ajoute : « M. Moscovici s’est comporté en responsable politique et non en haut fonctionnaire, au service du parlement et du gouvernement. Il a clairement failli à sa mission et a durablement porté atteinte à l’image de la Cour des comptes devenue un instrument politique, là où elle devrait se contenter d’analyse objective. La dérive de M. Moscovici atteint son paroxysme quand il indique qu’il aurait pu ne pas publier le rapport et donc cacher la vérité. M Moscovici nourrit la défiance des Français vis-à-vis des ‘élites’, il alimente les complotistes de tout poil. »

Pour la majorité présidentielle, cette polémique s’apparente « à des cris d’orfraies ». François Patriat réagit auprès de Public Sénat : « [Bruno] Retailleau est dans l’exagération, la politique et l’outrance ». Le chef de file des sénateurs macronistes dénonce des « polémiques inutiles » avant d’ajouter : « Pierre [Moscovici] a eu raison ». « Sur le fond : qu’est-ce qu’il y a dans le rapport que nous ne savions pas ? », conclut le sénateur de Côte d’Or.

Une analyse que ne partage pas Valérie Boyer : « Quand vous lisez le rapport en entier, vous apprenez des choses. Notamment sur le prisme idéologique du Président ». « Sur les contrôles à la frontière qui sont inexistants, c’est fou que l’on découvre cela de cette façon », tempête la sénatrice des Bouches-du-Rhône

Un report « impensable » selon Muriel Jourda

Avec une publication le 4 janvier, soit quinze jours après la fin du débat parlementaire, les conclusions de la Cour arrivent après la bataille parlementaire.

Selon la rapporteure LR de cette loi, la décision de Pierre Moscovici est préjudiciable pour le débat démocratique : « Même si les chiffres de l’inefficacité de la politique migratoire sont connus (et notamment repris dans les rapports budgétaires annuels du Sénat), explique Muriel Jourda, il est impensable que la Cour des comptes, dont le rôle constitutionnel est d’assister le parlement dans l’évaluation des politiques publiques, décide de publier un rapport sur la lutte contre l’immigration irrégulière postérieurement au débat législatif sur ce sujet. Éclairer n’est pas influencer même si l’éclairage déplaît au président de la Cour des comptes. »

A gauche, les sénateurs partagent ce reproche sur la date de publication : « Il est surtout dommage que le rapport n’ait pas été disponible avant le début du débat parlementaire », réagit le socialiste Rémi Féraud auprès de Public Sénat. Le sénateur PS de Paris dit cependant « comprendre » le président de la Cour.  De son côté, François Patriat partage l’analyse du président de la Cour des comptes : » Le rôle de la cour n’est pas d’intervenir dans un moment politique ».

Aucun doute que la prochaine audition de Pierre Moscovici au Sénat s’annonce mouvementée, notamment face à la droite sénatoriale très remontée.