Par Romain David
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 29 février, une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Porté par le sénateur socialiste Sébastien Pla, ce texte, qui avait déjà été voté au Sénat en juin, a été approuvé à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle pour la discussion publique, soit 204 voix.
Cette proposition de loi vise à « renforcer la protection des mineurs et le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs ». Désormais, les 2 millions d’éducateurs sportifs que compte la France feront chaque année l’objet d’un contrôle par les services de la direction régionale des sports, via la consultation systématique du bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Cette double vérification s’explique par le fait que ces deux fichiers ne contiennent pas nécessairement les mêmes informations. Le texte adopté ce jeudi introduit du même coup une exception au principe de réhabilitation pénale, c’est-à-dire que toute condamnation figurant au FIJAIS, mais n’étant plus mentionnée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire, suffira à motiver une incapacité. « Nous avons eu plusieurs cas de figure où des éducateurs mis à pied déposaient des recours en s’appuyant sur le fait que ce qui leur était reproché ne figurait plus dans leur casier judiciaire. Or, les informations du FIJAIS tiennent sur vingt ans », explique à Public Sénat le sénateur Sébastien Pla.
La proposition de loi contraint également les responsables d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) et les fédérations sportives agréées à procéder à des signalements en cas de comportements à risques dans un club, sous peine de sanctions.
Par ailleurs, s’il est avéré au terme d’une enquête administrative qu’un responsable de club se serait montré peu enclin à lutter contre des violences à caractère sexuel, celui-ci pourra se voir interdire de diriger un établissement d’activité physique et sportive (EAPS). « Il ne faut pas prendre ces dispositions comme une sanction à l’égard des dirigeants sportifs, mais comme un levier pour casser l’omerta et mettre fin à ces affaires que l’on tente d’étouffer », justifie encore Sébastien Pla.
L’idée de ce texte, déposé il y a un peu plus d’un an au Sénat, est venu de sa rencontre avec la patineuse artistique Sarah Abitbol. L’ex-championne de France a dénoncé dans son livre, Un si long silence publié en 2020, les viols qu’elle a subis de la part de son entraîneur entre 15 et 17 ans. « C’est un texte que l’on a porté ensemble », salue Sébastien Pla.
« L’objectif est d’aller plus loin et plus fort. Je caresse l’espoir que l’on ait ouvert une voie qui permette l’adoption de mesures similaires dans d’autres secteurs. Je pense à la culture et au cinéma en particulier », ajoute le socialiste. Ce jeudi matin précisément, l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte pour viols sur mineur contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, était auditionnée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. Elle a appelé à l’ouverture d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma, et a demandé à plusieurs reprises aux élus de légiférer pour renforcer la protection des mineurs sur les plateaux de tournage.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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