Par Camille Gasnier
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« Cette mission d’enquête confiée par le ministre des Armées s’inscrivait dans un contexte d’interpellations : interpellations de la presse et surtout interpellations de victimes ». Voilà comment Bruno Jockers, inspecteur des armées et co-auteur du rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’armée a débuté son intervention devant les sénateurs. Depuis le mois d’avril, les témoignages d’agressions sexistes et sexuelles au sein de l’armée se multiplient.
Durant l’audition, Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire, a raconté sa rencontre avec « une jeune fille qui avait réussi le concours d’entrée à Saint-Cyr », qui avait comme rêve de servir au sein de l’armée, mais qui est partie de l’école au bout de quelques mois « à cause de l’état d’esprit qui régnait là-bas, à cause de cette violence sous-jacente vis-à-vis des femmes ». La sénatrice a notamment cité une phrase qu’un professeur de droit de Saint-Cyr aurait dit en cours magistral : « Les lois c’est comme les femmes, ça se viole ».
Le 12 avril, dans une tribune publiée dans Le Monde, Sébastien Lecornu, ministre des Armées et Patricia Mirallès, secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire, avaient affirmé qu’ « au sein des armées, si une victime parle, elle doit être écoutée et entendue. Sa parole doit être recueillie et crue. Elle doit ensuite être protégée de son agresseur ou de son harceleur. »
Dans les faits, il en est autrement. Les trois inspecteurs ont assuré devant les sénateurs que les victimes ont peur de dénoncer leurs agresseurs, et lorsqu’elles le font, elles ne sont pas accompagnées et les agresseurs ne sont pas sanctionnés : « La mission a voulu traiter trois symptômes : la peur du signalement (…), la disparité des sanctions (…) et un accompagnement des victimes parfois défaillant ». D’après ce qu’ils ont pu constater durant leur enquête, « plus de 8 mis en cause sur 10 ont vu leur affaire classée sans suite, moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites. ». Un traitement des violences au sein de l’armée considéré comme « insuffisamment homogène, cohérent et spécifique » par Bruno Jockers.
Si les hommes sont également victimes de violences dans l’armée, les chiffres présentés sont accablants : « 45% des victimes sont des femmes militaires du rang, alors qu’elles ne représentent que 4,5% des effectifs ». En parallèle, « 48% des auteurs sont des hommes militaires du rang, alors qu’ils représentent 28% de l’effectif ».
Les préconisations formulées dans le rapport s’organisent autour de quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les auteurs, prévenir les violences.
En ce qui concerne l’accompagnement, « il ne faut pas laisser la victime s’orienter seule », « il s’agit de l’accompagner du signalement, jusqu’à la réadaptation, la reprise de l’emploi ou de la réinsertion pour les victimes qui ne pourraient pas reprendre le service », selon Sylvie Perez. Par ailleurs, il est essentiel de « ne plus seulement inciter mais [de] favoriser et [de] faciliter le dépôt de plainte ». Un dépôt de plainte qu’il faut « dédramatiser et encourager ». En parallèle, les inspecteurs recommandent que la protection fonctionnelle soit accordée systématiquement aux victimes.
A l’heure actuelle, selon Bruno Jockers, « 95 % des sanctions sont des sanctions de groupe 1 », soit la plus faible sanction pouvant être appliquée. Si des condamnations plus sévères sont attendues, elles devront également être mieux appliquées. Pour lui, il serait nécessaire de « sanctionner les témoins passifs de violences sexuelles et sexistes » et dans le cas où la hiérarchie aurait été témoin passive, « c’est encore moins pardonnable ». Au-delà d’une meilleure sanction des agresseurs, les inspecteurs demandent que les victimes ne soient pas sanctionnées. Une enquête menée par Le Monde avait révélé que plusieurs femmes avaient été sanctionnées pour avoir dénoncé des violences sexuelles dont elles avaient été victimes alors les auteurs présumés de ces violences étaient restés en poste. Des situations qui correspondent aux chiffres donnés durant l’audition : « 66 % des personnes interrogées estiment que dénoncer des violences sexistes et sexuelles a un impact sur le déroulement de leur carrière ».
Mais d’après Monique Legrand-Larroche, « seul un dispositif de prévention efficace évitera la survenue de ces violences », estimant que « l’indifférence face au sexisme ordinaire ou des comportements familiers ou équivoques sont dévastateurs pour notre communauté ». Une prévention qui doit se faire à l’échelle du ministère des Armées, mais également dans les écoles « qui sont dans un endroit essentiel pour la prévention, en particulier pour les jeunes qui viennent de s’engager dans l’institution ». Ainsi, le rapport préconise « une formation de tous les personnels enseignants et encadrants en particulier à la prévention et à l’accueil des victimes.
Quelles sont les suites de cette enquête ? Le 28 juin 2024, Sébastien Lecornu a lancé un programme de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées, qui reprend les recommandations formulées dans le rapport.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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