Violences sexistes et sexuelles dans l’armée : « 48% des auteurs sont des hommes militaires du rang, alors qu’ils représentent 28% de l’effectif »

Une mission lancée en réponse à la multiplication de témoignages de victimes au sein de l’armée

« Cette mission d’enquête confiée par le ministre des Armées s’inscrivait dans un contexte d’interpellations : interpellations de la presse et surtout interpellations de victimes ». Voilà comment Bruno Jockers, inspecteur des armées et co-auteur du rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’armée a débuté son intervention devant les sénateurs. Depuis le mois d’avril, les témoignages d’agressions sexistes et sexuelles au sein de l’armée se multiplient.

Durant l’audition, Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire, a raconté sa rencontre avec « une jeune fille qui avait réussi le concours d’entrée à Saint-Cyr », qui avait comme rêve de servir au sein de l’armée, mais qui est partie de l’école au bout de quelques mois « à cause de l’état d’esprit qui régnait là-bas, à cause de cette violence sous-jacente vis-à-vis des femmes ». La sénatrice a notamment cité une phrase qu’un professeur de droit de Saint-Cyr aurait dit en cours magistral : « Les lois c’est comme les femmes, ça se viole ».

Une loi du silence au sein de la communauté militaire

Le 12 avril, dans une tribune publiée dans Le Monde, Sébastien Lecornu, ministre des Armées et Patricia Mirallès, secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire, avaient affirmé qu’ « au sein des armées, si une victime parle, elle doit être écoutée et entendue. Sa parole doit être recueillie et crue. Elle doit ensuite être protégée de son agresseur ou de son harceleur. »

Dans les faits, il en est autrement. Les trois inspecteurs ont assuré devant les sénateurs que les victimes ont peur de dénoncer leurs agresseurs, et lorsqu’elles le font, elles ne sont pas accompagnées et les agresseurs ne sont pas sanctionnés : « La mission a voulu traiter trois symptômes : la peur du signalement (…), la disparité des sanctions (…) et un accompagnement des victimes parfois défaillant ». D’après ce qu’ils ont pu constater durant leur enquête, « plus de 8 mis en cause sur 10 ont vu leur affaire classée sans suite, moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites. ». Un traitement des violences au sein de l’armée considéré comme « insuffisamment homogène, cohérent et spécifique » par Bruno Jockers.

Si les hommes sont également victimes de violences dans l’armée, les chiffres présentés sont accablants : « 45% des victimes sont des femmes militaires du rang, alors qu’elles ne représentent que 4,5% des effectifs ». En parallèle, « 48% des auteurs sont des hommes militaires du rang, alors qu’ils représentent 28% de l’effectif ».

Vers une meilleure prévention et une meilleure application des sanctions

Les préconisations formulées dans le rapport s’organisent autour de quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les auteurs, prévenir les violences.

En ce qui concerne l’accompagnement, « il ne faut pas laisser la victime s’orienter seule », « il s’agit de l’accompagner du signalement, jusqu’à la réadaptation, la reprise de l’emploi ou de la réinsertion pour les victimes qui ne pourraient pas reprendre le service », selon Sylvie Perez. Par ailleurs, il est essentiel de « ne plus seulement inciter mais [de] favoriser et [de] faciliter le dépôt de plainte ». Un dépôt de plainte qu’il faut « dédramatiser et encourager ». En parallèle, les inspecteurs recommandent que la protection fonctionnelle soit accordée systématiquement aux victimes.

A l’heure actuelle, selon Bruno Jockers, « 95 % des sanctions sont des sanctions de groupe 1 », soit la plus faible sanction pouvant être appliquée. Si des condamnations plus sévères sont attendues, elles devront également être mieux appliquées. Pour lui, il serait nécessaire de « sanctionner les témoins passifs de violences sexuelles et sexistes » et dans le cas où la hiérarchie aurait été témoin passive, « c’est encore moins pardonnable ». Au-delà d’une meilleure sanction des agresseurs, les inspecteurs demandent que les victimes ne soient pas sanctionnées. Une enquête menée par Le Monde avait révélé que plusieurs femmes avaient été sanctionnées pour avoir dénoncé des violences sexuelles dont elles avaient été victimes alors les auteurs présumés de ces violences étaient restés en poste. Des situations qui correspondent aux chiffres donnés durant l’audition : « 66 % des personnes interrogées estiment que dénoncer des violences sexistes et sexuelles a un impact sur le déroulement de leur carrière ».

Mais d’après Monique Legrand-Larroche, « seul un dispositif de prévention efficace évitera la survenue de ces violences », estimant que « l’indifférence face au sexisme ordinaire ou des comportements familiers ou équivoques sont dévastateurs pour notre communauté ». Une prévention qui doit se faire à l’échelle du ministère des Armées, mais également dans les écoles « qui sont dans un endroit essentiel pour la prévention, en particulier pour les jeunes qui viennent de s’engager dans l’institution ». Ainsi, le rapport préconise « une formation de tous les personnels enseignants et encadrants en particulier à la prévention et à l’accueil des victimes.

Quelles sont les suites de cette enquête ? Le 28 juin 2024, Sébastien Lecornu a lancé un programme de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées, qui reprend les recommandations formulées dans le rapport.