Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Vidéo. L’audition de Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, par la commission d’enquête du Sénat
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Constituée en janvier dernier, la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies entre dans sa dernière ligne droite avec l’audition de Patrick Pouyanné. Le PDG du groupe pétrolier a été auditionné au Sénat ce lundi en fin d’après-midi (lire notre article sur son audition).
Depuis quatre mois, la commission d’enquête a tenu une trentaine d’auditions, aussi bien de scientifiques, que de ministres, d’activistes ou de directeurs de grandes entreprises. Présidée par le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi, la commission a pour objectif d’identifier les moyens mobilisés par TotalEnergies pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et ainsi respecter les objectifs de l’accord de Paris.
L’audition de ce lundi s’est déroulé dans un contexte tendu. Début février, à l’occasion d’une visioconférence pour présenter les résultats de son groupe, Patrick Pouyanné s’était dit « choqué qu’on utilise les moyens de l’État pour faire une enquête sur la stratégie d’une entreprise privée ». De son côté, le rapporteur de la commission d’enquête, le sénateur écologiste Yannick Jadot, est visé par une plainte en diffamation déposée par le groupe, après l’avoir accusé de « complicité de crimes de guerre » en raison de la poursuite de certaines de ses activités en Russie. Le comité de déontologie du Sénat a décidé de le déporter des auditions liées à la Russie, auxquelles il peut assister sans pouvoir poser de questions.
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