Par Simon Barbarit
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En avril dernier, les accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient conduit la commission de la culture à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Après deux mois de travaux et une soixantaine de personnes auditionnées, les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialiaire (RDSE) ont constaté une forte augmentation des actes et propos antisémites depuis le 7 octobre 2023. « 67 actes recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023 », précise le rapport. La mission évoque une forme diffuse d’un « antisémitisme d’atmosphère », telles que des bousculades répétées dans les couloirs, des changements de place dans les amphithéâtres et salles de cours, ou encore des blagues reposant sur des clichés antisémites.
« Un certain nombre d’étudiants de confession juive ne se sentent plus en condition d’étudier sereinement dans certaines universités », a relaté le président de la commission de la culture et de l’éducation, Laurent Lafon avant d’ajouter. « Nous ne sommes plus à l’époque de la vigilance mais à l’époque de l’action et de la réaction par rapport à des phénomènes qui sont réels et qui se sont développés ».
Toutefois, lors de leur audition, les présidents d’universités ont fait part de leurs difficultés pour distinguer entre « la critique politique légitime du gouvernement israélien, protégée par la liberté d’expression, et des déclarations antisémites constitutives de délits sanctionnés par le droit pénal ». « Les mobilisations qui en ont découlé se sont centrées sur une remise en cause parfois radicale du gouvernement israélien, ont donné lieu à d’insupportables dérapages reposant sur l’assignation d’étudiants juifs, réactivant la mécanique de l’essentialisation et de l’ostracisation qui se trouvent au fondement de l’antisémitisme », a souligné Bernard Fialaire
Dans ce contexte, la mission a constaté que le dispositif de signalements, qui repose sur l’action des missions Égalité et des référents racisme et antisémitisme, s’est révélé inopérant en raison « d’une absence de base législative consolidée et un déploiement laissé au libre choix des établissements ». C’est pourquoi, les élus préconisent d’inscrire dans une nouvelle loi, les obligations incombant aux établissements en matière de détection des actes antisémites, mais aussi d’encourager la généralisation des vice-présidences dédiées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « Ça fera l’objet d’une proposition de loi que nous déposerons à l’automne », a précisé Bernard Fialaire.
Afin de lutter contre ce que la mission qualifie « d’antisémitisme d’atmosphère », elle prône la diffusion dans les établissements de la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance), conformément à la résolution adoptée par le Sénat le 5 octobre 2021.
En ce qui concerne la prévention des actes antisémites, la mission considère que « nombre d’étudiants n’ont pas intégré les principes de l’enseignement moral et civique du primaire et du secondaire à leur entrée dans le supérieur. Elle estime donc que l’université doit désormais avoir un rôle direct à jouer en matière d’ouverture laïque et civique des étudiants. Elle invite les établissements à privilégier les actions obligatoires et ciblées sur certains moments clés de l’année universitaire, comme lors de la rentrée. Elle propose aussi d’intégrer la lutte contre l’antisémitisme dans les cursus de formation par un renforcement du bonus étudiant et insiste sur la nécessité de sanctuariser des départements d’études juives et hébraïques. « Nous estimons que les présidents d’universités ne doivent pas hésiter à interdire préventivement certains débats qui n’en sont pas », a aussi appuyé Pierre-Antoine Levi.
Le 10 avril dernier, l’audition du président de France Universités avait choqué plusieurs sénateurs qui avaient reproché à leur interlocuteur de ne pas fournir de données concernant les sanctions prises par les établissements. En conséquence, les sénateurs souhaitent une amélioration du suivi des signalements effectués au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, et de généraliser les conventions de partenariat entre les établissements d’enseignement supérieur et les parquets locaux. « Nous considérons que l’impossibilité de poursuivre n’existe pas […] Nous considérons aussi que la voie disciplinaire doit constituer le mode prioritaire de sanctions des agissements antisémites dans les établissements de manière parallèle à l’engagement de poursuite judiciaire qui s’appliquent dans le temps long », a développé Bernard Fialiaire.
Les rapporteurs de la mission ont indiqué qu’ils souhaitaient voir la plupart de ces recommandations adoptées à l’unanimité, dès cet automne. « Il ne s’agit aucunement d’attiser les polémiques qui se succèdent à l’approche des élections législatives mais de définir un plan d’action qui puisse être mis en œuvre dès la rentrée universitaire », a assuré Pierre-Antoine Levi.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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