Par François Vignal
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C’est un géant de l’industrie pétrolière sur lequel les sénateurs écologistes vont se pencher. Le groupe écologiste du Sénat lance officiellement ce jeudi sa commission d’enquête parlementaire sur TotalEnergies. Elle aura une double dimension : climat et droit humain. Son titre ? Commission d’enquête « sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ». Un titre à rallonge à la mesure du poids de l’entreprise en France et dans le monde.
Comme nous l’évoquions, la commission d’enquête aura pour rapporteur le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, ancien candidat à l’élection présidentielle. Le nom du président ou de la présidente n’est pas encore connu, mais ce sera un membre de la majorité sénatoriale. Parmi les 19 membres de la commission d’enquête, on compte notamment la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, l’ancien ministre LR Roger Karoutchi, ou encore Didier Mandelli, qui avait été rapporteur LR du texte sur les énergies renouvelables.
Cette commission d’enquête est lancée dans le cadre du droit de tirage du groupe écologiste, qui lui permet d’en choisir une d par session. Les écolos ont eu un certain sens du timing. Prévue pour une durée de 6 mois maximum, la commission d’enquête rendra ainsi ses conclusions juste avant les européennes du 9 juin…
Pour Yannick Jadot, au lendemain de l’accord de la COP 28, la proximité entretenue par l’Etat français avec l’énergéticien tricolore pose question, à plus d’un titre. Ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires ou dictatoriaux, sont « totalement en contradiction avec les objectifs français et européens » de réduction d’émissions de CO2, pointe le sénateur de Paris. Il rappelle au passage les mots d’Emmanuel Macron devant la COP 28 à Dubaï : « La priorité des priorités est que les pays les plus avancés sortent des énergies fossiles ». Pourtant, « six cadres de TotalEnergies étaient accrédités à la COP28 par l’Etat français », souligne le sénateur Thomas Dossus, porte-parole du groupe écologiste, qui ajoute :
Total, c’est un peu le boulet au pied des engagements de la France pour le climat.
« Même si ce sont des capitaux privés, on voit bien qu’il y a un lien entre la diplomatie française et Total », souligne encore le sénateur EELV du Rhône, qui pointe « une opacité ». Toute commission d’enquête devant notamment porter sur les politiques publiques, celle-ci aura aussi pour ambition de voir comment « mobiliser tous les moyens de politique publique qui peuvent être envisagés pour remettre Total dans le droit chemin », explique Yannick Jadot.
Le rapporteur de la commission d’enquête, qui commencera ses travaux en janvier, souligne encore la faible évolution du groupe pour se verdir. « Quand Total investit 1 euro dans les énergies renouvelables, 3 euros sont investis dans le fossile », relève Yannick Jadot, qui lance : « Total est l’un des tout premiers groupes mondiaux engagés dans le réchauffement climatique ».
Le sénateur pointe les investissements prévus par le groupe pétrolier « dans 23 projets de bombes climatiques », le groupe se classant « au deuxième rang mondial en termes d’investissements pétroliers ou gaziers ». Or, pour Yannick Jadot, « il faudra stopper des projets si on veut rester dans les conditions de l’accord de Paris ».
Des investissements, notamment en Mozambique ou en Ouganda, qui font parfois polémique. « Il y a de multiples exemples de coopération de Total avec des régimes autoritaires », affirme Yannick Jadot, qui évoque un « contrat gazier signé en L’Azerbaïdjan, quelques jours avant ce que la communauté internationale a considéré comme une épuration ethnique des Arméniens au Haut-Karabagh ».
Il évoque aussi la place du géant français en Russie. « Total est la seule major occidentale à être restée en Russie. Il y a aussi des suspicions de soutiens à l’effort de guerre en Russie », souligne-t-il, espérant pouvoir déterminer si Total « a participé, ou pas, à la fabrication de kérosène pour l’armée russe ».
Du climat à la diplomatie, l’angle d’attaque peut paraître large. Ce qui pourrait ressembler à un grand écart, est assumé et défendu. « La question du climat et de la démocratie sont totalement liés », soutient Yannick Jadot.
On s’en doutait, c’est confirmé : « Evidemment, nous auditionnerons le PDG de Total », Patrick Pouyanné, annonce Yannick Jadot. L’inverse aurait été étonnant. Le rapporteur compte auditionner au préalable « des ministres et anciens ministres », « un certain nombre de personnalités, d’organisations, d’entreprises, de fonctionnaires européens ou français » pour analyser l’ensemble des activités de TotalEnergies, avant d’entendre son PDG. Il ne viendra pas au Sénat par hasard. Ce sera un peu la cerise sur le gâteau. « Ce sera le gâteau », corrige le sénateur… Pour rappel, ne pas répondre à la convocation d’une commission d’enquête est passible d’une peine de 2 ans de prison et de 7.500 euros d’amende.
Des déplacements à l’étranger de la commission d’enquête seront peut-être prévus, dans la mesure du possible. « Ce sont des pays autoritaires, qui n’autorisent pas forcément des enquêtes parlementaires », craint Yannick Jadot, qui évoque « peut-être l’Ukraine » comme destination. Un billet direction la Russie semble en revanche beaucoup plus compliqué.
Le rapporteur épingle le pétrolier français depuis un moment. TotalEnergie a d’ailleurs porté plainte en diffamation contre lui pour des propos tenus pendant la campagne présidentielle de 2022. « Une procédure-bâillon », dénonce l’intéressé, qui espère bien qu’aucune tentative de freiner les travaux de la commission d’enquête n’apparaîtra. « Je suis convaincu que le Président Larcher défendra l’indépendance du Sénat, sa capacité à enquêter, face aux pressions qui pourraient venir », « ce serait très inquiétant que le Sénat tombe dans le panneau des procédures-bâillon de Total ». Yannick Jadot semble déjà savourer d’avance : « C’est un beau sujet qu’on a devant nous ».
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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