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Les sénateurs n’avaient plus siégé dans l’hémicycle depuis le 10 juin, lendemain de l’annonce de la dissolution, comme le voulait l’usage. C’est à nouveau à l’unisson que les deux hémicycles du Parlement s’ouvrent ce 18 juillet, pour le premier jour de la session de la 17e législature. L’Assemblée nationale va élire son ou sa président(e), le Sénat va également ouvrir solennellement une session de droit, à 15h30.
Chaque groupe politique va s’exprimer sur la situation politique actuelle, marquée par la démission cette semaine du gouvernement. Un évènement à suivre en direct sur notre site internet.
Pour conclure le débat, le sénateur RN, Christopher Szczurek a dénoncé « les tambouilles » du Nouveau Front Populaire « qui sont surtout les grands sauveurs du camp présidentiel. Puis il a attaqué « le fragment de la droite. « Se complaire dans le rôle de droite de gouvernement alors que l’on n’a pas gouverné depuis 12 ans et alors que cela n’est pas près de se reproduire, c’est refuser de voir l’inéluctable ».
Pour le sénateur RN « la victoire de Marine Le Pen n’est que différée et la comédie à laquelle nous assistons nous en a encore un peu plus rapprochés ».
Pour le patron des sénateurs écologistes Guillaume Gontard, les législatives ont marqué une « défaite sans appel pour le président de la République, qui voit son bilan, de casse sociale, de casse territoriale, et d’inaction écologique, sanctionné ».
Le parlementaire de l’Isère a également critiqué « l’attitude irresponsable des Républicains », qui « ont refusé les désistements et les appels au barrage, et qui ont ainsi permis d’élire une demi-douzaine de députés d’extrême droite ».
Alors que les partis du Nouveau Front populaire peinent à s’accorder sur un potentiel premier ministre, Guillaume Gontard a insisté sur la nécessité de dégager des « compromis nécessaires ». Évoquant un « retour du fait démocratique », le sénateur a souligné qu’il faudrait « réapprendre collectivement la patience qu’exige le régime parlementaire ». Et de conclure sur une proposition récemment déposée par son groupe : « Loin d’être inquiets, les écologistes voient dans le retour du fait parlementaire une source d’optimisme, mais aucun régime parlementaire ne saurait fonctionner de manière satisfaisante sans une élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle. »
La présidente du groupe RDSE, Maryse Carrère a elle aussi fait le constat d’une Assemblée tripartite dans laquelle aucun bloc n’a suffisamment de poids pour conquérir le pouvoir. Les trois précédentes dissolutions nous avaient appris à cohabiter. Aujourd’hui, il s’agit d’apprendre à coaliser », a -t-elle expliqué, ajoutant que son groupe avait « cette culture du compromis qui nécessite « de dépasser la culture du chef ».
La sénatrice a estimé qu’il fallait prendre exemple sur « les Belges, Allemands, Espagnols, régulièrement rompus aux grandes coalitions. Le sursaut du second tour à donner un sursis qu’il faudra mettre à profit pour une France qui renoue avec une promesse républicaine ».
Le président du groupe Les Indépendants République et Territoire, Claude Malhuret a comparé que la situation actuelle à « une impasse digne de la quatrième » République. « Notre devoir est de faire en sorte que cette impasse soit temporaire. Et ça ne va pas être facile », a-t-il reconnu. Car « la perspective de l’élection présidentielle n’incite personne, une fois n’est pas coutume, à rejoindre un gouvernement qui sera fragile à l’Assemblée et impopulaire du fait des contraintes de la dette et des décisions difficiles qu’elle impose », a-t-il ajouté.
Des trois blocs sortis des urnes le 7 juillet dernier, le bloc central, l’extrême droite et le Nouveau Front Populaire, Claude Malhuret estime que les deux derniers ne souhaitent pas gouverner mais attendent leur « heure », c’est-à-dire l’élection présidentielle 2027.
Il a, une fois n’est pas coutume, il a réservé ses plus flèches à la France Insoumise et à son leader Jean-Luc Mélenchon, qualifié de « sous-commandant Marcos de la Canebière, de plus en plus suffisant mais de moins en moins nécessaire »
« Pas de Front national, pas de front populaire, la seule hypothèse possible est celle du front républicain. Elle suppose, comme chez nos voisins mais à rebours des traditions françaises, l’alliance de tous les démocrates, depuis la droite républicaine jusqu’à la gauche de gouvernement », a-t-il plaidé.
La présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a d’abord mis en avant le « caractère exceptionnel » du débat de cet après-midi où aucun ministre n’est au banc. « Et pour cause ils siègent actuellement comme députés […] la séparation des pouvoirs est bafouée ».
La sénatrice a ciblé le chef de l’Etat comme responsable du blocage politique actuel. « En ne nommant pas un nouveau gouvernement, en maintenant contre vents et marées un gouvernement démissionnaire sans responsabilité, il met entre parenthèses le Parlement dans sa capacité à faire la loi, contrôler l’action du gouvernement voire le censurer. Il s’offre ainsi de fait les pleins pouvoirs pendant trois mois sans avoir recours à l’article 16.
Cécile Cukierman considère que les législatives ont marqué un rejet de la politique menée par Emmanuel Macron. « Il serait pour notre pays insupportable de continuer comme si de rien n’était ou presque », a-t-elle prévenu.
En conclusion, la présidente du groupe communiste a adressé un message au « peuple de gauche ». « Nous demeurerons comme toujours à vos côtés pour défendre la valeur travail, la juste répartition de ce travail, pour faire vivre la solidarité par le développement des services publics pour toutes et pour tous dans tous les territoires de la République ».
« C’est un revers pour la majorité sortante, nous en prenons acte, mais c’est une victoire pour personne », a tenu à clarifier François Patriat, à la tête des sénateurs Renaissance. Pour le président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), les Français ont demandé « de faire émerger une culture de compromis et de changer de modèle ». « L’heure est donc au dialogue, à la responsabilité, à l’apaisement et au dépassement. Les responsables politiques de l’arc républicain, dont vous faites partie, ont l’obligation de dépasser les dogmes pour parler à la France et aux Français », a appelé l’ancien socialiste.
Ce marcheur de la première heure a appelé à constituer un programme d’action priorisé autour de trois axes : la « préservation des acquis économiques », l’accentuation de la « réponse régalienne » et davantage de « justice sociale ». « Sans renier ce que nous sommes, nous devons réussir un large rassemblement […] Profitons de ce séisme politique pour bâtir un large rassemblement, j’appelle la gauche responsable et sociale-démocrate, les centristes, la droite républicaine et plus largement tous ceux qui portent les valeurs humanistes et universalistes, qui veulent protéger notre démocratie, à œuvre ensemble pour bâtir une alliance protectrice de la république », a-t-il conclu.
Le président du groupe centriste et de l’UDI, allié à la majorité présidentielle sortante, Hervé Marseille a d’abord voulu souligner que selon lui, les résultats des législatives n’ont pas placé le Nouveau Front Populaire en tête. « Les résultats doivent être étudiés avec retenue et modestie », a-t-il appelé soulignant que les candidats de la droite et du centre avaient « bénéficié des voix de gauche au second tour et vice-versa, dans le cadre de l’Arc républicain ».
« Les Français ont voté. Pour la première fois depuis 1962, ils n’ont pas élu de majorité à l’Assemblée nationale, même relative. Dès lors, nous devons nous poser deux questions bien précises : Qui peut gouverner ? Et gouverner pour quoi faire ?
Hervé Marseille a d’abord appelé « à une coalition qui irait des Républicains aux sociaux-démocrates ». « Il n’y a pas d’autre issue qu’une coalition de défense républicaine pour traiter urgemment les maux dont souffre notre société ».
En ce qui concerne la réponse à la deuxième question, le patron de l’UDI a d’abord demandé une réforme institutionnelle. « Il faut passer, ne serait-ce que partiellement, à la proportionnelle conjuguée à un retour réfléchi du cumul des mandats ». Viendront après selon lui, des réformes en faveur du pouvoir d’achat et de l’accès au logement aux services publics et à la santé.
« Enfin, les Français ne supportent plus l’impuissance de l’État […] C’est le cas de l’immigration irrégulière, de la laïcité et de la sécurité » […] Il va falloir momentanément oublier les intérêts personnels et partisans pour accepter une plate-forme législative minimale dans l’intérêt du pays », a-t-il conclu.
Le président du groupe socialiste au Sénat a vivement dénoncé l’action d’Emmanuel Macron depuis sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale. « Outre une débâcle électorale pour le camp présidentiel, c’est un véritable chaos démocratique dans lequel nous avons été plongés le 9 juin, par le caprice vengeur d’un homme vexé », a-t-il fustigé. « Emmanuel Macron a mis en exergue ce qui pouvait arriver de pire, oui, un homme seul a été capable de tordre la Constitution », a dénoncé Patrick Kanner.
Le sénateur du Nord appelle ainsi à mener une nouvelle réflexion sur la Constitution, dont l’équilibre a été remis en cause par les élections législatives. « Notre système est à bout de souffle », a-t-il déploré. Une réflexion qui passera selon lui par une réforme de « nos modes de scrutin », un « rééquilibrage de nos institutions » et la construction d’un « nouveau cap politique ».
Patrick Kanner a également reproché au Républicains une certaine « porosité » avec l’extrême droite. « Nous, hommes et femmes de gauche, n’avons pas de leçon de pureté et de fréquentabilité républicaine à recevoir, aucune porosité avec l’extrême droite ne saurait nous être reprochée », a-t-il fait remarquer, en visant ses collègues de la majorité. « Si votre opposition individuelle au Rassemblement national est certaine, je n’en doute pas, elle n’a pas été manifestement assez convaincante pour emporter une explication digne de votre parti politique pour faire barrage », a-t-il dénoncé.
Premier orateur à prendre la parole, le président du groupe LR a dénoncé le « grand désordre » provoqué par « l’inexplicable dissolution » voulue par Emmanuel Macron. « Aujourd’hui, il n’y a plus de majorité, la démocratie est comme en mode pause », a estimé Bruno Retailleau, qualifiant le tripartisme de « poison » pour la Ve République.
« Le président de la République, qui reste la clé de voûte, doit faire des propositions pour sortir du chaos, il a les clés institutionnelles », a-t-il ensuite fait savoir. Le patron de la droite sénatoriale a répété que le futur Premier ministre ne devrait pas être un représentant de la France insoumise. Le sénateur de la Vendée plaide pour une « personnalité », « pas simplement civile ni technique », mais « qui par son aura, sa stature, ait le sens de l’État ».
Non convaincu par une « grande coalition » qu’il a qualifiée de « mariage des contraires », Bruno Retailleau a cependant estimé qu’il peut y avoir « en commun un agenda législatif » : « Il y a un passage, il appartient au président de la République de le prendre », a-t-il considéré. Et d’insister : « Il nous faut éviter le chaos pour la France, y compris une crise financière. Le premier acte, ce sera le budget. » Et « au milieu de cette confusion », le Sénat incarnera un « pôle de stabilité », a-t-il conclu.
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Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les sénateurs se penchaient, ce vendredi après-midi, sur les dérives des téléconsultations proposées par des plateformes peu scrupuleuses qui, en quelques clics et moyennant rétribution, proposent des arrêts de travail.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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