Par François Vignal
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Voyage en eaux troubles. Les révélations sur les eaux minérales vont connaître un développement parlementaire. La commission des affaires économiques du Sénat lance, à la demande du groupe écologiste de la Haute assemblée, une mission « flash » sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources. Elle sera menée par la sénatrice des Ecologistes (ex-EELV) Antoinette Guhl, qui en sera rapporteure.
En janvier, Le Monde et Radio France révélaient que des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ne répondaient pas à la qualité qu’exige la réglementation. Plusieurs techniques de purification interdites avaient été employées. « Un tiers des marques françaises sont concernées, dont celles de Nestlé », rappelle la sénatrice écologiste de Paris. Les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar, St-Yorre ou Cristalline étaient citées. Des eaux buvables, mais qui ne répondent plus aux critères de pureté attendus par la réglementation.
Or le gouvernement était au courant depuis 2021. Les cabinets des ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, d’Olivier Véran (alors à la Santé) et d’Agnès Pannier-Runacher étaient en particulier informés. Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), en 2022, sera ensuite « soumis à un secret quasi absolu », écrivait Le Monde. Le gouvernement a finalement assoupli en 2023 la réglementation « dans la plus grande discrétion », selon le quotidien, afin d’autoriser des pratiques de microfiltration jusqu’ici non-conformes.
Seconde salve de révélations la semaine dernière. C’est plus grave. « La « qualité sanitaire » des eaux minérales Nestlé n’est pas garantie, selon une note confidentielle de l’Anses », titre Le Monde, à l’origine à nouveau des révélations, avec France Info. L’agence, dont la note date d’octobre 2023, relève « un niveau de confiance insuffisant », recommandant un plan de « surveillance renforcé ». Nestlé a affirmé de son côté à l’AFP avoir « intensifié la surveillance » de ses forages français « sous le contrôle des autorités », assurant que « toutes les eaux minérales naturelles mises sur le marché en France sous les marques Hépar, Contrex, Vittel ou Perrier peuvent être consommées en toute sécurité ».
Après « un problème de transparence », « de tromperie commerciale » et « d’information du consommateur », « il y a peut-être un problème sanitaire », résume la sénatrice Antoinette Guhl. Par sa mission d’information, elle entend se pencher sur « le déroulement des faits, jusqu’au changement de réglementation », « établir un état des lieux », mais aussi « voir ce qui n’a pas fonctionné, que ce soit dans le contrôle ou les décisions, et voir ce que nous devons mettre en place pour que cela ne se reproduise plus ». Ça coule de source.
La sénatrice de Paris pointe aussi, au regard des révélations, un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ». Antoinette Guhl ajoute :
Des pratiques ont été cachées au grand public malgré l’information du gouvernement et en plus, on peut soupçonner que ce dernier a tenté de minimiser les conséquences pour les industriels en modifiant la réglementation. C’est ce que nous allons mettre en lumière, si tout cela est avéré.
Les travaux de la mission « flash » se termineront d’ici fin juin, avec « un rapport rendu avant le 15 juillet ». Les « cabinets des ministres, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Igas, les ARS (Agences régionales de santé), les ONG, les experts, et les industriels évidement » peuvent s’attendre à être auditionnés.
Si le Sénat se limite dans l’immédiat à une mission d’information sous un format « flash », il n’est pas exclu d’aller « plus loin », si besoin, assure Antoinette Guhl. Autrement dit, « nous pourrons envisager une commission d’enquête », prévient la sénatrice des Ecologistes, reprenant les mots de la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone. Le groupe PS a par ailleurs demandé une commission d’enquête sur le sujet. Elle donne des pouvoirs d’investigation et une obligation pour les personnes auditionnées de répondre à la convocation. De quoi creuser le sujet jusqu’à plus soif.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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