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Mercredi 29 novembre, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a annoncé la création de quatre périmètres de circulation autour de l’ensemble des sites olympiques d’Ile-de-France, qui restreindront l’accès aux piétons et interdiront la circulation de la majorité des automobilistes lors des épreuves.
Ces déclarations ont suscité un tollé au Sénat, car elles n’ont jamais été votées au Parlement en dépit de l’adoption de nombreuses mesures de sécurisation en mai dernier dans le cadre de la loi « JOP ». Au lendemain de ces déclarations, l’audition de Laurent Nuñez par la mission d’information sénatoriale relative à la sécurité des JO, est donc la bienvenue.
Dans un premier temps, le préfet de police de Paris a expliqué devant les sénateurs la nature des quatre périmètres qui seront mis en place. En bordure des sites olympiques, un périmètre « organisateur » restreindra l’accès aux seules personnes accréditées ou munies d’un billet. Un second périmètre dit « anti-terroriste », un peu plus large, sera accessible aux piétons après une fouille. « Ces périmètres sont tout à fait classiques, on les pratique à chaque compétition. Quand il y a un match au Stade de France, c’est ce qu’on fait. Pendant la Coupe du Monde de rugby, c’est ce qu’on a fait », indique Laurent Nuñez.
Ce sont les deux autres périmètres, plus larges et qui concernent cette fois-ci uniquement les véhicules motorisés, qui font davantage polémique. Dans les « zones rouges », la circulation sera interdite sauf dérogations dans des situations particulières : « Il y aura un flux de piétons et du passage motorisé avec tous les véhicules du comité olympique, des livreurs, des prestataires… Ce sont des zones où il y aura une circulation assez dense, avec un risque important de voiture-bélier si on ne procède pas à des contrôles », explique le préfet. Les « zones bleues » seront interdites à la circulation « de transit », seuls les véhicules se rendant à un point situé dans le périmètre seront autorisés.
Pour circuler dans les « zones rouges », un certain nombre d’automobilistes pourront bénéficier de dérogations et devront alors s’inscrire sur une plateforme en ligne et présenter des justificatifs lors des contrôles. « Il y aura des barrages de forces de l’ordre » à l’entrée de ces zones, affirme Laurent Nuñez, ajoutant que les contrôles se feront aussi dans les « zones bleues » mais de manière moins ferme.
Ces restrictions d’accès contrôlées via un QR code, critiquées hier par plusieurs sénateurs comme des atteintes aux libertés individuelles, sont selon Laurent Nuñez déjà prévues par le cadre juridique actuel. Un arrêté du 2 mai 2011, et donc « déjà soumis à la Cnil » précise le préfet, permet déjà « le traitement informatisé des données à caractère personnel à l’occasion d’évènements majeurs ». « Le cadre juridique, il existe déjà. Je n’ai pas l’intention de m’éloigner des conditions fixées dans cet arrêté, qui correspond parfaitement à nos besoins », affirme-t-il.
Concernant l’usage précis du QR code, objet central des polémiques de la veille, Laurent Nuñez ne confirme pas encore l’utilisation de ce dispositif précis pour contrôler les dérogations. « Il nous a semblé qu’il était plus simple, compte tenu du nombre de dérogations, de faire en sorte que les personnes contrôlées puissent s’enregistrer sur une plateforme à l’avance et recevoir un justificatif », indique le préfet en précisant que « en général, les gens préfèrent les QR codes » pour des raisons de praticité.
Mais le message principal qu’est venu faire passer le préfet de police de Paris, pour éteindre la polémique, c’est celui de l’organisation d’un « processus de concertation », qui a débuté ce 30 novembre et devrait durer jusqu’à la mi-janvier. « Nous allons continuer cette consultation pour entendre ce qu’ont à nous dire les acteurs des territoires, à commencer par les élus, mais aussi les acteurs économiques, les professionnels du transport et du bâtiment, qui sont inquiets par nos périmètres », précise Laurent Nuñez.
Cette concertation portera aussi bien sur la taille des périmètres à mettre en place que sur les motifs des dérogations pour y accéder. La question de l’utilisation ou non d’un QR code et de l’enregistrement sur une plateforme sera donc tranchée à cette occasion.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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